CIMM – Vue d’ensemble du Comité des comparutions – 28 février 2024
Mandat du Comité
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) étudie les questions portant sur l’immigration, la citoyenneté et la politique fédérale de multiculturalisme.
Le comité exerce une surveillance sur Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.
Contexte des comparutions
Le 12 février, le CIMM a adopté la motion suivante pour inviter le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à comparaître devant le comité le 28 février 2024 :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités et des fonctionnaires concernés pour qu’ils comparaissent ensemble pendant deux heures, ou invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté avec des fonctionnaires concernés pour une durée de deux fois 90 minutes et le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités pour qu’il comparaisse séparément avec des fonctionnaires concernés pour une durée de 90 minutes pour faire le point avec le Comité à propos :
- des travaux du groupe de travail qui étudie le système d’exploitation ciblant certains étudiants étrangers, étant donné que de nombreux étudiants continuent de déclarer que leur statut est incertain et qu’ils n’ont aucune nouvelle des fonctionnaires à ce sujet;
- des mesures prises par IRCC et les institutions pour aider à prévenir les stratagèmes frauduleux ciblant les étudiants étrangers et à protéger ces derniers contre ces stratagèmes;
- de la justification derrière l’augmentation de plus de 100 % des exigences financières pour les étudiants étrangers, qui passent à 20 635 $;
- de la justification pour mettre en place un plafond pour les permis d’études étrangers;
- des plans pour régler la crise du logement pour les étudiants étrangers et les efforts pris pour collaborer avec les provinces, les territoires et les établissements d’études postsecondaires;
- de la justification de la nouvelle mesure concernant les permis de travail ouverts pour les conjoints des étudiants étrangers.
Le ministre et le ministre du Logement ont été invités à une réunion de deux heures au cours de laquelle chacun fera une déclaration préliminaire de cinq minutes, suivie d’une série de questions des membres du Comité. Il est recommandé que les fonctionnaires suivants accompagnent le ministre :
- Dr Harpreet S. Kochhar, sous-ministre
- Aiesha Zafar, sous-ministre adjointe, Intégrité des mouvements migratoires
- Bronwyn May, sous-ministre adjointe par intérim, Immigration économique, familiale et sociale
Travaux récents du Comité
Études
Vous trouverez ici une liste des études que le Comité a décidé d’entreprendre au cours de la 44e législature. Les études les plus récentes sont Personnes ayant un statut temporaire et les personnes sans papiers, et Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires.
En octobre 2023, le CIMM a conclu une étude sur le Système d’exploitation ciblant les étudiants internationaux.
Rapports
Vous trouverez ici une liste des rapports présentés par le Comité au cours de la 44e législature. Le rapport plus récent est le Rapport 18 - À la demande générale : arriérés chroniques en immigration.
Analyse de l’environnement
Parmi les sujets d’intérêt récents, citons :
Système d’exploitation ciblant certains étudiants étrangers
- Étudiants fraudés, prévention et détection de la fraude
- Mise à jour/progrès; Groupe de travail sur les étudiants authentiques touchés par la fraude
- Collaboration avec les parties intéressées (p. ex. Inde, provinces) pour prévenir la fraude
- Mesures prises pour les étudiants expulsés
- Projet pilote de vérification des lettres d’acceptation
Étudiants étrangers et logement
- Plafond imposé au nombre d’étudiants étrangers
- Préoccupations concernant le fait de blâmer les nouveaux arrivants pour la crise du logement
Composition du Comité
Sukh Dhaliwal (Surrey-Newton, C.-B.)
Président du CIMM
Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest, SK)
Vice-président du CIMM; porte-parole de l’opposition en matière d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, QC)
Second vice-président du CIMM; vice-président du SDIR; porte-parole en matière d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté, Droits de la personne
Shafqat Ali (Brampton-Centre, ON)
Salma Zahid (Scarborough-Centre, ON)
Fayçal El-Khoury (Laval—Les Îles, QC)
Membre du comité des présidents pour les comités législatifs
Arielle Kayabaga (London-Ouest, ON)
Membre de LANG
Tom Kmiec (Calgary Shepard, AB)
Porte-parole en matière d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté; Membre du CACN
Jenny Kwan (Vancouver-Est, C.-B.)
Présidente du caucus; porte-parole de longue date en matière d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté; porte-parole en matière de logement
Paul Chiang (Markham–Unionville, ON)
Secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Larry Maguire (Brandon–Souris, MB)
Greg McLean (Calgary-Centre, AB)
Une liste de la correspondance ministérielle pertinente à ce sujet se trouve ici.
Parti conservateur du Canada
Membres du CIMM
Tom Kmiec
(Calgary Shepard, AB)
Porte-parole de l’opposition en matière d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
Larry Maguire
(Brandon-Souris, MB)
Greg McLean
(Calgary-Centre, AB)
Brad Redekopp
(Saskatoon-Ouest, SK)
Ministre adjoint du cabinet fantôme en matière d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
Autres membres actifs
Pierre Paul-Hus
(Charlesbourg-Haute-Saint-Charles, QC)
Lieutenant du Québec; ancien porte-parole de l’opposition en matière de Sécurité publique et de Protection civile
Sujets d’intérêt
- Questions fiscales et économie
- Péréquation
- Affaires étrangères et développement international
- Maladies rares
Principaux enjeux du parti
Le Parti conservateur du Canada (PCC) souligne dans sa Déclaration de principes (PDF, 368 Ko) ses engagements à l’égard d’un système d’immigration non partisan, accueillant et bien géré.
Le parti s’est fait entendre au sujet des étudiants étrangers exploités. Le parti est d’avis que les mesures d’expulsion des étudiants devraient être suspendues immédiatement.
Les membres du parti ont remis en question la décision de plafonner le nombre d’admissions d’étudiants étrangers, mais ils ont aussi critiqué le manque de logements disponibles pour les étudiants étrangers.
Activités récentes du parti
- 8 février – Débats : Renvoi à une note d’information remise à l’ancien ministre d’IRCC pour l’avertir que les programmes d’immigration temporaire exercent des pressions sur le système de logement (Kmiec).
- 8 février – Débats : A demandé si une consultation a eu lieu avant d’imposer un plafond au nombre d’étudiants étrangers (Kmiec).
- 5 février – CIMM : A dit qu’il n’était pas du tout question de mettre fin à l’immigration, mais qu’il fallait s’assurer d’avoir des logements à offrir (Redekopp).
- 5 décembre – CIMM : A qualifié le Programme d’aide au logement d’extraordinaire, avec le nombre excessif d’immigrants qui arrivent sans infrastructure (McLean).
- 24 octobre – CIMM : A demandé s’il existe une entente de communication de données entre les établissements d’enseignement désignés et IRCC (Maguire).
- 24 octobre – CIMM : A demandé si tous les consultants en immigration devraient être inscrits auprès du Collège des consultants en immigration et de la citoyenneté (Maguire).
- 24 octobre – CIMM : A remis en question le manque de communication d’IRCC et du groupe de travail avec les étudiants étrangers (Redekopp).
Nouveau parti démocratique
Membre du CIMM
Jenny Kwan
(Vancouver-Est, C.-B.)
Présidente du caucus; porte-parole de longue date en matière d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté; porte-parole en matière de logement
Autres membres actifs
Alexandre Boulerice
(Rosemont-La Petite-Patrie, QC)
Leader adjoint; porte-parole en matière de Travail; porte-parole adjoint en matière de changements climatiques, Langues officielles
Randall Garrison
(Esquimalt–Saanich–Sooke, C.-B.)
Porte-parole en matière de Justice, Droits des 2ELGBTQI+; porte-parole adjoint pour la Défense nationale
Sujets d’intérêt
- Droits, sécurité et précarité des aides familiaux et d’autres travailleurs migrants
- Capacité de traitement et arriérés
- Extension de la définition de la famille aux fins du regroupement familial
- Étudiants étrangers touchés par la fraude
- Logement
Principaux enjeux du parti
Le Nouveau Parti démocratique (NPD) croit que les immigrants rendent notre pays plus fort et qu’il faut faire davantage pour que le système d’immigration soit fondé sur l’équité, le respect et la dignité.
Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a soulevé la question des étudiants étrangers exploités à la Chambre des communes et au comité. Sa position est que les étudiants devraient voir leur mesure d’expulsion suspendue et se voir accorder une voie d’accès à la résidence permanente au Canada.
Le NPD tient absolument à ce qu’on ne blâme pas les immigrants pour la crise du logement.
Activités récentes du parti
- 8 février – Débats : A accusé le gouvernement de blâmer les victimes lorsqu’il blâme les immigrants pour la crise du logement (Kwan).
- 8 février – Débats : A préconisé de reconnaître un statut de plein droit aux étudiants et aux travailleurs étrangers afin de réduire au minimum l’exploitation (Kwan).
- 5 février – CIMM : A déclaré que la crise à laquelle les étudiants étrangers ont fait face en raison de la fraude n’a pas encore été résolue (Kwan).
- 5 février – CIMM : A demandé pourquoi le groupe de travail n’a pas mieux communiqué avec les étudiants (Kwan).
- 5 février – CIMM : A demandé qui sera touché par le plafond du nombre d’étudiants étrangers et a remis en question la notion selon laquelle les étudiants internationaux sont à blâmer pour la crise du logement (Kwan).
- 31 octobre – Débats : A déclaré qu’un plan de logement adéquat devrait tenir compte des étudiants étrangers (Kwan).
- 31 octobre – Débats : Le gouvernement fédéral n’a pas fait preuve de leadership en établissant des partenariats avec les provinces, les territoires et les établissements pour créer un plan de logement pour les étudiants étrangers (Kwan).
- 24 octobre – CIMM : A soulevé des préoccupations au sujet des permis de travail et du statut du PPTPD pour les étudiants touchés par la fraude (Kwan).
Bloc Québécois
Membre du CIMM
Alexis Brunelle-Duceppe
(Lac-Saint-Jean)
Second vice-président du CIMM; porte-parole en matière d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté, Droits de la personne
Autres membres actifs
Christine Normandin
(Saint-Jean, QC)
Ancienne porte-parole en matière d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté; leader adjointe à la Chambre du Bloc Québécois
Yves-François Blanchet
(Beloil-Chambly, QC)
Chef du Bloc Québécois
Sujets d’intérêt
- Immigration francophone, notamment celles d’étudiants étrangers des pays francophones d’Afrique
- Mesures d’immigration pour l’Afghanistan
- Prise de position contre la Chine relativement au génocide ouïghour
- Intérêts du Québec et protection de la langue française
- Conflits relatifs aux droits de la personne
- Retards de traitement
- Regroupement familial
Principaux enjeux du parti
Le Bloc québécois (BQ) priorise l’immigration francophone au Québec et le fait de s’assurer que l’immigration ne contribue pas au déclin du français au Canada.
Le Bloc québécois a régulièrement exprimé la nécessité pour le gouvernement fédéral d’aider le Québec à répondre aux besoins du nombre élevé de demandeurs d’asile dans la province.
Le Bloc québécois (BQ) a dénoncé haut et fort l’exploitation des étudiants étrangers en critiquant le gouvernement du Canada pour le prétendu dysfonctionnement d’IRCC en ce qui concerne les permis d’études pour l’Inde, Haïti et les Africains francophones.
Activités récentes du parti
- 8 février – Débats : A déclaré qu’un système d’immigration efficace exige de tenir compte de la capacité d’intégration des services de santé, d’éducation, de langue et de logement (Brunelle-Duceppe).
- 1er février – Débats : A fait remarquer que le Québec accueille 45 % des demandeurs d’asile, mais reçoit moins de 28 % des nouveaux investissements dans le logement temporaire (Brunelle-Duceppe).
- 12 décembre – CIMM : A déclaré que les nouveaux arrivants ne sont pas responsables de la crise du logement, mais ils sont souvent les premières victimes de la crise du logement. A également posé des questions sur le fonctionnement du plafond pour le nombre d’étudiants étrangers et sur la logique qui explique le fait que les permis de travail ouverts sont offerts aux conjoints des étudiants à certains niveaux seulement (Brunelle-Duceppe).
- 24 octobre – CIMM : A demandé combien d’étudiants internationaux du Québec ont été expulsés à la suite d’une fraude (Brunelle-Duceppe).
- 24 octobre – CIMM : A posé des questions sur le soutien en santé mentale offert aux étudiants victimes de fraude (Brunelle-Duceppe).
- 19 juin – CIMM : A souligné que des cas de fraude d’étudiants ont déjà été signalés chez des étudiants en Haïti ou en Afrique francophone (Brunelle-Duceppe).
Parti libéral du Canada
Membres du CIMM
Sukh Dhaliwal
(Surrey–Newton, C.-B.)
Président du CIMM
Shafqat Ali
(Brampton-Centre, ON)
Salma Zahid
(Scarborough-Centre, ON)
Fayçal El-Khoury
(Laval—Les Îles, QC)
Membre du comité des présidents pour les comités législatifs
Arielle Kayabaga
(London-Ouest, ON)
Ancienne membre de LANG
Paul Chiang
(Markham-Unionville, ON)
Secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Sujets d’intérêt
- Étudiants étrangers
- Parrainage des parents et des grands-parents
- Regroupement familial
- Établissement et intégration
Position du parti
Le Parti libéral du Canada (PLC) décrit ses engagements en matière d’immigration dans sa plateforme de 2021.
Le PLC a défendu les étudiants étrangers qui ont été victimes de fraude et a parlé de l’importance de trouver un équilibre entre les besoins en matière d’immigration et la disponibilité des logements.
Activités récentes du parti
- 8 février – Débats : A défendu le plafonnement du nombre d’étudiants étrangers comme une pause pour veiller à ce que nous accueillions de façon appropriée les nouveaux arrivants dans les régions du Canada où ils sont le plus nécessaires (Kayabaga).
- 8 février – Débats : A fait référence au Fonds pour accélérer la construction de logements et à la Stratégie nationale sur le logement, qui visaient à accroître le nombre de logements tout en continuant d’accueillir de nouveaux immigrants (Zahid).
- 5 février – CIMM : A dit qu’il est trompeur de dire que les immigrants sont à l’origine de la pénurie de logements (Kayabaga).
- 5 février – CIMM : A soutenu que les provinces doivent en faire plus pour protéger les étudiants étrangers (Zahid).
- 3 novembre – Débats : A annoncé que le Canada a un plan d’immigration judicieux qui prévoit une croissance stable afin d’alléger la pression sur le logement, l’infrastructure et les services essentiels (Chiang).
- 31 octobre – Débats : A souligné la nécessité d’harmoniser les priorités en matière d’immigration avec les services essentiels, comme le logement et l’infrastructure (Dhaliwal).
- 24 octobre – CIMM : A demandé des renseignements sur la communication et le transfert de renseignements au sein du groupe de travail IRCC-ASFC (Chiang).
- 24 octobre – CIMM : A demandé ce que fait le gouvernement pour lutter contre le comportement abusif de mauvais acteurs dans le domaine de la consultation en matière d’immigration (El-Khoury).
- 21 septembre – Questions orales : A exprimé le besoin de travailler de concert avec les provinces pour s’assurer que les étudiants étrangers aient un logement adéquat (ministre Miller).
- 19 juin – CIMM : A demandé comment le nouveau groupe de travail fait la distinction entre les étudiants qui sont réellement venus étudier, et qui ont été bernés, et ceux qui se sont adonnés délibérément à des activités frauduleuses (Dhaliwal).
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