CIMM – Vue d’ensemble du Comité des comparutions – 28 février 2024

Mandat du Comité 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) étudie les questions portant sur l’immigration, la citoyenneté et la politique fédérale de multiculturalisme. 

Le comité exerce une surveillance sur Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Contexte des comparutions

Le 12 février, le CIMM a adopté la motion suivante pour inviter le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à comparaître devant le comité le 28 février 2024 :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités et des fonctionnaires concernés pour qu’ils comparaissent ensemble pendant deux heures, ou invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté avec des fonctionnaires concernés pour une durée de deux fois 90 minutes et le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités pour qu’il comparaisse séparément avec des fonctionnaires concernés pour une durée de 90 minutes pour faire le point avec le Comité à propos :

  1. des travaux du groupe de travail qui étudie le système d’exploitation ciblant certains étudiants étrangers, étant donné que de nombreux étudiants continuent de déclarer que leur statut est incertain et qu’ils n’ont aucune nouvelle des fonctionnaires à ce sujet;
  2. des mesures prises par IRCC et les institutions pour aider à prévenir les stratagèmes frauduleux ciblant les étudiants étrangers et à protéger ces derniers contre ces stratagèmes;
  3.  de la justification derrière l’augmentation de plus de 100 % des exigences financières pour les étudiants étrangers, qui passent à 20 635 $;
  4. de la justification pour mettre en place un plafond pour les permis d’études étrangers;
  5. des plans pour régler la crise du logement pour les étudiants étrangers et les efforts pris pour collaborer avec les provinces, les territoires et les établissements d’études postsecondaires;
  6. de la justification de la nouvelle mesure concernant les permis de travail ouverts pour les conjoints des étudiants étrangers.

Le ministre et le ministre du Logement ont été invités à une réunion de deux heures au cours de laquelle chacun fera une déclaration préliminaire de cinq minutes, suivie d’une série de questions des membres du Comité. Il est recommandé que les fonctionnaires suivants accompagnent le ministre :

Travaux récents du Comité

Études

Vous trouverez ici une liste des études que le Comité a décidé d’entreprendre au cours de la 44e législature. Les études les plus récentes sont Personnes ayant un statut temporaire et les personnes sans papiers, et Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires.

En octobre 2023, le CIMM a conclu une étude sur le Système d’exploitation ciblant les étudiants internationaux.

Rapports

Vous trouverez ici une liste des rapports présentés par le Comité au cours de la 44e législature. Le rapport plus récent est le Rapport 18 - À la demande générale : arriérés chroniques en immigration.

Analyse de l’environnement

Parmi les sujets d’intérêt récents, citons :

Système d’exploitation ciblant certains étudiants étrangers

Étudiants étrangers et logement

Composition du Comité

Sukh Dhaliwal (Surrey-Newton, C.-B.)
Président du CIMM

Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest, SK)
Vice-président du CIMM; porte-parole de l’opposition en matière d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté

Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, QC)
Second vice-président du CIMM; vice-président du SDIR; porte-parole en matière d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté, Droits de la personne

Shafqat Ali (Brampton-Centre, ON)

Salma Zahid (Scarborough-Centre, ON)

Fayçal El-Khoury (Laval—Les Îles, QC)
Membre du comité des présidents pour les comités législatifs

Arielle Kayabaga (London-Ouest, ON)
Membre de LANG

Tom Kmiec (Calgary Shepard, AB)
Porte-parole en matière d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté; Membre du CACN

Jenny Kwan (Vancouver-Est, C.-B.)
Présidente du caucus; porte-parole de longue date en matière d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté; porte-parole en matière de logement

Paul Chiang (Markham–Unionville, ON)
Secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Larry Maguire (Brandon–Souris, MB)

Greg McLean (Calgary-Centre, AB)

Une liste de la correspondance ministérielle pertinente à ce sujet se trouve ici.

Parti conservateur du Canada

Membres du CIMM

Tom Kmiec
(Calgary Shepard, AB)
Porte-parole de l’opposition en matière d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté

Larry Maguire
(Brandon-Souris, MB)

Greg McLean
(Calgary-Centre, AB)

Brad Redekopp
(Saskatoon-Ouest, SK)
Ministre adjoint du cabinet fantôme en matière d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté

Autres membres actifs

Pierre Paul-Hus
(Charlesbourg-Haute-Saint-Charles, QC)
Lieutenant du Québec; ancien porte-parole de l’opposition en matière de Sécurité publique et de Protection civile

Sujets d’intérêt

Principaux enjeux du parti

Le Parti conservateur du Canada (PCC) souligne dans sa Déclaration de principes (PDF, 368 Ko) ses engagements à l’égard d’un système d’immigration non partisan, accueillant et bien géré.

Le parti s’est fait entendre au sujet des étudiants étrangers exploités. Le parti est d’avis que les mesures d’expulsion des étudiants devraient être suspendues immédiatement.

Les membres du parti ont remis en question la décision de plafonner le nombre d’admissions d’étudiants étrangers, mais ils ont aussi critiqué le manque de logements disponibles pour les étudiants étrangers.

Activités récentes du parti

Nouveau parti démocratique

Membre du CIMM

Jenny Kwan
(Vancouver-Est, C.-B.)
Présidente du caucus; porte-parole de longue date en matière d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté; porte-parole en matière de logement

Autres membres actifs

Alexandre Boulerice
(Rosemont-La Petite-Patrie, QC)
Leader adjoint; porte-parole en matière de Travail; porte-parole adjoint en matière de changements climatiques, Langues officielles

Randall Garrison
(Esquimalt–Saanich–Sooke, C.-B.)
Porte-parole en matière de Justice, Droits des 2ELGBTQI+; porte-parole adjoint pour la Défense nationale

Sujets d’intérêt

Principaux enjeux du parti

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) croit que les immigrants rendent notre pays plus fort et qu’il faut faire davantage pour que le système d’immigration soit fondé sur l’équité, le respect et la dignité.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a soulevé la question des étudiants étrangers exploités à la Chambre des communes et au comité. Sa position est que les étudiants devraient voir leur mesure d’expulsion suspendue et se voir accorder une voie d’accès à la résidence permanente au Canada.

Le NPD tient absolument à ce qu’on ne blâme pas les immigrants pour la crise du logement.

Activités récentes du parti

Bloc Québécois

Membre du CIMM

Alexis Brunelle-Duceppe
(Lac-Saint-Jean)
Second vice-président du CIMM; porte-parole en matière d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté, Droits de la personne

Autres membres actifs

Christine Normandin
(Saint-Jean, QC)
Ancienne porte-parole en matière d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté; leader adjointe à la Chambre du Bloc Québécois

Yves-François Blanchet
(Beloil-Chambly, QC)
Chef du Bloc Québécois

Sujets d’intérêt

Principaux enjeux du parti

Le Bloc québécois (BQ) priorise l’immigration francophone au Québec et le fait de s’assurer que l’immigration ne contribue pas au déclin du français au Canada.

Le Bloc québécois a régulièrement exprimé la nécessité pour le gouvernement fédéral d’aider le Québec à répondre aux besoins du nombre élevé de demandeurs d’asile dans la province.

Le Bloc québécois (BQ) a dénoncé haut et fort l’exploitation des étudiants étrangers en critiquant le gouvernement du Canada pour le prétendu dysfonctionnement d’IRCC en ce qui concerne les permis d’études pour l’Inde, Haïti et les Africains francophones.

Activités récentes du parti

Parti libéral du Canada

Membres du CIMM

Sukh Dhaliwal
(Surrey–Newton, C.-B.)
Président du CIMM

Shafqat Ali
(Brampton-Centre, ON)

Salma Zahid
(Scarborough-Centre, ON)

Fayçal El-Khoury
(Laval—Les Îles, QC)
Membre du comité des présidents pour les comités législatifs

Arielle Kayabaga
(London-Ouest, ON)
Ancienne membre de LANG

Paul Chiang
(Markham-Unionville, ON)
Secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Sujets d’intérêt

Position du parti

Le Parti libéral du Canada (PLC) décrit ses engagements en matière d’immigration dans sa plateforme de 2021.

Le PLC a défendu les étudiants étrangers qui ont été victimes de fraude et a parlé de l’importance de trouver un équilibre entre les besoins en matière d’immigration et la disponibilité des logements.

Activités récentes du parti

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