CIMM – Afghanistan – 29 novembre 2022

Messages clés

• Le gouvernement continue de donner suite à son engagement à faire venir au Canada au moins 40 000 réfugiés afghans vulnérables.
• IRCC a mis au point une multitude de voies et de mesures de traitement qui permettront au Canada de procéder à la réinstallation de ressortissants afghans. Les trois volets de réinstallation des Afghans sont les suivants : 1) Demandes au titre des mesures spéciales en matière d’immigration (MSI) visant les ressortissants afghans qui ont soutenu la mission canadienne en Afghanistan (18 000 places); 2) demandes au titre du regroupement familial pour les membres de la famille élargie des anciens interprètes afghans (5 000 places); 3) demandes au titre du programme humanitaire pour d’autres groupes vulnérables (dirigeantes féminines afghanes, personnes LGBTQ2, militants des droits de la personne, journalistes et membres de minorités religieuses et ethniques).
• En date du 16 novembre 2022, le Canada avait accueilli 25 400 Afghans (il en a accueilli à ce jour 14 842 pendant l’exercice 2022-2023). Le Canada est sur la bonne voie pour concrétiser son engagement; cependant, il demeure difficile d’organiser la sortie des clients qui se trouvent toujours en sol afghan et leur voyage vers un pays tiers. Le gouvernement continue de saisir les occasions de collaborer avec des partenaires internationaux pour appuyer notre réponse à la crise, notamment pour assurer un passage sécuritaire hors de l’Afghanistan.
• Dans le souci d’optimiser la gestion des arrivées et de garantir l’accès aux services de soutien en matière de logement et de réinstallation, IRCC travaille de concert avec des fournisseurs de services pour aiguiller les clients vers un réseau pancanadien de collectivités, y compris, dans la mesure du possible, vers des villes de petite taille.

Messages supplémentaires – afghanistan

1. Financement
2. Activités à ce jour
3. Traitement
4. Collecte de données biométriques dans le pays
5. Coopération internationale
6. Passage sécuritaire
7. Établissement
   • Logement
   • Capacité des fournisseurs de services
   • Santé mentale
   • LGBTQ2
8. Réponse du gouvernement
9. Dispense de DSR pour les réfugiés afghans parrainés par le secteur privé
10. Étudiants étrangers afghans
11. Documents non authentiques liés à la « facilitation »
12. Politiques d’intérêt public
13. Réponse du Canada à la crise en Ukraine et en Afghanistan

Financement

• Dans le cadre de sa Mise à jour économique et budgétaire de 2021, le gouvernement a annoncé qu’il proposait d’augmenter le financement à 1,3 milliard de dollars sur 6 ans, et à 66,6 millions de dollars pendant les années suivantes (1,4 milliard au total) pour continuer de faciliter le passage et la réinstallation en toute sécurité des Afghans vulnérables au Canada.
• Pour 2022-2023, IRCC demande 647,0 millions de dollars au titre du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour la réinstallation de réfugiés afghans, annoncée dans le budget de 2022. Le financement est réparti comme suit :

  (en millions de dollars)	2022-2023 Budget supplémentaire des dépenses (B)
  Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	194,7
  Crédit 10 – Subventions et contributions	439,1
  Total des crédits	633,8
  RASE prévu par la loi	13,2
  Profil de financement	647,0
  Équivalents temps plein (ETP)	543,3

• Le montant total du financement de 844,4 millions de dollars d’IRCC pour cette initiative en 2022-2023 se détaille comme suit :

  (en millions de dollars)	Financement pour l’Afghanistan en 2022-2023
  	Budget principal des dépenses	Budget supplémentaire des dépenses (A)	Budget supplémentaire des dépenses (B)	Total
  Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	43,4	-	194,7	238,1
  Crédit 5 – Dépenses en capital	0,3	-	-	0,3
  Crédit 10 – Subventions et contributions	58,4	91,2	439,1	588,7
  Total des crédits	102,1	91,2	633.8	827,1
  RASE prévu par la loi	4,1	-	13,2	17,3
  Profil de financement	106.2	91.2	647.0	844.4
  Équivalents temps plein (ETP)	173,8	-	543,3	717,1

• Les coûts incluent, sans y être limités : le traitement des demandes et le soutien au programme, le passage sécuritaire, les coûts de rassemblement et d’hébergement à l’étranger, les services de recommandation et d’identification, les services d’établissement et de réinstallation ainsi que l’accès au Programme fédéral de santé intérimaire.

Activités à ce jour

• Le Canada s’est engagé à accueillir au moins 40 000 Afghans vulnérables d’ici à la fin de 2023.
• Il compte y arriver au moyen de plusieurs programmes, dont les suivants :
  • Le Programme de mesures spéciales en matière d’immigration (MSI), mis en œuvre en juillet 2021.
  • Un programme humanitaire spécial visant à réinstaller des ressortissants afghans vulnérables, mis en œuvre le 13 août 2021.
  • Le 9 décembre 2021, IRCC a mis en place un programme spécial de regroupement familial pour aider les membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans qui sont venus au Canada dans le cadre de programmes offerts en 2009 et en 2012.
• Les arrivées à ce jour se détaillent comme suit : 9 045 arrivées (dont 3 879 en 2022-2023) au titre du Programme de MSI (11 095 demandes approuvées), 670 arrivées au titre de membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans (dont 663 cette année) et 14 860 arrivées (10 155 en 2022-2023) au titre du programme humanitaire spécial.
• Pour les 18 000 places disponibles dans le cadre du Programme de mesures spéciales en matière d’immigration, plus de 16 665 demandes ont été reçues.
• Le MDN et AMC ont fait part de recommandations à IRCC pour les places restantes. IRCC envoie actuellement des invitations à présenter une demande (IPD) aux personnes recommandées afin de combler les 18 000 places disponibles.
• Afin de miser sur le soutien des Canadiens, le gouvernement a attribué 3 000 places supplémentaires aux signataires d’ententes de parrainage pour les Afghans, au-delà du plafond actuel.
• Conscient des obstacles qui empêchent les Afghans d’obtenir rapidement une détermination du statut de réfugié (DSR) – un document obligatoire pour les volets des groupes de cinq et des répondants communautaires du Programme de parrainage privé de réfugié –, IRCC a également mis en place une politique d’intérêt public temporaire en vertu de laquelle jusqu’à 3 000 demandeurs afghans sont dispensés de l’obligation de disposer d’une DSR.
• En outre, IRCC a mis en œuvre un certain nombre de mesures de facilitation pour les Afghans, notamment le traitement prioritaire des demandes de réunification familiale et des mesures visant à faciliter la prolongation du statut de résident temporaire.

Traitement

• IRCC continue de traiter en priorité les demandes de ressortissants afghans; compte tenu des circonstances uniques en Afghanistan, le Ministère a adopté des approches de facilitation pour accélérer les processus.
• Par exemple, comme plusieurs clients n’ont aucun document, voire très peu, le gouvernement canadien a adapté ses pratiques afin de traiter les demandes des clients afghans de la manière la plus efficace possible.
• Plus précisément, en ce qui concerne les membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans, la liste de contrôle des documents prévoit une certaine souplesse et permet aux clients de fournir une explication pour tout document obligatoire manquant qu’ils n’ont pas pu obtenir au moment de faire leur demande.
• Le gouvernement du Canada a également adapté ses processus en fonction du contexte afghan. Nous avons notamment mis en œuvre une méthode de vérifications de sécurité en plusieurs étapes, selon lesquelles la vérification initiale liée à l’interdiction de territoire est effectuée en sol afghan. Le traitement restant, soit la vérification complète de l’admissibilité au moyen de données biométriques, peut ensuite être achevé après que le client ait eu la possibilité de se rendre dans un pays tiers.
• Nous avons également ajouté près de 1 000 ETP et mobilisé tout notre réseau mondial afin d’accélérer le traitement des demandes des clients afghans.
• IRCC demeure en étroite communication avec les demandeurs qui se trouvent encore en Afghanistan et dans les pays tiers. Le Ministère collabore avec les personnes pour vérifier qu’elles possèdent les documents nécessaires et faciliter la coopération avec les autorités des pays voisins dans le but d’assurer un passage sécuritaire hors de l’Afghanistan et faciliter la suite du voyage à destination du Canada. Nous continuerons à exploiter de façon optimale chaque occasion de nous assurer que tous les clients afghans d’IRCC peuvent trouver refuge au Canada.

Collecte de données biométriques en sol afghan

• Pour le moment, l’établissement d’un service de collecte de données biométriques en Afghanistan risquerait de compromettre la sûreté et la sécurité des agents de collecte et des clients.
• Ces préoccupations en matière de sécurité s’appliquent également aux employés d’IRCC et du secteur privé et aux partenaires d’organisations non gouvernementales (ONG). La sécurité du personnel et des partenaires d’IRCC demeure la grande priorité du Ministère.
• Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec de nombreux partenaires, notamment avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), afin d’étudier ensemble les différentes options pouvant permettre de recueillir des données biométriques en Afghanistan.
• Parallèlement, IRCC continuera de faciliter le déplacement de clients qui ont franchi la première étape de la vérification de sécurité hors de l’Afghanistan et vers des pays tiers pour le traitement final, dont la collecte des données biométriques.

Coopération internationale

• L’engagement diplomatique soutenu du Canada et sa coopération avec des pays et des partenaires aux vues similaires de la région nous ont permis de réaliser des progrès significatifs quant à l’engagement du Canada à réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans.
• De plus, le Canada travaille en très étroite collaboration avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), qui fournissent une expertise et un soutien opérationnel essentiels pour nous aider à faire venir des Afghans au Canada le plus rapidement possible.
• Nous continuons à saisir les occasions de collaborer avec des partenaires internationaux pour appuyer notre réponse à la crise, notamment pour assurer un passage sécuritaire hors de l’Afghanistan.

Passage sécuritaire

• Le contexte explosif qui prévaut en Afghanistan, le resserrement des exigences de sortie du pays imposées par les talibans et la variabilité des exigences d’entrée et de sortie des pays tiers présentent actuellement des défis que doivent surmonter les Afghans qui cherchent à quitter le pays.
• De nombreux clients d’IRCC en Afghanistan ont terminé les premières étapes du traitement, mais sont incapables de quitter l’Afghanistan de manière sécuritaire pour se rendre dans un pays tiers où ils pourront terminer leur demande afin de pouvoir se rendre au Canada.
• Pour que le gouvernement du Canada puisse respecter son engagement de réinstaller au moins 40 000 Afghans d’ici la fin de 2023, il est essentiel que les clients puissent se rendre dans un pays tiers en toute sécurité.
• Le gouvernement collabore avec des pays, des partenaires régionaux et des ONG aux vues similaires pour assurer un passage sécuritaire hors de l’Afghanistan, vers des pays tiers où IRCC peut terminer le traitement des demandes et rendre possible le voyage à destination du Canada.
• IRCC appuie également les efforts soutenus que déploie le Canada pour envisager des mesures, notamment des choix législatifs, pour répondre au besoin d’exemptions de certaines organisations et certains fonctionnaires canadiens qui cherchent à mener des activités humanitaires ou autrement essentielles dans des régions contrôlées par un groupe terroriste, tout en évitant le risque juridique de commettre une infraction liée au financement d’activités terroristes.

Établissement

• Les services d’établissement du Canada aident les nouveaux arrivants à s’intégrer au marché du travail et à la société et à réussir leur vie au Canada.
• Le gouvernement fédéral du Canada investit environ 1,036 milliard de dollars dans le Programme d’établissement, dont l’objectif est de soutenir l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants au Canada (à l’exception du Québec, lequel est visé par un accord distinct).
• Cet investissement témoigne de la reconnaissance par le gouvernement du fait que des services d’établissement de bonne qualité permettent aux nouveaux arrivants de s’établir solidement pour contribuer à la société canadienne dans les années à venir.
• Le gouvernement se penche sur les divers besoins des arrivants afghans. En réponse à l’accélération du rythme des arrivées de ressortissants afghans, IRCC a mis sur pied un Comité directeur national sur la réinstallation des réfugiés afghans, qui réunit des organismes prestataires de services du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) de partout au Canada.
• Le Comité a pour mandat d’offrir un forum de discussion dédié à l’engagement continu et au dialogue sur les défis, les leçons apprises et les pratiques exemplaires innovantes liées à la réinstallation et à l’intégration des nouveaux arrivants afghans.
• Afin de mieux gérer les arrivées au Canada et d’aider les Afghans à entreprendre leur intégration, IRCC collabore avec des fournisseurs de services (FS) du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) afin d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie visant à aiguiller les nouveaux arrivants vers un réseau pancanadien de collectivités, y compris, dans la mesure du possible, vers des villes de petite taille. Ces 43 fournisseurs, situés dans des collectivités canadiennes, sont confrontés à deux défis clés :

Principaux défis et réponses

Logement

Premier défi en liste : la crise canadienne du logement. Celle-ci fait en sorte que la durée de séjour des réfugiés dans des hôtels et des hébergements temporaires est plus longue que prévu. Les réfugiés pris en charge par le gouvernement ont également de la difficulté à trouver un logement permanent abordable, accessible et adéquat. IRCC est conscient que les longs séjours à l’hôtel posent problème pour les familles afghanes (tant sur le plan de l’intégration que sur celui du bien-être en général) et exercent une pression sur les fournisseurs de services qui sont en première ligne pour soutenir ces clients. Sans compter que ces séjours prolongés à l’hôtel coûtent cher au Ministère.

• Afin de renforcer la capacité et d’aider à faciliter la transition entre le logement temporaire et le logement permanent, IRCC fournit un soutien supplémentaire aux organisations de réinstallation.
• IRCC a mis en œuvre un système pilote de dépôt électronique afin que les paiements de soutien au revenu se retrouvent plus rapidement entre les mains des clients afghans.
• En outre, compte tenu des circonstances exceptionnelles, IRCC offre aux réfugiés qui s’établissent dans de petites collectivités et dans des centres urbains où le coût du logement est prohibitif des subventions compensatoires au logement dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation aux réfugiés. Cette subvention compensatoire aidera les grandes familles à se payer un logement de taille adéquate, quel que soit le type de collectivité dans laquelle elles s’établissent. Elle permet de mettre plus d’argent entre les mains des réfugiés tout en les aidant à quitter plus rapidement les chambres d’hôtel temporaires pour s’engager sur la voie de l’intégration.

Capacité des fournisseurs de services

• Le deuxième défi en liste touche les problèmes de capacité organisationnelle qu’éprouvent les fournisseurs de services, principalement en ce qui concerne le recrutement et le maintien en poste du personnel.
• Un certain nombre d’initiatives sont en cours afin d’atténuer le stress et la pression subis par les agents d’intégration des immigrants, de rendre leur travail plus facile à gérer et d’augmenter ainsi leur taux de maintien en poste.

Santé mentale

• Le Ministère collabore avec des fournisseurs de services afin de s’assurer que les clients ont accès aux services médicaux et de santé mentale appropriés.
• Les réfugiés afghans logés dans des hébergements temporaires reçoivent régulièrement la visite d’un employé de fournisseurs de services. Ce dernier s’assure que les besoins fondamentaux des réfugiés sont satisfaits et détermine s’il y a lieu de les aiguiller vers certains services, y compris des services en santé mentale.
• Les clients en situation de détresse aiguë peuvent recevoir des services de consultation d’urgence à court terme, jusqu’à ce qu’ils soient aiguillés vers des services d’aide à la santé mentale, généralement par l’intermédiaire du Programme fédéral de santé intérimaire.
• Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) offre une couverture temporaire de soins de santé pour aider les réfugiés à répondre à leurs besoins médicaux immédiats et à court terme en attendant d’être admissibles à un régime provincial ou territorial de soins de santé. Des services de consultation en psychologie et en psychothérapie, de même que des services d’interprète et de médicaments d’ordonnance sont également offerts au besoin.
• Parmi les autres mesures de soutien offertes, mentionnons le soutien spécialisé aux personnes ayant survécu à la torture, ainsi que des services de gestion de cas pour les nouveaux arrivants qui ont besoin d’une aide accrue pour entrer en contact avec un vaste éventail de services d’aide à l’établissement et d’autres services communautaires.

LGBTQ2

• Tous les nouveaux arrivants et les réfugiés admissibles ont accès à des services d’établissement et à du soutien spécialisé. Ces services comprennent des mesures de soutien qui ciblent les besoins particuliers des personnes LGBTQ2, notamment de l’information sur les droits des personnes LGBTQ2 et sur les ressources communautaires disponibles, explorent l’identité LGBTQ2 propre au contexte culturel dans laquelle elle évolue et offrent des programmes pour les jeunes. Souvent, les fournisseurs de services travaillent en partenariat avec les organisations LGBTQ2 afin de s’assurer que les nouveaux arrivants et les réfugiés sont au courant des mesures de soutien spécialisé offertes.

Réponse du gouvernement

• Comme on peut le lire dans la réponse du gouvernement au Rapport du Comité spécial sur l’Afghanistan, déposé le 6 octobre, le gouvernement du Canada souscrit en tout ou en principe à la plupart des recommandations du Comité et travaille à l’avancement des mesures proposées, dans la mesure du possible.

Dispense de DSR pour les réfugiés afghans parrainés par le secteur privé

• IRCC félicite le vif intérêt suscité par ce programme, ce qui témoigne de la volonté résolue des Canadiens d’aider ceux et celles qui fuient la crise en Afghanistan.
• Les Canadiens qui veulent participer peuvent visiter notre site Web pour en savoir plus sur la façon d’aider les Afghans par des dons en argent ou en nature, ou par d’autres méthodes de parrainage privé, qui sont toujours disponibles.

Étudiants étrangers afghans

• Le gouvernement examine les critères d’admissibilité ainsi qu’une récente revue de pratiques prometteuses comprenant des solutions gouvernementales et non gouvernementales. À titre d’exemple, mentionnons le programme d’étudiants réfugiés de l’Entraide universitaire mondiale du Canada (EUMC), qui a été activé au Pakistan en 2021 et 2022 pour répondre à la crise en Afghanistan.
• IRCC possède d’autres voies d’immigration qui n’exigeraient pas que les candidats afghans démontrent leur intention de retourner en Afghanistan.
• Par exemple, des réfugiés afghans hors de l’Afghanistan peuvent remplir les critères d’admissibilité à l’immigration économique avec l’aide des mesures de facilitation offertes dans le cadre du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique, qui appuie les réfugiés qualifiés pour accéder à l’immigration économique.

Documents non authentiques liés à la « facilitation »

• Dans le but de faciliter l’évacuation d’Afghans vulnérables en août 2021, le gouvernement canadien a envoyé des lettres de facilitation directement aux ressortissants afghans admissibles à venir au Canada. Ces lettres ont été envoyées jusqu’au 28 août 2021, dans le seul but d’aider les personnes à passer les points de contrôle sur le chemin vers l’aéroport de Kaboul et à l’aéroport même.
• Ces lettres ont été envoyées uniquement par AMC et IRCC, directement aux demandeurs, depuis les adresses de courriel officielles du gouvernement. Le gouvernement a également communiqué avec ces personnes au sujet de la lettre et des prochaines étapes concernant l’évacuation et leurs demandes.
• Lorsqu’IRCC a pris connaissance de la possibilité que l’on utilise de fausses lettres de facilitation, il a entrepris un examen interne conformément à ses protocoles et à ses autorisations. Depuis, il a transmis la question aux partenaires appropriés d’exécution de la loi.
• Pour protéger l’intégrité et la confidentialité des enquêtes potentielles, nous ne pouvons pas donner plus de détails.

Politiques d’intérêt public

• Le 27 août 2022, IRCC a publié plus de 20 politiques d’intérêt public liées à la situation en Afghanistan sur son site Web. Les politiques d’intérêt public sont des outils qui permettent au ministre d’exercer son pouvoir en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour créer des exemptions aux dispositions de la Loi dans le but de faciliter la réinstallation des réfugiés afghans.
• Dans certains cas, il n’est pas possible de publier tous les renseignements, puisque la publication de ces derniers pourrait faire peser une menace sur des clients et des employés, exposer des renseignements personnels, compromettre la sécurité nationale ou nuire aux intérêts du Canada à l’échelle internationale.
• IRCC continue de surveiller la situation sur le terrain afin d’évaluer la faisabilité de communication de renseignements supplémentaires. IRCC réévalue continuellement les risques rattachés à la publication de ses politiques d’intérêt public afin de promouvoir la transparence.
• Il est possible d’obtenir de l’information supplémentaire sur le site Web d’IRCC et par l’entremise de séances de mobilisation régulières auprès des intervenants, à mesure que la situation évolue.

Réponse du Canada à la crise en Ukraine et en Afghanistan

• Le gouvernement du Canada est déterminé à appliquer un système d’immigration équitable et non discriminatoire.
• Les situations en Afghanistan et en Ukraine sont très différentes et exigeaient deux réponses différentes dès le départ et au fil de leur évolution.
• Dans le cadre de son engagement envers l’équité, l’inclusion et la lutte contre le racisme, IRCC examine de près les critères d’admissibilité sous l’angle de leur incidence sur les clients racisés afin de s’assurer que ses programmes, politiques et procédures sont justes, transparents, équitables et adaptés à la culture.