Les aides familiaux qui viennent de l’étranger jouent un rôle important dans le soutien des familles canadiennes qui sont incapables de trouver les soins dont elles ont besoin pour un membre de leur famille au Canada.
Les programmes pilotes des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et des aides familiaux à domicile ont été mis sur pied en 2019 pour offrir aux aides familiaux à domicile une voie d’accès clair et direct à la résidence permanente.
Le Canada continue d'accueillir les aides familiaux en utilisant multiples voies d'immigration économique. Au 30 septembre 2022, le Ministère a accueilli environ 3 800 nouveaux résidents permanents au Canada dans le cadre des programmes pour les aides familiaux.
En outre, plus de 2 500 aides familiaux ont obtenu la résidence permanente jusqu'au 30 septembre 2022, grâce à la Voie d'accès temporaire à la résidence permanente.
IRCC continue le progrès vers le traitement de l'inventaire existant des demandes des aides familiaux en finalisant les demandes d'environ 4 500 aides familiaux et leurs membres de la famille.
Les nouvelles demandes seront acceptées à partir du 1 janvier 2023 dans le cadre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial. Le Programme pilote des aides familiaux à domicile n'a pas atteint la limite de 2 750 candidatures et continue d’accepter de nouvelles demandes en 2022.
Messages supplémentaires
Critères d'admissibilité
Les aides familiaux doivent atteindre :
un niveau de compétence linguistique canadien de niveau 5 (intermédiaire bas) ou supérieur;
un diplôme canadien d'au moins une année d'études postsecondaires (ou un équivalent étranger); et,
1 à 2 ans d'expérience de travail au Canada, selon la voie d’accès.
Ces exigences permettent de s'assurer que les soignants ont suffisamment de compétences dans les langues officielles, de formation et d'expérience de travail pour s'occuper de populations potentiellement vulnérables, comme les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées.
Les compétences de base, l'éducation et l'expérience de travail fournissent également une base pour permettre un établissement économique réussi au Canada en tant que résidents permanents et futurs citoyens, car la plupart quittent le domaine de la prestation de soins une fois qu'ils sont passés de la résidence temporaire à la résidence permanente.
Délais de traitement pour les programmes pilotes visant les aides familiaux
Aux termes de ces programmes pilotes, les aides familiaux ayant moins de deux années d’expérience professionnelle admissible au Canada présentent simultanément leur demande de résidence permanente et leur demande de permis de travail.
Ils font l’objet d’une évaluation pour la plupart des critères de résidence permanente (c.-à-d. éducation, langues officielles, offre d’emploi et admissibilité) avant de recevoir un permis de travail ouvert de trois ans liés à une profession donnée.
Une fois qu’un demandeur a acquis 24 mois d’expérience de travail admissible au Canada, il doit soumettre une preuve du fait qu’il remplit cette exigence.
IRCC a finalisé environ 6 000 demandes de résidence permanente pour les aides familiaux et les membres de leur famille en 2021, atteignant presque l'objectif fixé pour la fin décembre 2021.
Au 30 septembre 2022, l'inventaire de demandes des aides familiaux comprenait environ 32 000 personnes (y compris des aides familiaux et les membres de leur famille) dans toutes les voies d’accès pour les aides familiaux. Cela n'inclut pas les demandes dont l'exhaustivité n'a pas encore été vérifiée.
Au 24 octobre 2022, environ 1 000 permis de travail et prolongations de permis de travail avaient été traités depuis le lancement des pilotes pour les aides familiaux afin de permettre aux candidats de commencer à acquérir les deux années d'expérience de travail nécessaires pour obtenir la résidence permanente.
La demande au titre de ces voies d’accès demeure élevée. Le Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile accepteront de nouvelles demandes en janvier 2023.
Si on insiste – e-candidatures : Depuis le 23 septembre 2022, pour mieux gérer la charge de travail, les candidatures doivent être soumises en format électronique à l'exception de celles qui ne peuvent pas postuler en ligne. Ces instructions s'appliquent aux programmes et aux projets pilotes d'immigration économique permanente, y compris les projets pilotes des aides familiaux.
Si on insiste - plafond d'admission : En 2022, le Ministère a reçu la limite annuelle maximale de 2 750 demandes dans le cadre du projet pilote pour les gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial au 17 janvier, clôturant l'admission des demandes pour l'année.
Compte tenu de la demande refoulée, il est prévu que le plafond d'admission sera de nouveau atteint dans quelques jours lorsque le projet pilote pour les gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial rouvrira en janvier 2023. À ce titre, des mesures spécifiques sont envisagées pour soutenir l'accès pour les clients nécessitant d’autres formats de demande afin de s'assurer qu'ils ont une chance égale de postuler.
Si on insiste – délais de traitement : Les délais de traitement dans le cadre des projets pilotes pour les aides familiaux ont été affichés sur le site web d'IRCC en septembre 2022 pour soutenir les priorités ministérielles en matière de service à la clientèle et de transparence. Présentement, les délais de traitement varient de 27 à 33 mois. Avec ces délais de traitement, les clients auront des attentes plus claires quant au temps que les demandes des aides familiaux peuvent prendre pour être traitées.
Le Ministère progresse dans le traitement des demandes reçues dans le cadre des projets pilotes actuels. Bien que l'objectif soit de traiter ces demandes en 12 mois, il est peu probable qu'IRCC respecte à nouveau ce délai de traitement cible à court terme.
Comme mesure d'atténuation, le Ministère continue de traiter les demandes antérieures en utilisant une approche « premier entré, premier sorti », lorsque possible. Cela vise à garantir que les demandes plus anciennes ne soient pas affectées de manière disproportionnée.
Si on insiste – réduction de l'inventaire : Le Ministère progresse vers la réduction de l'inventaire actuel des demandes des aides familiaux. Le grand nombre de demandes accumulées pendant la pandémie de COVID-19, lorsque les bureaux étaient fermés et les priorités de traitement concurrent, ont fait qu'il faut beaucoup plus de temps pour réduire cet inventaire.
COVID-19 et vulnérabilité
La pandémie a mis en évidence la vulnérabilité propre aux aides familiaux à domicile, qui vivent souvent chez l’employeur. Les préoccupations entourant le fait de dépendre d’un employeur pour sa subsistance et son logement ont entraîné des changements importants dans les programmes depuis 2014.
Assurer la protection des travailleurs étrangers temporaires au Canada est une priorité absolue pour le gouvernement. Bien que les provinces et les territoires soient responsables de la législation du travail et de la protection en milieu de travail sur leur territoire, le gouvernement a mis en place des outils pour prévenir les situations de violence en milieu de travail (p. ex. le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables), pour y réagir et pour aider les travailleurs à se sortir de ces situations lorsqu’elles se produisent.
Le gouvernement a mis en place un large éventail de mesures spéciales durant la pandémie pour aider les travailleurs, notamment ceux qui détiennent un permis de travail lié à un employeur donné et qui ont besoin de changer d’employeur ou pour ceux qui ont un statut « conservé », ce qui peut appuyer leur objectif de résidence permanente.
Embauche d’aides familiaux comme travailleurs étrangers temporaires
En juin 2019, le Ministère a mis en place un « refus de traiter » les nouvelles demandes de permis de travail liées à un employeur donné émanant de l’extérieur du Canada et nécessitant une étude d’impact sur le marché du travail dans les professions d’aides familiaux. Afin d’appuyer l’objectif des programmes pilotes d’assurer une voie d’accès plus simple à la résidence permanente pour les aides familiaux à domicile actuel et nouveau, ceux qui détiennent une offre d’emploi, mais n’ont pas encore acquis les 24 mois d’expérience professionnelle requis font l’objet d’une évaluation en vue de l’obtention de la résidence permanente avant de se voir délivrer un permis de travail ouvert lié à une profession donnée. Cela ne s’applique pas à certains groupes d’étrangers, comme ceux qui doivent travailler au Québec. Les aides familiaux étrangers qui se trouvent déjà au Canada avec un permis de travail lié à un employeur donné peuvent prolonger leur permis de travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, avec quelques exceptions limitées, et demander la résidence permanente dans le cadre des programmes pilotes.
Le ministre a signé des nouvelles instructions ministérielles concernant le refus de traiter, qui sont entrées en vigueur le 23 avril 2022. En vertu de ces nouvelles dispositions et conformément à l'intention initiale du Ministère de ne pas traiter les demandes de permis de travail pour les aides familiaux reçues à l'extérieur des pilotes et donc sans voie d'accès à la résidence permanente, les visiteurs au Canada ne pourront pas demander un permis de travail dans une profession de soignant, incluant par la politique publique de visiteur-travailleur. Les ressortissants étrangers ne pourront pas non plus demander un permis de travail initial dans une profession de soignant aux points d'entrée canadiens.
L’avenir de la programmation pour les aides familiaux
Mon Ministère étudie les politiques et les programmes futurs à l’intention des aides familiaux dans le but de réduire au minimum leur vulnérabilité, de faciliter l’accès à la résidence permanente et à appuyer les besoins du marché du travail en matière de soins de santé et de services de garde d’enfants abordables.
Présentement, le système Entrée express gère les programmes offerts aux étrangers ayant une expérience de travail dans des professions classées dans les catégories FÉER 3 ou plus. Les professions des aides familiaux pas ce seuil.
