CIMM – Aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022-2023 – 29 novembre 2022

Messages clés

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022-2023 englobe des autorisations votées de 1 181,6 M$ pour IRCC, ce qui comprend principalement le financement destiné au Plan des niveaux d’immigration 2022-2024, comprenant les réfugiés afghans (745,7 M$), à l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile (193,0 M$), aux mesures spéciales d’immigration pour les Ukrainiens (162,2 M$), ainsi qu’à l’amélioration des délais de traitement et à la réduction des arriérés de demandes de résidence permanente et temporaire et de demandes de citoyenneté (63,7 M$).
• En outre, ce budget supplémentaire des dépenses comprend une somme de 38,0 M$ pour les dépenses législatives liées aux contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés afin de tenir compte des augmentations salariales prévues dans ce Budget supplémentaire des dépenses.
• Ce budget supplémentaire des dépenses comprend également des transferts réduisant nos autorisations de 16,3 M$ et qui sont principalement composés du transfert à AMC pour fournir un soutien au personnel d’IRCC travaillant dans les missions à l’étranger.
• Compte tenu des autorisations de dépenser reflétées dans le Budget principal des dépenses de 2022-2023, les Budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B) 2022-2023 ainsi que les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor, les autorisations financières d’IRCC pour 2022-2023 passeront à 5,7 G$ au total.
• Les autorisations totales à ce jour comprennent une affectation de 70 M$ pour l’Ukraine provenant du crédit 5 du Conseil du Trésor (CT) – Éventualités du gouvernement en attente de l’approbation du Budget supplémentaire (B). Ceci était nécessaire pour permettre au ministère de gérer la trésorerie des dépenses pour cette initiative jusqu’à l’approbation des crédits dans le cadre du Budget supplémentaire (B). Avec l’approbation des crédits prévue en décembre 2022, l’affectation du crédit 5 du CT sera remboursée.

Faits et chiffres à l’appui

Le financement inclus dans le présent Budget supplémentaire des dépenses se répartit comme suit :

• Financement du Plan des niveaux d’immigration de 2022-2024 – Autorisations votées de 745,7 M$
  • Ces fonds permettront de soutenir l’augmentation des niveaux d’immigration au Canada et un niveau de référence continu pour le nombre annuel d’admissions de résidents permanents. Le Plan des niveaux d’immigration 2022-2024 a été déposé au Parlement en février 2022. Il prévoit une augmentation de 20 645 admissions de résidents permanents en 2022 pour un nouveau total de 431 645; de 26 055 en 2023 pour un nouveau total de 447 055; et de 30 000 en 2024 pour un nouveau total de 451 000. Le Plan prévoit également du financement pour l’engagement du Canada en matière de réinstallation pour atteindre au moins 40 000 réfugiés afghans.
  • En 2022-2023, le financement sera utilisé pour entreprendre des activités comme le traitement d’un plus grand nombre de demandes de résidence permanente, le soutien à la prestation de services d’établissement et de réinstallation, l’offre d’une couverture médicale aux réfugiés réinstallés par l’intermédiaire du Programme fédéral de santé intérimaire, la réalisation et le maintien d’améliorations de la capacité des applications du système et de la capacité des services en ligne, y compris les mises à niveau du SMGC et de la capacité des services en ligne. Ce financement prévoit aussi la prestation de soutien organisationnel.
  • Le financement pour les exercices ultérieurs sera sollicité dans le cadre de futurs budgets principaux des dépenses.
• Financement pour les services d’hébergement provisoire – Autorisations votées de 193,0 M$
  • Ce financement sera utilisé pour continuer à fournir des logements temporaires et des services de soutien aux demandeurs d’asile.
  • Malgré la levée des restrictions frontalières mises en place pour contrôler la propagation de la COVID-19, IRCC doit continuer de fournir un logement temporaire aux demandeurs d’asile, car les provinces, le Québec en particulier, n’ont pas la capacité ou les ressources nécessaires pour accueillir le nombre de demandeurs d’asile arrivant au Canada et pour en gérer le rythme.
• Financement de mesures spéciales d’immigration pour les ressortissants ukrainiens – Autorisations votées de 162,2 M$
  • Ce financement permettra au Ministère d’engager des dépenses liées aux logements temporaires et aux coûts connexes, au traitement des demandes et aux exigences des programmes d’aide financière à l’établissement et à la transition, sans interrompre ses autres engagements en matière d’immigration, tels que le Plan pluriannuel des niveaux, les initiatives pour les Afghans et la réduction de l’arriéré.
  • Cette initiative a reçu 70 M$ au titre du crédit 5 du Conseil du Trésor (CT) (Éventualités du gouvernement) en attendant l’approbation du Budget supplémentaire des dépenses (B). Cette somme était nécessaire pour permettre au Ministère d’avancer les fonds pour les dépenses liées à cette initiative jusqu’à l’approbation des crédits dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses B. Avec l’approbation des crédits prévue en décembre 2022, l’allocation au titre du crédit 5 du CT sera remboursée.
  • Le financement pour les exercices ultérieurs sera sollicité dans le cadre de futurs budgets principaux des dépenses.
• Financement pour améliorer les délais de traitement et réduire les arriérés de demandes en 2022-2023 – Autorisations votées de 63,7 M$
  • Ce financement vise à répondre aux pressions liées au traitement que subissent les programmes d’immigration et de citoyenneté du Canada. Ce financement, déclaré par le gouvernement du Canada dans la Mise à jour économique et financière de 2021, servira à réduire les arriérés de demandes dans de nombreux secteurs d’activité du Ministère, qui se sont accumulés en raison des répercussions de la COVID-19 sur les capacités de traitement. 
  • Il aidera IRCC à revenir à ses normes de service établies et publiées grâce à des initiatives prévoyant notamment l’embauche de personnel, l’adoption de processus de réception numérique des demandes, la gestion des demandes en attente de traitement et l’amélioration des services à la clientèle.
• Financement pour stabiliser le SMGC en vue de la future transformation de la plateforme numérique – Autorisations votées de 9,7 M$
  • Ce financement a été reporté de l’exercice précédent à 2022-2023 pour soutenir les activités du programme de Modernisation de la plateforme numérique (MPN). Le report est nécessaire en raison de retards imprévus et de dépendances entraînant des changements dans le calendrier des activités prévues.
• Financement pour protéger les personnes contre les consultants en immigration et en citoyenneté malhonnêtes et sans scrupules – Autorisations votées de 6 M$
  • Ce financement a été reporté de l’exercice précédent à 2022-2023. Le report de financement est nécessaire en raison de retards dans les activités. Ces fonds sont nécessaires pour soutenir la poursuite de cette initiative et seront essentiels pour respecter l’engagement du gouvernement du Canada d’aider à protéger les gens contre les représentants sans scrupules.
• Financement relatif aux programmes de publicité du gouvernement – Autorisations votées de 1 M$
  • Ce financement vise à faire connaître les services d’établissement offerts aux nouveaux arrivants grâce à la campagne Services aux nouveaux arrivants, lancée initialement en 2009. La campagne nationale annuelle informe les nouveaux arrivants au Canada sur les services d’établissement, y compris les services liés à l’emploi, les services d’information et d’orientation, les services de connexions communautaires, l’évaluation et la formation linguistiques, le mentorat, etc.
• Financement pour accroître la portée des inspections dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, dans la mesure du possible – Autorisations votées de 0,3 M$
  • Ce financement vise à soutenir les inspections du ministère EDSC en lui fournissant les renseignements demandés sur les travailleurs et les permis de travail délivrés en fonction d’EIMT. La stratégie d’aiguillage d’EDSC vise une gamme initiale de 3 120 à 3 640 inspections. IRCC aura besoin de ressources pour soutenir la fourchette cible d’EDSC en matière de cas déférés. IRCC est également chargé de coordonner et de mener des enquêtes administratives sur les fraudes coordonnées à grande échelle touchant le Ministère.
• Transfert au SCT pour soutenir le projet d’accélérateur des capacités – (-0,02 M$)
  • Ce transfert couvrira les salaires et les coûts opérationnels de 2022-2023 encourus par le Secteur de la vérification interne du Bureau du contrôleur général (SVI-BCG) dans sa contribution aux services et initiatives de la communauté de la vérification interne, appelés « Projet d’accélérateur des capacités ». Le SVI-BCG est responsable de la mise en œuvre d’une vision renouvelée de la vérification interne au gouvernement du Canada, qui vise à renforcer le rôle de cette fonction à titre de fournisseur d’assurance crédible et opportun qui conseille la direction dans le contexte de la stratégie, des objectifs et de la tolérance au risque de l’organisation. Ce financement est destiné au renforcement des capacités nécessaire pour répondre à la demande accrue de services et pour continuer à bâtir une communauté de vérification interne durable, diversifiée et professionnelle.
• Transfert à Affaires mondiales Canada (AMC) pour appuyer les employés ministériels en poste dans des missions à l’étranger – (-16,3 M$)
  • Un transfert de 16,3 M$ à AMC est inclus dans le présent Budget supplémentaire des dépenses pour appuyer le personnel d’IRCC dans les missions à l’étranger.

Contexte

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022-2023 constitue la deuxième demande de crédits pour l’exercice en cours.
• Ce budget supplémentaire des dépenses devrait être déposé au Parlement au cours de la semaine du 31 octobre 2022, et les crédits devraient être accordés en décembre 2022.
• Les fonds liés aux régimes d’avantages sociaux des employés englobent les coûts engagés par l’employeur au titre du Régime de pension de retraite de la fonction publique, des régimes de retraite du Canada et du Québec, des prestations consécutives au décès et de l’assurance-emploi.