CIMM – Arriérés, état des volumes de demandes en attente, dotation et innovations clés – 29 novembre 2022
Messages clés
Le Ministère continue de faire des progrès dans la réduction des arriérés grâce au personnel supplémentaire et aux innovations liées au traitement des demandes.
La productivité est élevée. À la fin du mois d’octobre, 4,3 millions de décisions définitives avaient été rendues dans le cadre des programmes des résidents temporaires, des résidents permanents et de la citoyenneté, comparativement à 2,3 millions de décisions définitives au cours de la même période l’an dernier.
En 2021, le Canada a marqué l’histoire en accueillant plus de 405 000 nouveaux résidents permanents. Cette année, IRCC est en voie de dépasser les 432 000 admissions, ce qui constitue un autre accomplissement historique.
Depuis juillet 2022, le volume de demandes en attente de traitement a diminué de plus de 300 000 demandes, passant de 2,8 millions à 2,5 millions de demandes, et ce, même si le nombre de demandes de résidence temporaire reçues était supérieur aux prévisions. Cela touche plus de 685 000 demandes (à la fin du mois d’octobre) présentées dans le cadre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU), qui ont été reçues depuis mars 2022.
Ces résultats ont été obtenus grâce à :
l’embauche de près de 1 100 équivalents temps plein au sein du Ministère entre mars et octobre 2022;
des innovations clés, y compris les demandes en ligne pour les résidents permanents, ainsi que l’automatisation et la simplification des étapes de traitement pour les voyageurs à faible risque.
Messages supplémentaires
Arriérés et volumes de demandes en attente
On prévoit qu’IRCC dépasse la cible d’admission de 431 645 déposée au Cabinet, et le Ministère a déjà atteint la limite inférieure de la fourchette d’admissions; en effet, il compte déjà plus de 400 000 admissions.
Certaines cibles d’admission de 2022 ont déjà été atteintes, notamment celles établies pour les travailleurs hautement qualifiés (fédéral), les parents et grands-parents, les personnes protégées au Canada et les réfugiés pris en charge par le gouvernement. La plupart des fourchettes ont également été atteintes.
Ces importants progrès ont donné une marge de manœuvre supplémentaire au Ministère afin qu’il puisse se concentrer davantage sur le règlement des demandes datant de plus longtemps. Cela lui permettra de respecter les normes de service à l’avenir, ainsi qu’à se préparer à atteindre des niveaux encore plus élevés en 2023 (465 000 demandes).
À la fin du mois d’octobre, 4,3 millions de décisions définitives avaient été rendues dans le cadre des programmes des résidents temporaires, des résidents permanents et de la citoyenneté, comparativement à 2,3 millions de décisions définitives au cours de la même période l’an dernier.
Principales réalisations depuis juillet (données en date de la fin du mois d’octobre 2022)
Le volume de demandes de résidence temporaire en attente a été réduit de plus de 150 000 demandes (passant de 1 714 000 à 1 561 000 demandes).
Le volume de demandes de permis d’études en attente a diminué de 56 000 demandes, passant de 187 000 à 125 000 demandes. Comme nous éliminons les anciens dossiers, les délais de traitement pour les permis d’études ont légèrement augmenté, passant de 84 à 88 jours. Cependant, les prorogations de permis d’études sont de nouveau conformes aux normes de service.
Le volume de demandes de permis de travail en attente (non liées à l’AVUCU) a diminué de 21 000 demandes, passant de 101 000 à 80 000 demandes. Les délais de traitement ont passé de 192 jours à 111 jours.
Le volume de demandes de visa de résident temporaire en attente (y compris celles liées à l’AVUCU) a diminué de 53 000 demandes, passant de 907 000 à 854 000 demandes. Les délais de traitement ont passé de 90 à 145 jours en raison de la pression exercée par l’augmentation du nombre de demandes reçues et de l’élimination des anciens dossiers.
Le Ministère fait des progrès dans la réduction du volume de demandes en attente liées à l’AVUCU, et ce, malgré le fait que la réception de demandes n’a pas cessée. Le Ministère a du financement pour 300 000 demandes d’AVUCU. Toutefois, nous avons reçu plus de 671 000 demandes à la fin du mois d’octobre et avons approuvé plus de 366 000 demandes d’AVUCU au cours de cette période.
Le volume de demandes de résidence permanente en attente a diminué de 107 100 demandes, passant de 714 700 à 607 600 demandes. Au total, 46 % des demandes de résidence permanente sont conformes aux normes de service, comparativement à 40 % des demandes en juillet.
Les nouveaux clients qui présentent une demande dans le cadre d’Entrée express ou des programmes pour les époux, les conjoints ou les enfants (à l’exception du Québec) peuvent s’attendre à ce que leur demande soit traitée conformément aux normes de service (soit un délai de 6 mois et de 12 mois, respectivement pour ces 2 types de programmes).
Le volume de demandes de citoyenneté en attente a diminué de 53 000 demandes, passant de 382 000 à 329 000 demandes. Les délais de traitement sont passés de 26 mois, en juillet, à 24 mois.
Remarque : pour l’exercice en cours, IRCC est en voie d’établir un nouveau record concernant le nombre de nouveaux citoyens, avec une fourchette prévue de 307 000 à 341 000 citoyens. Le dernier record confirmé était de 252 000 nouveaux citoyens en 2015-2016.
Dotation
IRCC utilise une approche intégrée à l’échelle du Ministère pour la planification de la dotation et le recrutement.
Afin de traiter davantage de dossiers, de réduire les délais d’attente et de diminuer le volume de demandes en attente, IRCC a déjà embauché près de 1 100 équivalents temps plein (ETP) en date du 31 octobre 2022.
Des équivalents temps plein embauchés, 841 ETP (soit 83 %) ont été entièrement intégrés et formés, et ils travaillent maintenant au traitement des demandes et à d’autres activités clés.
En ce qui concerne l’Afghanistan précisément, IRCC a embauché 224 nouveaux ETP entre le 1er avril et le 31 octobre.
Dans l’intervalle, le recrutement planifié se poursuit : plus de 300 équivalents temps plein supplémentaires seront embauchés d’ici la fin du mois de mars 2023.
Innovations actuelles et à venir
IRCC continue de rendre un volume élevé de décisions grâce au lancement de diverses mesures, y compris les décisions automatisées en matière d’admissibilité, l’analytique avancée et le traitement en lots.
Le Ministère a permis à des étrangers temporaires de rester et de travailler au pays en prolongeant la durée de leurs permis de travail postdiplôme et en éliminant les limites relatives au nombre d’heures de travail des étudiants.
Le Ministère a mis en place les demandes en ligne obligatoires pour la plupart des programmes de résidents permanents.
Les Services de liaison ont été lancés au sein du Centre d’information à l’intention des députés et des sénateurs.
Une nouvelle page Web destinée au public a été lancée; elle comporte des renseignements sur le respect des normes de service et indiquera les délais de traitement prévisionnels.
IRCC est en voie de mettre en place des outils de suivi de l’état des cas pour les secteurs d’activité d’Entrée express, les permis d’études et les permis de travail d’ici la fin du mois de mars 2023.
Le Ministère offre maintenant la possibilité aux adultes de présenter des demandes de citoyenneté en ligne et d’obtenir des certificats de citoyenneté électroniques. Il demande également que des changements soient apportés à la Loi sur la citoyenneté et à son règlement d’application afin d’obtenir les autorisations nécessaires pour l’automatisation et la biométrie.
IRCC est en voie de déployer une nouvelle plateforme de délivrance de passeports qui tire parti de l’automatisation à Emploi et Développement social Canada (EDSC).
L’automatisation du renouvellement de passeport simplifié pour adultes a été entièrement déployée. Selon les résultats du projet pilote, 80 % des renouvellements de passeport pour adultes peuvent être automatisés, ce qui représente un gain d’efficacité de 4 minutes par demande.
