CIMM – Citoyenneté et Passeport – 29 novembre 2022
Messages clés
IRCC a grandement innové au cours des deux dernières années et a modernisé ses processus de citoyenneté en mettant en place des services virtuels et en ligne.
La modernisation comprend la mise en place de cérémonies de prestation de serment de citoyenneté par vidéo, l’examen des connaissances sur la citoyenneté en ligne, les demandes électroniques d’attribution et de preuve de citoyenneté ainsi que l’outil libre-service de suivi de l’état des demandes de citoyenneté, en plus de la mise à l’essai d’une solution de réception des demandes de passeport en ligne qui permettra aux Canadiens d’accéder en toute sécurité à des services de passeport en ligne.
Entre le 1er avril 2021 et le 31 octobre 2022, plus de 399 000 clients ont passé l’examen pour la citoyenneté en ligne, ce qui dépasse les niveaux atteints avant la COVID-19. En outre, plus de 441 000 clients sont devenus citoyens; 71 % de l’objectif pour l’exercice 2022-2023 est donc atteint.
IRCC est responsable de la délivrance des documents de voyage qui facilitent les déplacements des Canadiens, des résidents permanents apatrides et des personnes protégées. IRCC est aussi chargé de refuser, d’annuler et de révoquer des passeports pour tous les motifs, à l’exception du terrorisme et de la sécurité nationale.
IRCC travaille avec ses partenaires de prestation de services, soit Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Service Canada (SC) au Canada et Affaires mondiales Canada (AMC) à l’étranger, afin de fournir des services de passeport aux Canadiens.
En 2022, la demande de passeports est revenue aux niveaux prépandémiques. Le gouvernement s’est engagé à assurer l’excellence du service à la clientèle et a mis en œuvre des mesures afin de soutenir le service à la clientèle et de rétablir les normes de service, tout en maintenant l’intégrité et la sécurité du Programme de passeport.
Messages supplémentaires
Outil de suivi de l’état des demandes de citoyenneté
Le 10 mai 2021, le Ministère a lancé un nouvel outil en ligne permettant aux clients de la citoyenneté de vérifier l’état de leur demande d’attribution tout au long du processus de leur demande jusqu’à la cérémonie de citoyenneté.
À ce jour, plus de 98 % des demandeurs de citoyenneté ont activé des comptes pour l’outil de suivi de l’état des demandes de citoyenneté.
Le 13 octobre 2022, IRCC a apporté des améliorations à l’outil de suivi en le combinant avec l’outil de suivi du statut d’immigration afin d’éviter que les clients se créent des comptes supplémentaires. Une fonctionnalité qui permet aux représentants d’accéder aux mises à jour de l’application au nom de leurs clients a également été introduite.
Arriéré et délais de traitement des demandes de citoyenneté
En raison de l’interruption du traitement des demandes au début de la pandémie, le nombre de demandes d’attribution à traiter est passé d’environ 211 000 avant la pandémie à 429 000 en date du 31 mars 2022. Les délais de traitement de 15 mois fixés avant la pandémie étaient allongés à 26 mois.
Afin de ralentir la croissance de l’arriéré, le Ministère a mis en œuvre et élargi plusieurs mesures, notamment l’examen en ligne en novembre 2020, les cérémonies de prestation de serment par vidéo en mai 2020 et d’autres initiatives visant à rationaliser les processus. Le 11 août 2021, la demande d’attribution de la citoyenneté en ligne a également été élargie à tous les clients adultes qui présentent une demande individuelle afin de ralentir l’augmentation de l’arriéré de demandes papier et de faciliter le traitement à distance et le partage du travail. À l’heure actuelle, nous travaillons à élargir davantage ces mesures afin d’inclure les mineurs et les groupes de candidats.
Nous avons fait des progrès en traitant plus de demandes et en faisant passer les gens plus rapidement dans le système. Le Ministère continue d’inviter plus de 5 000 clients par semaine à passer l’examen pour la citoyenneté en ligne, ce qui dépasse toujours les taux d’examens passés en personne avant la COVID-19.
En date du 31 octobre 2022, des progrès considérables ont été réalisés relativement à l’inventaire. Le nombre de demandes à traiter a été réduit à un peu plus de 358 000 et 28 % des demandes dépassent 12 mois.
Événements liés à la citoyenneté
Entre le 1er avril 2021 et le 31 octobre 2022, plus de 441 000 demandeurs ont assisté à des cérémonies. Entre le 1er avril 2022 et le 31 octobre 2022, près de 31 000 demandeurs ont prêté le serment de citoyenneté chaque mois, en moyenne.
L’examen pour la citoyenneté en ligne a permis aux aspirants Canadiens de poursuivre leur parcours vers la citoyenneté malgré les défis posés par la pandémie. Depuis le lancement du processus d’examens en ligne en novembre 2020, plus de 430 000 examens avaient été réalisés en date du 31 octobre 2022.
En réponse à l’appel à l’action 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, le projet de loi C-8 a été déposé et a reçu la sanction royale le 21 juin 2021. Le serment de citoyenneté du Canada reconnaît désormais les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Innovations supplémentaires en matière de citoyenneté
Le 27 juin 2022, le Ministère a lancé un projet pilote afin d’introduire une solution de certificat de citoyenneté électronique, et les travaux se poursuivent afin d’accroître sa disponibilité.
Services de passeports
Environ 68 % de tous les Canadiens détiennent un passeport valide et environ 45 millions de passeports ont été délivrés au cours des dix dernières années.
IRCC continue de soutenir EDSC, SC et AMC pour permettre une prestation de services de passeport plus efficace, tout en maintenant l’intégrité et la sécurité du Programme de passeport. Les mesures de facilitation prises depuis avril 2022 comprennent l’élargissement de l’admissibilité des clients aux renouvellements simplifiés pour adultes, la rationalisation des procédures opérationnelles, l’octroi de fonds supplémentaires pour accroître les ressources destinées à la réduction de l’arriéré, le soutien aux efforts de traitement et l’avancement de la modernisation.
À ce jour, pour l’exercice 2022-2023 (c’est-à-dire d’avril 2022 à la fin d’octobre 2022), les normes de service en personne au Canada ont été respectées dans 92 % des cas. EDSC et SC travaillent activement à éliminer l’arriéré de demandes reçues par la poste qui s’est accumulé depuis le printemps 2022. Les demandes qui ont été reçues à l’automne 2022 respectent de plus en plus les normes de service.
Le réseau d’Affaires mondiales Canada (AMC) à l’étranger est parfois limité en raison de restrictions locales en matière de santé publique. Un système de prise de rendez-vous en ligne aide certains bureaux à l’étranger à gérer efficacement les limites de capacité tout en continuant à fournir des services. À ce jour, pour l’exercice 2022-2023 (c’est-à-dire d’avril 2022 à fin octobre 2022), les normes de service à l’étranger ont été respectées dans 93 % des cas.
À ce jour, en ce qui concerne le certificat d’identité dans le cadre de l’exercice 2022-2023 (c’est-à-dire d’avril 2022 à octobre 2022), 13 % des demandes ont été traitées dans le respect des normes de service. Jusqu’à présent, en ce qui concerne les titres de voyage pour réfugiés dans le cadre de l’exercice 2022-2023 (c.-à-d. d’avril 2022 à octobre 2022), 20 % des demandes ont été traitées dans le respect des normes de service. Le bureau d’IRCC qui traite ces demandes a connu de nombreux confinements et sa capacité était limitée en raison des mesures sanitaires mises en place pendant la pandémie, ce qui a entraîné un arriéré de demandes. Des ressources supplémentaires ont été affectées à la réduction de l’arriéré, et le rendement a commencé à s’améliorer. La priorité est donnée aux cas urgents qui sont traités en temps opportun (les normes de service pour les cas urgents sont respectées dans 90 % des cas).
L’avancement du programme de modernisation demeure une priorité pour le Programme de passeport. L’initiative de modernisation du Programme de passeport (IMPP) poursuit le déploiement d’une nouvelle plateforme de délivrance qui tire parti de l’automatisation.
La première étape d’un projet pilote contrôlé à petite échelle a débuté en 2021 pour les demandes en ligne et seul un groupe précis de demandeurs de renouvellement de passeport y a accès. Ce projet pilote vise à mettre la solution à l’essai auprès d’un petit groupe de clients connus afin de la perfectionner avant de l’offrir à un public plus large.
Le traitement des demandes continuera d’être effectué dans le système ministériel de délivrance des passeports pour mener tous les contrôles et les vérifications existants concernant l’identité du client et son admissibilité à détenir un passeport canadien. La protection de la vie privée des Canadiens et la sécurité de leurs renseignements personnels constituent une priorité absolue.
Un mécanisme qui rembourse une partie des frais lorsque les normes de service ne sont pas respectées existe dans le cadre de la Loi sur les frais de service. Conformément aux politiques établies en vertu de cette Loi, le programme doit rembourser une partie des frais de passeport payés aux clients lorsque les normes de service ne sont pas respectées. Compte tenu des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la charge de travail et les opérations, le Programme a tiré parti de la disposition relative aux circonstances exceptionnelles, lui évitant ainsi d’avoir à effectuer de tels remboursements. Cette disposition devrait prendre fin le 15 janvier 2023.
Contexte
Appel à l’action 93 - révision de la trousse d’information pour les nouveaux arrivants et de son examen pour la citoyenneté
Le Ministère continue de travailler à la mise à jour du guide d’étude et de l’examen de connaissances sur la citoyenneté, en réponse à l’appel à l’action no 93 de la Commission de vérité et réconciliation, afin de mieux tenir compte des perspectives et de l’histoire des peuples autochtones du Canada.
Afin de mieux refléter la diversité du Canada dans le guide et l’examen, le ministère a consulté plus de 90 intervenants provenant d’organisations autochtones nationales, du milieu universitaire, de fournisseurs de services d’établissement, de groupes d’intérêt et de communautés.
Une série de matériel d’apprentissage sera également fournie pour mieux aider les Canadiens et les futurs Canadiens à accéder aux connaissances requises en matière de citoyenneté. Des outils pédagogiques tels que des cahiers d’exercices, des tests de pratique sur le Web, des jeux et des ressources d’apprentissage ont été conçus à l’intention des apprenants de langue seconde, des enseignants et des fournisseurs de services d’établissement, ainsi que plusieurs tests de pratique sur le Web, des jeux et des ressources d’apprentissage.
À l’heure actuelle, la date de lancement du guide et de l’examen révisés n’a pas encore été déterminée.
Appel à l’action 17 – Certificats de citoyenneté et passeports de remplacement
En réponse à l’appel à l’action 17, depuis le 30 mai 2021, IRCC permet aux clients d’obtenir le remplacement gratuit d’une carte de résident permanent, d’un certificat de citoyenneté et d’un passeport existants afin de reprendre leur nom autochtone. En date du 31 mars 2022, environ 65 passeports ont été remplacés dans le cadre de cette initiative.
À ce jour, il n’y a aucune demande confirmée de remplacement de certificat de citoyenneté en réponse à l’appel à l’action 17.
