CIMM – Immigration francophone hors Québec – 29 novembre 2022

Messages clés

• Le gouvernement reconnaît que l’immigration joue un rôle important dans le soutien de la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire partout au pays et est un facteur qui contribue au poids démographique de ces communautés.
• En 2019, IRCC a annoncé une Stratégie exhaustive en matière d’immigration francophone qui vise l’atteinte d’une cible de 4,4 % d’admissions d’immigrants d’expression française hors Québec d’ici 2023. Cette cible a été établie en consultation avec les intervenants communautaires.
• La Stratégie a généré des augmentations relatives aux admissions d’immigrants francophones au Canada hors Québec :

• Plusieurs mesures ont été mises en place afin d’appuyer l’immigration francophone, y compris l’introduction de points supplémentaires alloués aux candidats francophones et bilingues dans le cadre du système Entrée Express en 2020, le programme à durée limitée de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente en 2021 et l’amélioration des activités de promotion au Canada et à l’étranger, y compris à Destination Canada Forum Mobilité. Des modifications législatives récentes pour accroître la souplesse des outils de sélection dans le cadre du système Entrée express (mise en œuvre prévue d’ici le printemps 2023) pourraient aussi appuyer l’immigration francophone suivant les consultations publiques tenues cet automne. Le 10 novembre, un nouveau Centre d’innovation en immigration francophone à Dieppe (N.-B.) a été annoncé. De plus, IRCC a initié le travail sur une nouvelle politique en immigration francophone en collaboration avec les intervenants communautaires francophones.
• Les priorités en matière de lutte contre le racisme d’IRCC seront en tête dans la prise de considération de la meilleure façon d’appuyer l’immigration francophone.
• Le retour au traitement à l’étranger en début de 2022 a aussi contribué à augmenter les admissions francophones. IRCC suit de près le progrès vers la cible de 4,4 % et est en voie de l’atteindre d’ici l’échéancier de 2023.

Messages supplémentaires

Établissement et intégration

• En 2019, IRCC a mis en œuvre le parcours d’intégration francophone, qui finance des services personnalisés pour les nouveaux arrivants francophones, et ce, avant leur arrivée et jusqu’à l’obtention de la citoyenneté. IRCC veille également à ce que les nouveaux arrivants, de tout horizon linguistique, soient au courant de ces services et des possibilités de s’installer en français hors Québec.
• Le parcours d’intégration francophone est mis en œuvre par des organisations francophones, selon l’approche « par et pour les francophones », pour soutenir la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire.

Activités de promotion

• Tout au long de l’année, mon ministère mène, avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, des activités de promotion ciblées en personne et virtuelles, au Canada et à l’étranger, afin d’élargir le bassin de candidats potentiels qualifiés d’expression française et bilingues.
• Entre janvier et septembre 2022, environ 400 activités de promotion au Canada, impliquant plusieurs intervenants tels que des employeurs, des organismes communautaires et de développement économique, ainsi que des universités et des collèges, ont eu lieu. Le ministère a récemment complété sa Tournée de Liaison annuelle, un événement regroupant des employeurs, des intervenants communautaires et des gouvernements provinciaux et territoriaux pour apprendre sur les programmes et les ressources disponibles pour recruter et retenir les francophones hors Québec.
• Entre janvier et septembre 2022, IRCC a organisé ou a participé à 200 activités à l’étranger pour promouvoir l’immigration francophone, y compris la première foire d’emploi dédiée à l'éducation de la petite enfance et à l’enseignement en français. En novembre 2022, nous avons participé au Sommet de la Francophonie à Djerba, Tunisie.
• La Destination Canada Forum Mobilité est la plus grande activité de promotion tenue par IRCC et se penche sur l’immigration francophone. Le forum a eu lieu en novembre 2022 à Rabat, Maroc et à Paris, France, et a été tenu en personne ainsi qu’en ligne. Cette année, IRCC a financé la participation d’intervenants de communautés francophones à l’ensemble du Canada. Deux foires d’emploi suivront pour assister les employeurs à l’embauche de travaillants d’expressions françaises et bilingues dans les secteurs de la TI et de l’hôtellerie, deux secteurs en grande demande au Canada.

Faits et chiffres à l’appui

• De janvier 2003 à septembre 2022, plus de 85 670 immigrants d’expression française ont été admis au Canada hors Québec, et pour la première fois, depuis 2019, un minimum de 5 000 admissions d’immigrants d’expression française par an a été franchi.
• Entre le 1er janvier 2022 et le 30 septembre 2022, un total de 11 790 résidents permanents d'expression française ont été admis au Canada hors Québec – dont 80 % (9 445) dans la catégorie de l'immigration économique. Les trois principaux secteurs d'activité qui ont contribué à ces admissions sont les travailleurs hautement qualifiés (fédéral) (26 %), la voie d'accès de la résidence temporaire à la résidence permanente (19 %), le Programme des candidats des provinces/territoires (amélioré) (29 %).
• En 2021, le Ministère a lancé une nouvelle voie d'accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, à durée limitée. Les demandes étaient acceptées entre le 6 mai et le 5 novembre 2021. Cette voie d’accès comprenait des nouveaux volets sans plafond pour les demandeurs d’expression française suivants : les travailleurs essentiels, y compris ceux dans le domaine de la santé, et les étrangers ayant récemment obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement canadien déjà au Canada et possédant les compétences et l'expérience nécessaires pour soutenir la croissance et la reprise économiques. En date du 30 septembre 2022, plus de 3 400 résidents permanents ont été admis dans le cadre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente dédiée aux immigrants d’expression française.
• Étant donné le grand inventaire cumulatif de demandeurs d’expression française vivant à l’étranger dû aux restrictions de voyage reliées à la pandémie et la concentration du traitement de demandes à l’intérieur du Canada en 2020 et 2021, les projections indiquent que le ministère est en voie d’atteindre la cible de 4,4 % d’ici l’échéancier de 2023 sous le plan opérationnel actuel, représentant 15 862 à 19 910 admissions, tel qu’indiqué dans le Plan des niveaux d’immigration 2023-2025.

Contexte

La Stratégie en matière d’immigration francophone d’IRCC de 2019 inclut une cible de 4,4 % d’immigrants d’expression française hors Québec d’ici 2023 (le poids démographique de francophones hors Québec selon le recensement de 2001). Bien que l’immigration joue un rôle dans le maintien du poids démographique, un certain nombre de facteurs ont contribué à son déclin, notamment un faible taux de fécondité et une transmission incomplète du français en tant que langue maternelle aux enfants de parents d’expression française.

En collaboration avec les provinces et les territoires, IRCC fait progresser le Plan d’action fédéral-provincial-territorial pour accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec.

IRCC est en cours de développer une méthodologie qui identifie les biais et racisme institutionnels dans le cadre de la prise de décision et de la gestion des risques pour les cohortes noires et racisées, y compris les populations de l’Haïti et de l’Afrique francophone, et qui fournit des recommandations pertinentes pour améliorer les résultats de programme pour ces groupes. Dans le cadre de ces efforts, IRCC travaille à améliorer les résultats de l’immigration de celles-ci par le traitement facilitateur, l’élargissement de passerelles existantes et la sensibilisation et l’engagement ciblés, tel que recommandé dans le rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration sur le « Traitement différentiel dans le recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers au Québec et dans le reste du Canada ».

Entrée express joue un rôle significatif à faciliter les transitions à la résidence permanente pour les candidats francophones :

• L’octroi de points supplémentaires aux candidats régis par Entrée express ayant de solides compétences en français a été instauré en juin 2017 et augmenté en octobre 2020. La part des invitations envoyées à ces candidats a augmenté de 2,9 % en 2017 à 5,2 % en 2020, mais a chuté à 3 % en 2021 dû au fait que IRCC a visé les invitations de candidats déjà au Canada à cause de la pandémie.
• Entre le lancement du système Entrée express en 2015 et août 2022, environ 43 % de toutes les admissions de résidents permanents francophones hors Québec ont été facilitées à partir d’Entrée express, avec 52 % en 2019, 43 % en 2021 et 47 % (7 855) entre janvier 2021 et août 2022.

Des modifications récentes à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour accroître la souplesse des outils de sélection dans le cadre du système Entrée express permettra au ministre d’appuyer les objectifs économiques en sélectionnant des candidats possédant des caractéristiques précises, comme une expérience de travail propre à une profession, la connaissance de langues officielles, une expérience aux études au Canada, ou une combinaison de celles-ci. Le Ministère évalue actuellement la meilleure façon d’utiliser les nouveaux outils pour répondre aux besoins du marché du travail canadien, notamment en envisageant une sélection fondée sur des critères tels que les compétences linguistiques en français afin d’appuyer la croissance économique des communautés francophones hors Québec.

Le Centre d’innovation en immigration francophone aura une vocation nationale et aidera à : rendre les programmes d’immigration plus accessibles en vue d’augmenter le nombre de candidats d’expression française sélectionnés; mieux répondre aux besoins des employeurs et des communautés francophones en matière de main-d’œuvre bilingue; et appuyer les efforts de promotion internationale pour attirer et recruter des candidats d’expression française dans notre marché du travail. IRCC vise à investir 12,9 millions de dollars sur 4 ans pour établir le Centre de Dieppe, puis 5,6 millions de dollars chaque année de façon continue pour assurer la mise en œuvre de la programmation. À noter que l’investissement pourrait être plus élevé dépendamment de la portée de la programmation.