CIMM – Mesures d’intervention liées au marché du travail pour l’immigration économique aux fins d’obtention de la résidence permanente – 29 novembre 2022

Mesures relatives à la résidence permanente

Le gouvernement veut miser sur le succès d’Entrée express pour mieux répondre à un éventail de priorités et de besoins économiques en constante évolution.
Comme l’a annoncé le budget fédéral de 2022, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés a récemment été modifiée pour autoriser le ministre à inviter les ressortissants étrangers à présenter une demande de résidence permanente au moyen du programme Entrée express, sur une nouvelle base – à titre de membres d’une catégorie qui appuierait un objectif économique déterminé.
Les critères d’admissibilité pour être membre d’une catégorie se fondent notamment sur des facteurs comme une expérience de travail, des antécédents scolaires ou des compétences linguistiques précis.
Le Ministère consulte les partenaires et les intervenants provinciaux et territoriaux^{Note de bas de page 1} pour guider l’élaboration des catégories, et la première utilisation de la sélection par catégorie dans Entrée express est prévue au printemps 2023.

IRCC a commencé à appliquer la Classification nationale des professions (CNP) de 2021 en novembre. Dans le cadre de cette mise à jour, 16 autres professions sont devenues admissibles pour la première fois dans le cadre des programmes gérés par Entrée express.
Il s’agit notamment de professions dans des secteurs à forte demande, comme les installateurs résidentiels et commerciaux, les conducteurs de machinerie lourde, les aides-infirmiers et les conducteurs de camions. Les demandeurs admissibles qui œuvrent dans l’une des 16 professions pourront profiter des délais de traitement plus rapides d’Entrée express.

J’ai récemment annoncé des changements pour qu’il soit plus facile pour les médecins nés à l’étranger de rester au Canada, afin qu’ils puissent continuer à pratiquer au Canada et bonifier notre système de soins de santé.
Certains médecins se sont butés à des obstacles à l’accès à la résidence permanente au titre des programmes du Canada pour les travailleurs qualifiés gérés dans le cadre du système Entrée express, car le modèle de « rémunération à l’acte » utilisé au Canada pour les professionnels de la santé ne fait pas partie de la relation employeur-employé traditionnelle.
Pour régler ce problème, IRCC exempte de certaines exigences les médecins qui travaillent selon un modèle de rémunération à l’acte avec les autorités de la santé publique.
Ce changement reconnaît le modèle d’emploi unique utilisé dans le système de santé du Canada et donnera aux médecins l’accès aux programmes de résidence permanente économique du Canada.

Mon ministère étudie la possibilité d’apporter des modifications au projet pilote sur l’agroalimentaire afin de continuer à faciliter la transition vers la résidence permanente des travailleurs expérimentés du secteur agroalimentaire.
L’une de ces options est de prolonger le projet pilote pour continuer d’accepter les demandes au-delà de l’échéance prévue en mai 2023, jusqu’à concurrence de deux années supplémentaires.

Les programmes régionaux dans le Plan des niveaux d’immigration 2023-2025 ont connu une forte croissance pour soutenir les efforts des provinces et des territoires visant à combler les pénuries de main-d’œuvre grâce à leurs programmes des candidats.

En date du 30 septembre 2022, le Canada avait accueilli 70 837 candidats provinciaux et membres de leur famille. Les admissions ont augmenté de près de 600 % de 2005 à 2021.
En 2022, le programme représente 35 % de toutes les admissions économiques prévues, ce qui en fait le plus important programme d’immigration économique. Il est en outre la principale source d’immigration économique pour 9 des 11 provinces et territoires participants.

Depuis 2017, le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique a permis d’accueillir plus de 16 500 nouveaux arrivants dans la région de l’Atlantique (en date du 30 septembre 2022). Pendant le projet pilote, les employeurs participants ont fait plus de 11 000 offres d’emploi dans des secteurs clés, notamment les services d’hébergement et d’alimentation, le secteur manufacturier et les soins de santé. Plus important encore, plus de 90 % des demandeurs vivaient toujours dans la région après un an, ce qui représente un taux de rétention beaucoup plus élevé que dans les autres programmes. En 2022, le programme pilote est devenu un programme permanent. IRCC continue de travailler en étroite collaboration avec les provinces de l’Atlantique pour assurer une transition réussie et une forte participation des employeurs. Bien que le programme permanent n’ait été lancé que cette année, la participation a été prometteuse : en effet, plus de 1 100 employeurs ont déjà obtenu la désignation nécessaire pour utiliser le programme d’immigration de l’Atlantique afin de répondre aux besoins du marché du travail dans l’économie de la région.

Lancé en 2019, le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord utilise une approche communautaire de développement économique dans le but de soutenir 11 communautés rurales partenaires situées dans le Nord de l’Ontario et l’Ouest du Canada. Les communautés ont la capacité d’établir leurs propres critères de sélection pour choisir les candidats locaux, ce qui leur permet de cibler les besoins du marché du travail dans les professions et les secteurs prioritaires.
Le 23 septembre 2022, des changements ont été apportés au projet pilote, notamment sa prolongation jusqu’en août 2024. Au 31 août 2022, on comptait 1 704 admissions.