CIMM – Note pour la période de questions - Coûts de traitement – 29 novembre 2022

Date : Le 25 novembre, 2022
Classification :
Organisme : IRCC

Objet :

Coûts de traitement

Réponse suggérée :

• Le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada est en voie d’accueillir au moins 432 000 résidents permanents cette année – le nombre le plus élevé de l’histoire récente – tout en continuant de traiter des millions de demandes de résidence temporaire, de passeport et de citoyenneté.
• Les dépenses de fonctionnement ont augmenté en raison des arriérés liés à la pandémie et des mesures humanitaires spéciales pour gérer les crises en Afghanistan et en Ukraine, qui ont entraîné des coûts d’acheminement exceptionnellement élevés.
• À cette fin, IRCC a eu besoin de fonds supplémentaires pour accroître sa capacité de traitement grâce à l’embauche et à la modernisation des processus et de la technologie, ce qui nécessite des coûts initiaux plus élevés. Des coûts supplémentaires sont également associés aux interventions en cas de crises humanitaires internationales, y compris des considérations telles que les installations d’hébergement et les centres de collecte de données biométriques.
• Nous constatons déjà les résultats des investissements - les niveaux d’inventaire globaux diminuent dans les secteurs d’activité des résidents permanents, des résidents temporaires et de la citoyenneté. Nous nous attendons à ce que les investissements effectués maintenant produisent de solides retombées économiques et sociales pour le Canada à court terme et pour les années à venir.

Si l’on insiste sur les efforts globaux:

• Afin d’accroître la capacité de traitement et de réduire les arriérés à court terme, j’ai annoncé qu’IRCC embaucherait jusqu’à 1 250 employés d’ici la fin de l’automne. En date du 31 octobre, le Ministère avait embauché plus de 1 000 nouveaux employés et devrait en ajouter 400 d’ici la fin du 31 mars 2023. Près de 850 de ces employés ont déjà été formés et sont pleinement opérationnels.
• Un groupe de travail sur les services aux Canadiens a été mis sur pied à l’été 2022, où les délais de traitement et le service à la clientèle sont examinés dans le but d’élaborer un plan d’action à mettre en œuvre à l’intention des ministères touchés.
• En mettant en œuvre des solutions technologiques et en rationalisant les processus, en améliorant les politiques, en réexaminant notre tolérance au risque et en tirant parti de nos partenaires provinciaux, territoriaux et autres, nous serons en mesure de répondre rapidement et efficacement aux préoccupations des clients.

Personne-ressource :
Marie-Josée Dorion
Directrice générale, Planification et rendement des opérations
No de cellulaire. : 613-277-4134

Approuvé par :
Daniel Mills
Sous-ministre adjoint, Secteur des opérations
No de tél. : 613-437-6396

Contexte:

État actuel des opérations

• À la fin d’octobre 2022, 4,3 millions de décisions finales avaient été prises dans les programmes des résidents permanents, des résidents temporaires (travailleurs temporaires, étudiants et visiteurs) et de citoyenneté, comparativement à 2,3 millions au cours de la même période l’an dernier.
• IRCC est en voie d’atteindre son objectif de 432 000 résidents permanents au Canada d’ici 2022 et vise à en accueillir 465 000 en 2023.
• La multiplication des créneaux des résidents permanents au cours des dernières années a accru la complexité du traitement et a nécessité des activités accrues pour l’établissement et le suivi des programmes (p. ex. formation, instructions sur l’exécution des programmes, rapports de suivi, etc.), ce qui peut entraîner des coûts élevés.
• IRCC est actuellement sur la bonne voie pour atteindre un nouveau record de citoyens avec une fourchette projetée de 307 000 à 341 000 au cours du présent exercice (2022-2023). Le précédent record confirmé de nouveaux citoyens était de 252 000 en 2015/16.
• Pour le passeport, environ 2,5 millions de demandes ont été reçues et 2 millions de passeports délivrés entre janvier et octobre 2022. Il s’agit d’une augmentation importante par rapport à la même période l’année dernière, où environ 1 million de demandes de passeport ont été reçues et 817 000 passeports délivrés.

Améliorations du traitement

• IRCC continue de travailler à réduire les inventaires et à améliorer les délais de traitement pour tous les secteurs d’activité. Certaines catégories de demandes voient une amélioration des délais de traitement, comme les demandes pour les clients de la catégorie du regroupement familial et Entrée express. Pour ces catégories, les nouveaux demandeurs seront traités conformément aux normes de service (12 et 6 mois respectivement).
• Cependant, les effets de la pandémie persistent et des améliorations seront constatées progressivement à mesure que les inventaires de cas plus anciens seront traitées, tout en respectant les objectifs fixés par le Cabinet pour les niveaux d’immigration.

Principales réalisations depuis juillet (données au 3 novembre 2022) :

• Le nombre de résidents temporaires a été réduit de plus de 150 000 demandes, passant de 1 714 000 à 1 561 000 demandes.
• Le nombre de demandes de résidents permanents a été réduit de 714 700 à 607 600. 46 % du répertoire des résidents permanents respecte la norme de service, comparativement à 40 % en juillet.
• Le nombre de demandes de citoyenneté a été réduit de 53 000, passant de 382 000 à 329 000. Les délais de traitement sont passés de 26 mois en juillet à 24 mois.

Augmentation du financement fédéral

• Pour appuyer l’augmentation du traitement et de l’établissement des nouveaux résidents permanents au Canada dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration du Canada – y compris l’engagement accru du gouvernement envers les réfugiés afghans – le gouvernement s’est engagé à verser 2,1 milliards de dollars sur cinq ans et 317,6 millions de dollars par la suite en nouveaux fonds.
• La Mise à jour économique et financière de l’automne 2021 annonçait un financement de 85 millions de dollars pour IRCC et les organisations fédérales partenaires afin de réduire les inventaires et d’appuyer les normes de retour au service pour certains secteurs d’activité.
• Dans la Mise à jour économique et financière de l’automne 2022, un montant supplémentaire de 50 millions de dollars a été engagé pour IRCC en 2022-2023 afin de continuer à éliminer les arriérés de demandes et à accélérer les délais de traitement.

Coûts de traitement

• Il est important de reconnaître que les coûts de traitement directs varient d’un secteur d’activité à l’autre. Par exemple, le traitement de l’immigration économique a tendance à être moins coûteux que l’immigration humanitaire et familiale. Les visas de résidence temporaire exigent un niveau d’effort de traitement inférieur à celui des permis d’études ou de travail.
• Bien que les coûts globaux aient augmenté grâce à des injections de fonds supplémentaires pour le traitement d’objectifs d’immigration plus élevés, à des initiatives spéciales pour l’Afghanistan et l’Ukraine et à des fonds supplémentaires pour le traitement des arriérés, les coûts de traitement par unité n’ont pas augmenté dans tous les secteurs d’activité, ce qui indique que les investissements permettent de réaliser des gains d’efficacité potentiels en matière de traitement. À un niveau global, le coût unitaire de traitement des demandes pour la plupart des catégories permanentes de l’immigration économique est inférieur à ce qu’il était en 2019-2020 avant la pandémie.
• Par exemple, alors que les volumes globaux de traitement dans tous les secteurs d’activité ont augmenté de 14 % entre 2018-2019 et 2019-2020, les coûts de traitement n’ont augmenté que de 5 %. Cette référence est aux années pré-pandémiques pour démontrer que la perception d’une augmentation des coûts de traitement au cours des dernières années est attribuable à divers facteurs et initiatives spéciales comme l’Afghanistan, l’Ukraine, les mesures de lutte contre la pandémie et les injections de fonds.

Embauche

• IRCC utilise une approche intégrée à l’échelle du Ministère pour la planification de la dotation et l’embauche. IRCC avait déjà embauché plus de 1  000 équivalents temps plein (ETP) au 31 octobre 2022. Parmi les personnes embauchées, 841 ETP, soit 83 %, ont été entièrement intégrés et formés pour traiter les demandes.
• L’embauche se poursuit et jusqu’à 400 équivalents temps plein supplémentaires seront embauchés d’ici la fin de mars 2023.

Investissement dans la technologie

• Le Ministère travaille à l’élaboration d’une plateforme numérique moderne capable de soutenir la croissance prévue grâce à la stabilisation de l’infrastructure de TI, à l’infonuagique et à la conception de systèmes évolutifs.
• Le projet de modernisation de la plateforme numérique représente un investissement de 800 millions de dollars, dont environ 100 ETP qui ont été consacrés à ce projet en 2021-2022.
• À mesure qu’IRCC se dirige vers cette nouvelle plateforme, d’autres outils numériques visant à faciliter le traitement des demandes et à améliorer l’expérience client ont été introduits. Voici quelques exemples: un nouveau portail d’accueil en ligne pour les résidents permanents; un outil d’état des demandes; et la numérisation des dossiers papier pour faciliter le traitement électronique.