CIMM – Note pour la période de questions - OMBUD d’IRCC – 29 novembre 2022

Date : 22 novembre 2022
Classification :
Organisme : IRCC

Objet :

Il a été suggéré de nommer un OMBUD indépendant.

Réponse suggérée :

• IRCC s’engage à améliorer continuellement ses services afin de les rendre plus accessibles et plus adaptés aux besoins des clients.
• Chaque année, le Ministère échange avec des millions de clients au Canada et dans le monde, et il reconnaît que des communications ouvertes et transparentes avec les clients sont essentielles.
• IRCC comprend les préoccupations relatives aux mécanismes existants permettant de remédier aux incohérences dans le traitement des demandes et d’obtenir des renseignements supplémentaires sur les décisions des agents à l’égard des demandes.
• IRCC a pris un certain nombre de mesures pour apporter des changements réels et durables au sein du Ministère afin de veiller à ce que les inégalités et les disparités systémiques soient éliminées de ses opérations et de ses politiques.
• Nous étudions la possibilité d’établir un bureau de l’OMBUD en procédant à un examen approfondi des questions soulevées par le Comité et de la portée éventuelle du mandat de ce bureau.

Si l’on insiste

• L’établissement d’un bureau de l’OMBUD doit être envisagé à la lumière des améliorations que le Ministère prévoit d’apporter au service à la clientèle et des initiatives en cours pour cerner les inégalités systémiques susceptibles de donner lieu à des résultats inégaux et y remédier.
• IRCC a publié un énoncé de valeurs sur la lutte contre le racisme et a créé un groupe de travail sur la lutte contre le racisme afin de fournir des conseils en la matière à la haute direction et aux employés. Ce groupe jette les bases du travail générationnel nécessaire pour éradiquer le racisme dans les politiques, les opérations et les pratiques de gestion du personnel.

Personne-ressource :
Sylvain Beauchamp
Directeur général, Direction générale de l’expérience client
No de tél. : 613-437-5651
Cell. No : 343-548-7270

Approuvé par :
Daniel Mills
Sous-ministre adjoint principal, Secteur des opérations
No de tél. : 613-437-6396

Contexte

Processus existants de rétroaction des clients : Réexamens

• IRCC dispose déjà de plusieurs mécanismes auxquels les clients peuvent accéder, et qu’ils utilisent, pour formuler des commentaires sur leur expérience;
• En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, les clients disposent de différentes voies de recours en fonction de leur situation particulière.
• Les cas non complexes portent généralement sur les retards injustifiés, les demandes de réexamen de la décision d’un agent, la clarification des motifs de décision de l’agent, le signalement d’incohérences ou d’erreurs administratives dans le traitement et autres questions liées à l’expérience du service, comme la communication de renseignements insuffisants ou trompeurs ou un problème concernant un membre du personnel d’IRCC ou un fournisseur de services.
• Le réexamen (de la décision d’un agent) est une option pour tout client ayant reçu une décision défavorable en matière d’immigration et peut être demandé au moyen du formulaire en ligne d’IRCC. Les demandes de réexamen sont actuellement traitées par les bureaux responsables de la décision de traitement initiale.
• Pour les cas complexes, IRCC dispose déjà de plusieurs mécanismes auxquels les clients peuvent accéder, et qu’ils utilisent, comme la Section d’appel de l’immigration, la Cour fédérale, la Commission canadienne des droits de la personne et l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (pour les plaintes visant les partenaires en matière de sécurité).

Récents rapports du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM)

• Au cours des deux dernières années, le CIMM a publié trois rapports sur les opérations d’IRCC portant plus précisément sur le processus décisionnel et les résultats des clients.
  • L’immigration au temps de la COVID-19 : Enjeux et défis (publié en mai 2021 et déposé une nouvelle fois en février 2022)
  • Traitement différentiel dans le recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers au Québec et dans le reste du Canada (mai 2022)
  • Promouvoir l’équité dans les décisions d’immigration au Canada (novembre 2022)
• Dans les trois rapports, il était recommandé qu’IRCC mette en place un bureau de l’ombud afin d’assurer une plus grande surveillance des opérations et des politiques, et d’examiner les plaintes liées au racisme.
• La plus récente réponse du gouvernement, déposée en septembre 2022, concernait le rapport sur le traitement différentiel des étudiants étrangers. Dans cette réponse, IRCC s’est engagé à étudier la possibilité d’établir un bureau de l’ombud. Le Ministère se penchera sur les enjeux soulevés par le comité ainsi que la portée éventuelle du mandat du bureau, compte tenu des mécanismes existants servant à répondre aux plaintes et à contester une décision d’IRCC ainsi que des initiatives en cours pour cerner les inégalités systémiques susceptibles de donner lieu à des résultats inégaux et y remédier.
• La réponse du gouvernement au rapport de 2022 sur la promotion de l’équité dans les décisions d’immigration sera déposée avant la fin de l’exercice financier.