CIMM – Note pour la période de questions - Réinstallation des réfugiés pendant la pandémie de COVID-19 – 29 novembre 2022

Date : 21 octobre 2022
Classification :
Ministère : IRCC

Objet :

La COVID‑19 a eu une incidence sur la capacité du Canada et d’autres pays à protéger les réfugiés au moyen de la réinstallation.

Réponse suggérée :

• Le monde est aux prises avec une crise des réfugiés, et le Canada continuera de faire sa part à titre de chef de file mondial en matière de réinstallation des réfugiés.
• Le Canada a une fière tradition humanitaire de protection des personnes les plus vulnérables au monde, et il continuera d’offrir une protection en matière de réinstallation aux personnes dans le besoin.
• En fait, le Canada demeure un chef de file mondial en matière de réinstallation des réfugiés : le pays a accueilli le plus grand nombre de réfugiés réinstallés en 2021 selon le rapport Tendances mondiales du UNHCR.
• Même durant la pandémie mondiale, le Canada a continué d’être un important pays de réinstallation, même si d’autres pays réduisaient leur nombre d’arrivées. Grâce à ses programmes de protection des réfugiés, le Canada a été en mesure de réinstaller de façon sécuritaire 9 235 réfugiés en 2020 et plus de 20 400 réfugiés en 2021.

Si on insiste

Plus particulièrement, jusqu’à présent, le Canada a accueilli près de 23 000 Afghans vulnérables, tous volets confondus, depuis août 2021.

Le gouvernement du Canada demeure fermement résolu à atteindre ses cibles actuelles en matière de réinstallation de réfugiés pour 2022, et à réinstaller des Afghans vulnérables au Canada.

Contexte

• En raison de la pandémie de COVID-19, un certain nombre de mesures temporaires ont été mises en œuvre, notamment des restrictions de voyage, pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et pour réduire la propagation de la COVID‑19. Ces mesures ont donné lieu à un nombre limité de mouvements de réinstallation pour les réfugiés à l’étranger.

La réinstallation de réfugiés au Canada en 2020 et 2021 a été touchée par divers facteurs, dont les restrictions canadiennes en matière de voyages, les restrictions de voyage imposées par d’autres gouvernements, les restrictions visant les déplacements à l’intérieur du pays de résidence ou d’asile des réfugiés et les contraintes opérationnelles dans les bureaux d’IRCC à l’étranger en raison des restrictions liées à la COVID-19.

• Les modifications apportées aux restrictions frontalières du Canada en 2021 – notamment les changements entrés en vigueur le 21 juin 2021 et donnant l’autorisation à tous les demandeurs de résidence permanente titulaires d’un document valide de confirmation de résidence permanente (CRP), y compris les réfugiés en processus de réinstallation, d’entrer au Canada – ont eu une incidence positive sur les voyages aux fins de réinstallation. Avant cette date, seules les personnes titulaires d’une CRP valide délivrée le 18 mars 2020 ou à une date antérieure étaient dispensées des restrictions de voyage imposées par le Canada. Celles titulaires d’une CRP valide délivrée après le 18 mars 2020 pouvaient uniquement venir au Canada si elles remplissaient les critères d’une autre dispense.
• D’autres aspects se sont également améliorés en 2021, y compris l’assouplissement des restrictions de voyage à l’étranger, l’accroissement de la capacité des répondants et des fournisseurs de services au Canada et les améliorations de traitement découlant de la mise en œuvre de nouveaux processus opérationnels au sein du réseau de traitement du Ministère.
• Dans l’ensemble, le Canada a atteint ses cibles d’admission en 2021 et a accueilli plus de 401 000 résidents permanents. Dans le cadre de ses programmes pour les réfugiés, le Canada a été en mesure de réinstaller de façon sécuritaire plus de 20 400 réfugiés en 2021.
• IRCC continue de faciliter les voyages de tous les réfugiés pris en charge par le gouvernement et parrainés par le secteur privé lorsque la capacité suffisante d’accueillir des réfugiés au Canada est confirmée. IRCC continue également d’accélérer la réinstallation de réfugiés qui ont un urgent besoin de protection. Les partenaires de réinstallation du Canada à l’étranger jouent un rôle clé dans la facilitation du traitement de demandes de réinstallation à l’étranger et aident à prendre des dispositions de voyage à destination du Canada.
• Compte tenu du fait que certaines restrictions de voyage liées à la COVID‑19 sont particulièrement difficiles pour des réfugiés réinstallés, le Ministère a travaillé de près avec Santé Canada pour obtenir une exemption pour ArriveCAN, qui permet à IRCC d’utiliser un autre processus pour fournir les renseignements requis. À compter du 1er octobre 2022, le gouvernement du Canada a supprimé toutes les exigences de voyage existantes liées à la COVID-19.
• IRCC communique régulièrement avec les fournisseurs de services et les répondants du secteur privé au Canada pour leur transmettre des renseignements cohérents sur les mesures prises par le gouvernement fédéral relativement à la COVID‑19, ainsi que leur faire connaître les ressources et les outils disponibles dans plusieurs langues et fournir des directives concernant les conseils à donner aux nouveaux arrivants sur les mesures liées à la COVID‑19. Le site Web du Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés (PFPR) présente des mises à jour régulières sur la COVID‑19, notamment au sujet des services du PFPR offerts de façon virtuelle, ainsi que des renseignements sur la COVID-19 dans plusieurs langues.
• Pour ce qui est des réfugiés réinstallés qui se trouvent déjà au Canada, les fournisseurs de services et les répondants du secteur privé offrent une combinaison de services en personne et de services de modèle hybride.
• Le Canada a l’intention de respecter ses engagements internationaux, et continuera de faciliter la réinstallation des réfugiés dès que les conditions le permettront, ce qui comprend le fait de veiller à ce que des mesures convenables soient en place pour soutenir les réfugiés à leur arrivée.

Engagement envers l’Afghanistan

• Le gouvernement du Canada demeure également résolu à respecter son engagement à atteindre les cibles actuelles en matière de réinstallation de réfugiés en 2022, ainsi qu’à réinstaller des Afghans vulnérables au Canada. Ces mesures sont prises dans le cadre de plusieurs programmes.
  • Le Programme de mesures spéciales en matière d’immigration pour les ressortissants afghans qui ont aidé le gouvernement du Canada, et les membres de leur famille.
  • Nous avons également mis en œuvre un programme humanitaire pour réinstaller des ressortissants afghans vulnérables à l’extérieur de l’Afghanistan, ce qui comprend les femmes dirigeantes, les défenseurs des droits de la personne, les membres de minorités religieuses ou ethniques persécutées, les personnes de la communauté 2SLGBTQI+, les journalistes et les personnes qui aident les journalistes canadiens.
  • Nous avons aussi lancé récemment un programme spécial de regroupement familial pour aider les membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans qui sont venus au Canada au titre de programmes en 2009 et en 2012.
• IRCC accorde également la priorité aux demandes de membres de la famille admissibles qui rejoignent des Afghans au Canada à l’heure actuelle.
• Les fournisseurs de services et les répondants du secteur privé continuent d’organiser des cliniques de vaccination (COVID-19 et autres vaccins) dans les hôtels d’hébergement temporaire.