CIMM – Note pour la période de questions - Rejet de demandes d’étudiants étrangers de l’Afrique – 29 novembre 2022

Date : 16 nov 2022
Classification :
Ministère : IRCC

Objet :

Préoccupations concernant le nombre de rejets de demandes d’étudiants étrangers de l’Afrique.

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada reconnaît les énormes avantages sociaux, culturels et économiques que les étudiants étrangers apportent au Canada.
• Toutes les demandes de permis d’études sont examinées de manière équitable et en fonction des mêmes critères, et ce, peu importe le pays d’origine. Les demandes de visa sont évaluées au cas par cas en fonction des faits particuliers présentés par les demandeurs.
• Les volumes de demandes de visa de résident temporaire et de permis d’études en provenance d’Afrique ont considérablement augmenté au cours des dix dernières années; de 2020 à 2021, le nombre de demandes reçues a doublé pour les huit principaux pays sources en Afrique. Le nombre de refus a, de façon générale, augmenté de façon relativement proportionnelle. IRCC a pris un certain nombre de mesures pour améliorer le taux d’acceptation global pour l’Afrique.
• Ces mesures ont contribué à une amélioration de 10 points de pourcentage du taux d’approbation des demandes de permis d’études, qui est passé de 30 % à 40 % au cours de la dernière année et, fait significatif, à une augmentation de 27 % à 41 % pour les demandeurs franco-africains.

Si l’on insiste

Les mesures visant à améliorer le taux d’approbation général comprennent les suivantes :

• Demander des éléments de preuve clés facilement vérifiables afin de contrer les consultants fantômes et les tendances en matière de fraude;
• Dispenser de la formation et élaborer des produits pour les décideurs afin d’équilibrer les perceptions négatives et d’atténuer les préjugés inconscients;
• Accroître les activités de promotion, afin de mieux faire connaître les programmes de migration du Canada et la manière de présenter une demande de façon efficace.
• IRCC a également déployé des efforts pour attirer des étudiants admissibles d’Afrique en faisant de la sensibilisation auprès de partenaires et de clients, et organise régulièrement des webinaires afin d’expliquer le processus de demande de permis d’études et les exigences connexes. Par ailleurs, IRCC a mis en place le Volet direct pour les études (VDE) au Sénégal et au Maroc ainsi que le programme Nigeria Student Express (NSE) pour accélérer le traitement des demandes qui répondent à des exigences précises. Ces exigences supplémentaires permettent de confirmer que les clients sont admissibles et donnent lieu à des taux d’approbation plus élevés. Le NSE, par exemple, a permis de faire passer le taux d’approbation de 20 % en 2019 à 80 % en 2022.
• Il est important de noter que la province de Québec exige un montant minimum de fonds que les étudiants étrangers doivent avoir pour couvrir les frais de subsistance plus élevé qu’ailleurs au Canada.

Personne-ressource :
Pemi Gill
Directrice générale, Réseau international
No de tél. :
No de cell. :

Approuvé par
Daniel Mills
Sous-ministre adjoint principal, Opérations
No de tél. :

Autres messages

• Le gouvernement du Canada s’engage à appliquer des procédures d’immigration équitables et non discriminatoires. IRCC a mené une série d’initiatives de lutte contre le racisme qui appuient l’application équitable et non discriminatoire de toutes les procédures d’immigration, notamment les initiatives suivantes :
• Offrir une formation obligatoire sur les biais inconscients à tous les employés.
• Appuyer l’examen de toutes les politiques et de tous les programmes pour cibler le racisme systémique, les obstacles et les incidences disparates sur les groupes racisés.
• Mettre en œuvre des plans d’atténuation pour réduire les disparités raciales dans les programmes et les procédures sur la base de l’examen du système, de la mise en correspondance des données et des sources externes, et cibler les biais, et s’y attaquer, dans le processus décisionnel et la gestion des risques, y compris les pratiques d’automatisation.

Contexte :

• Les demandeurs de permis d’études doivent avant tout être acceptés dans un établissement d’enseignement désigné du Canada avant de présenter une demande de permis d’études à IRCC. Les agents évaluent ensuite les demandes pour déterminer si les demandeurs sont des étudiants de bonne foi (authentiques) et s’ils ne sont pas interdits de territoire au Canada pour des motifs financiers, de santé ou de sécurité.
• De nombreux demandeurs de permis d’études ne possèdent pas les fonds suffisants pour leurs études ou ne convainquent pas l’agent des visas que les études représentent une dépense raisonnable compte tenu de facteurs tels que des actifs limités ou un faible revenu. C’est pourquoi les taux d’approbation dans de nombreux pays africains sont traditionnellement inférieurs aux moyennes mondiales. En raison des circonstances économiques dans de nombreux pays assujettis à l’obligation de visa, certains demandeurs de permis d’études cherchent en fait à venir au Canada pour des motifs autres que les études, notamment à venir y travailler sans étudier.
• Dans les pays qui s’intéressent beaucoup au Canada, il existe des réseaux bien établis de consultants fantômes qui dirigent une industrie prolifique de documents frauduleux. Les agents d’IRCC ont de l’expérience dans la détection des fraudes et des demandeurs non authentiques, mais s’efforcent de faciliter la venue des demandeurs de visa de bonne foi.
• Le Ministère a déployé des efforts pour attirer les étudiants africains admissibles, et ainsi faire augmenter les taux d’acceptation, en faisant de la sensibilisation auprès des partenaires ainsi que lors d’événements publics. Les bureaux d’IRCC en Afrique participent à des activités comme ÉduCanada et ÉduQuébec et organisent régulièrement des webinaires pour expliquer le processus de demande de permis d’études et les exigences connexes.
• Le Ministère surveille régulièrement les taux d’acceptation des demandes de résidence temporaire, y compris pour les étudiants étrangers provenant d’Afrique.
• En 2018, IRCC a créé le Volet direct pour les études (VDE) au Sénégal et au Maroc afin d’aider les étudiants à présenter de solides demandes et à démontrer de manière fiable qu’ils possèdent les fonds, ce qui contribue à augmenter le taux d’approbation des permis d’études. Un programme semblable appelé « Nigeria Student Express » a été lancé pour les résidents du Nigéria. Les taux d’approbation pour les étudiants qui présentent une demande dans le cadre de ce projet pilote sont de 80 % à ce jour en 2022, alors qu’ils étaient inférieurs à 20 % en 2019.
• En novembre 2021, IRCC a mis à l’essai un nouveau projet au Sénégal afin de promouvoir les études dans les collèges et universités francophones hors Québec, en partenariat avec l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC). Depuis, cette promotion collaborative a été reproduite au Maghreb, en Côte d’Ivoire et en Afrique orientale.
• On envisage d’élargir le VDE de façon à l’offrir à d’autres pays d’Afrique.
• IRCC facilite les voyages des visiteurs, des étudiants et des travailleurs de bonne foi (authentiques) vers le Canada, selon les documents qu’ils fournissent. Les refus sont inévitablement accueillis avec déception, ce qui peut mener certaines personnes à formuler des commentaires négatifs sur le Canada ou les bureaux d’IRCC en Afrique ou ailleurs. IRCC fait de la sensibilisation auprès d’Affaires mondiales Canada et d’autres partenaires, ainsi que dans le cadre d’événements publics et sur les médias sociaux, afin d’expliquer les exigences en matière de visa et la manière de présenter une demande pour éviter toute déception.
• Or, il incombe toujours aux demandeurs de prouver aux agents qu’ils satisfont aux exigences de la Loi et du Règlement, notamment qu’ils disposent des ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins pendant qu’ils sont au Canada et qu’ils quitteront le pays à la fin de leur séjour autorisé, en vertu de l’alinéa 216(1)b) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les demandeurs ont la possibilité d’exposer leur cas en fournissant des preuves documentaires et tout autre renseignement pertinent à l’appui de leur demande.
• En ce qui concerne les préoccupations relatives aux préjugés potentiels dans la prise de décisions, chaque demandeur a droit à une évaluation individualisée basée sur toute l’information disponible au dossier, et la reçoit. Toutes les demandes sont examinées de manière objective et cohérente afin de garantir un traitement juste et équitable pour tous les demandeurs. Chaque demande est évaluée en fonction de son bien-fondé et des exigences du programme en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son Règlement d’application, et toutes les décisions sont non discriminatoires et non arbitraires. La décision d’un agent n’est prise qu’après que tous les facteurs relatifs à la situation d’un cas ont été soigneusement évalués, de manière approfondie et équitable, conformément aux dispositions de la législation canadienne en matière d’immigration. Étant donné que les agents sont tenus de respecter les dispositions législatives, ils ne peuvent pas accepter les demandeurs qui ne satisfont pas à toutes les exigences.
• IRCC maintient des mesures d’assurance de la qualité pour assurer l’uniformité de la prise de décisions concernant ces demandes. De plus, le Ministère continue d’analyser les données, de perfectionner les critères et de concevoir des outils pour améliorer la prise de décisions et s’assurer que les étudiants authentiques admissibles pourront étudier au Canada. Le Ministère contrôle également le taux de conformité : les établissements d’enseignement désignés rendent régulièrement compte de la fréquentation comme prévu de l’établissement par les étudiants étrangers. À titre d’exemple, le taux de conformité pour les étudiants du Nigéria dans le dernier rapport était de 85 %.

Taux d’approbation de permis d’étude

Global :

2021 : 60 %
2022 - Q1 : 55 %
2022 - Q2 : 59 %
2022 – Q3 : 59 %

Afrique (tous pays) :

2021 : 30 %
2022 - Q1 : 30 %
2022 - Q2 : 35 %
2022 – Q3 : 40 %

Afrique (de langue anglais) :

2021 : 33 %
2022 - Q1 : 34 %
2022 - Q2 : 36 %
2022 – Q3 : 44 %

Afrique (de langue française) :

2021 : 27 %
2022 - Q1 : 26 %
2022 - Q2 : 34 %
2022 – Q3 : 36%