CIMM – Plan d’action relatif au marché du travail : Partie 1 – Résidents temporaires – 29 novembre 2022
Messages clés
Une main-d’œuvre solide est essentielle à la reprise et à la croissance économiques du Canada, et les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants internationaux apportent des compétences très utiles pour soutenir les employeurs et combler les lacunes critiques du marché du travail.
Les programmes pour les travailleurs étrangers temporaires du Canada dépendent de la demande des employeurs; il n’y a pas de plafond, de limite ou de quota, ce qui donne aux employeurs la souplesse nécessaire pour répondre à leurs besoins en matière de main-d’œuvre et de compétences.
Messages supplémentaires
Travailleurs étrangers temporaires
Stratégie en matière de compétences mondiales
IRCC a lancé la Stratégie en matière de compétences mondiales (SCM) en juin 2017 pour donner aux entreprises un accès aux personnes les plus talentueuses en accélérant l’admission des travailleurs hautement qualifiés au Canada.
Depuis son lancement jusqu’à la fin d’octobre 2022, plus de 87 100 permis de travail ont été approuvés pour des travailleurs hautement qualifiés dans des professions comme la programmation informatique, l’analyse des systèmes d’information et le génie logiciel. La moitié de ces travailleurs sont venus au Canada dans le cadre du PMI.
Davantage de travailleurs décident de rester au Canada, avec plus de 14 800 admissions de résident permanent par d’anciens travailleurs à la fin du mois d’octobre 2022.
Politique publique sur la modification du statut d’emploi
Le 12 mai 2020, IRCC a mis en place une politique publique visant à permettre aux travailleurs temporaires au Canada d’effectuer une transition plus rapide vers de nouvelles professions ou de nouveaux employeurs. Ces demandes de permis de travail sont généralement traitées dans un délai de 10 jours ouvrables; sinon, les travailleurs admissibles peuvent obtenir une autorisation de travail provisoire pendant que leur demande est en cours de traitement.
Cette mesure permet aux travailleurs étrangers temporaires déjà présents au Canada de continuer à travailler et de combler plus rapidement les pénuries critiques.
La présente politique publique n’a pas de date d’expiration.
Politique publique pour permettre aux visiteurs de présenter une demande de permis de travail après l’arrivée au Canada
À partir d’août 2020 et jusqu’à la fin du mois de février 2023, les visiteurs au Canada ayant une offre d’emploi valide sont autorisés à demander un permis de travail sans avoir à quitter le Canada. De plus, les anciens titulaires de permis de travail peuvent commencer à travailler avant que leur demande ne soit entièrement traitée.
Le fait d’autoriser des visiteurs à présenter une demande de permis de travail appuyée par une offre d’emploi permettrait aux étrangers ayant le statut de visiteur de subvenir à leurs besoins pendant qu’ils sont au Canada, tout en répondant aux besoins des employeurs.
IRCC examine actuellement cette politique publique avant son expiration afin de déterminer si elle doit être prolongée.
Voie d’accès au permis de travail ouvert pour Hong Kong
Le 8 février 2021, IRCC a lancé un nouveau permis de travail ouvert de trois ans pour les jeunes de Hong Kong qui ont récemment terminé des études postsecondaires, de deuxième et troisième cycles au cours des cinq dernières années. Cette mesure s’étend aux membres admissibles de la famille et permet aux employeurs de disposer de personnes qualifiées pour répondre aux besoins en main-d’œuvre.
Depuis son lancement jusqu’au 30 septembre 2022, environ 17 560 demandes de permis de travail ont été approuvées dans le cadre de cette politique publique.
La politique publique du permis de travail ouvert doit expirer le 7 février 2023. IRCC est en train de l’examiner avant son expiration afin de déterminer si elle doit être prolongée.
De plus, deux nouvelles voies d’accès à la résidence permanente sont entrées en vigueur le 1er juin 2021 et expireront le 31 août 2026. Ces mesures représentent une expansion importante des possibilités pour les résidents de Hong Kong de venir au Canada.
La première voie d’accès est réservée aux personnes diplômées d’un établissement postsecondaire canadien désigné dans les trois dernières années et titulaires d’un diplôme de premier, deuxième ou troisième cycle.
La deuxième voie d’accès vise les anciens résidents de Hong Kong qui ont acquis au Canada au moins une année d’expérience professionnelle à temps plein autorisée et qui ont obtenu un diplôme de premier, deuxième ou troisième cycle au Canada ou ailleurs dans les cinq dernières années.
Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU)
Le 17 mars 2022, le ministère a mis en œuvre diverses mesures pour soutenir les Ukrainiens à l’extérieur et à l’intérieur du Canada, notamment l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU), qui permet aux ressortissants ukrainiens et aux membres de leur famille immédiate de séjourner au Canada à titre de résidents temporaires pour une période maximale de trois ans.
Les Ukrainiens et les militaires de leur famille qui viennent au Canada reçoivent un permis de travail ouvert de trois ans, qui leur permet de travailler dans n’importe quelle province et pour n’importe quel employeur au Canada (à l’exception des professions liées aux soins de santé et à l’agriculture, à moins que le ressortissant étranger n’ait soumis les résultats d’un examen médical une fois au Canada) tant que le permis de travail est valide.
IRCC a approuvé près de 420 200 ressortissants ukrainiens dans le cadre de cette initiative entre le 17 mars et le 15 novembre 2022, la majorité d’entre eux étant bien placés pour intégrer la main-d’œuvre canadienne et pallier les pénuries de main-d’œuvre existantes dès leur arrivée. Plus de 117 600 ressortissants ukrainiens sont déjà arrivés au Canada.
La politique publique de l’AVUCU expire le 31 mars 2023. IRCC est en train de l’examiner avant son expiration afin de déterminer si elle doit être prolongée.
Nous reconnaissons que de nombreux Ukrainiens peuvent vouloir retourner chez eux, lorsque cela est possible. Pour ceux qui souhaitent rester, ils peuvent être admissibles aux voies de résidence permanente existantes s’ils ont de la famille au Canada ou, grâce à leur permis de travail et à l’expérience acquise pendant leur séjour au Canada, ils pourraient bientôt être admissibles à certains programmes économiques. Comme nous l’avons annoncé récemment, notre plan des niveaux est historique et nous encourageons les Ukrainiens à utiliser ces voies pour s’installer au Canada de façon permanente.
Nous continuons également à examiner les options permettant d’accorder la résidence permanente à certains Ukrainiens, y compris la mise en œuvre d’une éventuelle voie spéciale.
Marge de manœuvre du Québec dans le cadre du PTET
En août 2021, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont accordé au Québec une plus grande marge de manœuvre dans le cadre du PMI et du PTET. Les mesures comprennent ce qui suit :
Mise en œuvre d’un élargissement du processus simplifié d’accès à une évaluation des répercussions sur le marché du travail aux professions de niveau de compétence C de la Classification nationale des professions (CNP). Cela permet aux employeurs québécois de bénéficier d’une plus grande souplesse dans le cadre du PTET pour répondre à leurs besoins en matière de main-d’œuvre, à l’instar de ce qui est actuellement en place pour les professions de niveau A et B de la CNP.
IRCC a présenté des instructions ministérielles pour une nouvelle voie plafonnée de permis de travail dans le cadre du Programme de mobilité internationale Plus (PMI+), qui permet aux étrangers admissibles ayant reçu une lettre d’invitation de la province de travailler pour presque n’importe quel employeur dans la province avant ou après avoir soumis leur demande de résidence permanente à IRCC.
Traitement du permis de travail
Le budget de 2022 prévoit 385,7 millions de dollars sur cinq ans et 86,5 millions de dollars par la suite pour IRCC et ses partenaires fédéraux afin d’assurer l’entrée rapide et efficace des travailleurs étrangers temporaires pour répondre aux besoins des employeurs et pourvoir des postes essentiels sur le marché du travail.
Grâce à ces investissements, d’ici la fin de l’automne 2022, IRCC aura embauché jusqu’à 1 250 nouveaux employés pour augmenter la capacité de traitement et s’attaquer aux arriérés. Le ministère continue de travailler pour atteindre la norme de traitement de deux mois pour les clients à l’étranger et les normes de traitement de quatre mois pour les demandes soumises depuis le Canada.
IRCC continue de traiter en priorité les demandes de permis de travail pour les secteurs en demande comme les soins de santé, l’agriculture et les transports.
Étudiants internationaux
Levée temporaire des restrictions sur les heures de travail hors campus
Pour aider à remédier à la pénurie générale de main-d’œuvre au Canada, du 15 novembre 2022 au 31 décembre 2023, les étudiants internationaux qui se trouvent au Canada et qui ont une autorisation de travail hors campus seront autorisés à travailler un nombre illimité d’heures, s’ils ont présenté une demande de permis d’études avant le 7 octobre.
Nouvelles mesures pour les personnes dont le permis de travail postdiplôme (PTPD) est expiré ou ou sur le point d’expirer
Tous les ressortissants étrangers dont le permis de travail postdiplôme a expiré ou expirera entre le 20 septembre 2021 et le 31 décembre 2022 auront l’occasion d’obtenir 18 mois supplémentaires pour travailler au Canada, soit par une mesure de facilitation visant à modifier la durée de leur permis de travail actuel, soit en demandant un nouveau permis.
Ces mesures profiteront également aux personnes sans statut, qui pourront rétablir leur statut, même s’il a expiré plus de 90 jours auparavant. Ces mesures profiteront également aux personnes qui ont quitté le Canada.
