CIMM – Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique – 29 novembre 2022

Objet :

Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PPVAME)

Réponse proposée :

• Dans le cadre du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PPVAME), le Canada aide les réfugiés qualifiés et leur famille à déménager en toute sécurité au Canada grâce à ses programmes réguliers d’immigration économique.
• Le Canada fait croître le PPVAME. Nous nous engageons à élargir et à étendre le projet pilote à 2 000 réfugiés qualifiés afin d’aider les employeurs à combler les pénuries de main-d’œuvre, y compris dans les secteurs à forte demande, comme la santé.
• Parmi les innovations récentes, mentionnons l’approfondissement des accords de partenariat pour rationaliser les processus et permettre aux réfugiés qualifiés de demander plus facilement les mesures de facilitation proposées par le projet pilote.
• Ces améliorations continues témoignent de l’engagement du Canada à accueillir davantage de réfugiés dans le cadre de nouveaux canaux qui complètent nos programmes de réinstallation.
• Cet effort permet de passer d’un discours sur les réfugiés qui est axé sur leur vulnérabilité à un discours qui reconnaît leurs compétences et leurs atouts, et qui souligne qu’ils peuvent nous aider à répondre aux besoins en travailleurs dans les communautés.

Personne-Ressource :
Philip Somogyvari
Director General, Permanant Economic, Immigration Branch
No tel : 613-437-7454
No cell. :

Approuvé par:
Marian Campbell Jarvis
Assistant Deputy Minister, Strategic Policy and Planning
No tel: 613-437-6752

Contexte

• L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) encourage la recherche de nouvelles voies visant à mettre en place des solutions durables et à renforcer l’autonomie des réfugiés.
• L’admission au titre du PPVAME se veut un complément aux programmes de réinstallation humanitaire du Canada déjà en place et elle n’aura aucune incidence sur les engagements d’ordre humanitaire du Canada pour la réinstallation de réfugiés.
• Dans le Pacte mondial sur les réfugiés de 2018, des États membres des Nations Unies (ONU), dont le Canada, ont manifesté leur intention d’accroître le nombre et la diversité des voies légales offertes permettant aux réfugiés d’accéder à des solutions durables.
• La phase 1 du PPVAME a prouvé qu’avec des mesures de facilitation pour surmonter les difficultés, des réfugiés qualifiés peuvent immigrer au Canada par les voies économiques existantes. En s’appuyant sur cette « validation de principe », le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a annoncé, en juin 2020, que le Canada admettra 500 demandeurs et membres de leur famille par l’intermédiaire du PPVAME. Il s’agit de la phase 2 du projet pilote, qui favorise la mobilité de la main-d’œuvre chez les réfugiés en faisant venir des réfugiés qualifiés pour répondre aux besoins en travailleurs dans les secteurs à forte demande. Prenant appui sur cette réussite, le Canada s’est engagé à travailler avec des employeurs et des collectivités de partout au pays pour maintenir la croissance du projet pilote en vue d’accueillir encore plus de réfugiés qualifiés afin de combler les pénuries de main d’œuvre dans des secteurs à forte demande, comme les soins de santé.
• Avec le PPVAME, le Canada est devenu un chef de file mondial dans ce domaine, et il joue un rôle de catalyseur pour les autres États et intervenants, les poussant à élaborer et à développer des initiatives de mobilité de la main-d’œuvre pour les réfugiés.
• À ce titre, le Canada a été invité à présider l’Alliance mondiale pour la mobilité des travailleurs réfugiés, une nouvelle initiative multisectorielle et multipartite dont la mission est d’accroître l’accès des réfugiés à des voies complémentaires de travail. Elle a été officiellement lancée le 6 avril 2022 afin de permettre aux intervenants intéressés de communiquer les leçons apprises et les pratiques exemplaires et de contribuer au renforcement des capacités mondiales pour cette initiative d’immigration novatrice.

Objectifs du PPVAME

Le PPVAME a deux principaux objectifs :

1. Tirer parti d’une nouvelle source de main-d’œuvre qualifiée afin de répondre aux besoins du marché du travail les plus grands au Canada.
2. Fournir une solution durable aux réfugiés qualifiés qui répondent aux besoins en main-d’œuvre des employeurs canadiens.

• Le PPVAME procurera aux employeurs une nouvelle source de travailleurs compétents pour répondre à leurs besoins et, ce faisant, changera le discours sur les réfugiés, en mettant en valeur les compétences et les qualifications de cette population, pas uniquement leur vulnérabilité.
• Pour ce faire, le PPVAME vise à égaliser les chances afin que le déplacement des réfugiés qualifiés ne les pénalise pas lorsqu’ils présentent une demande au titre d’un programme d’immigration économique. Une série de mesures de facilitation et une politique d’intérêt public, visant à résoudre certaines des difficultés relevées dans le cadre de la phase 1, ont été approuvées à l’été 2021. Ces mesures de facilitation comprennent le traitement accéléré; l’exonération des frais liés à la demande et à la collecte de données biométriques; la couverture des coûts liés à l’examen médical aux fins de l’immigration; l’accès à des prêts pour les frais liés à l’immigration, tels que les frais de voyage et d’installation initiale; l’acceptation de documents de voyage de rechange; la possibilité d’accepter les prêts comme preuve de fonds d’établissement; l’acceptation d’autres preuves d’expérience de travail; et l’ajout de plus de souplesse en ce qui a trait à la période de temps prévue pour accumuler de l’expérience de travail.
• Le Ministère collabore avec les provinces et les territoires intéressés afin de définir les besoins des marchés du travail locaux ou de cibler des employeurs souhaitant embaucher des réfugiés qualifiés. IRCC et le HCR au Canada travaillent avec des organisations non gouvernementales (ONG) partenaires qui désignent des réfugiés qualifiés à l’étranger afin de les jumeler à des possibilités d’emploi au Canada. IRCC et les employeurs offrent des mesures de facilitation du traitement et des aides à l’établissement pour aider les demandeurs et leur famille à arriver et à s’établir au Canada en tant que résidents permanents de la catégorie de l’immigration économique.
• Une politique d’intérêt public modifiée, approuvée en novembre 2022, facilite l’accès au projet pilote pour les demandeurs et les employeurs canadiens qui souhaitent l’utiliser pour combler leurs besoins en travailleurs. Les partenaires autorisés, à commencer par trois organisations non gouvernementales (ONG) partenaires existantes du PPVAME, évalueront l’admissibilité des candidats au PPVAME et soutiendront officiellement ceux qui répondent aux définitions de réfugié du Canada, ce qui simplifie le processus et permet à davantage de personnes de se prévaloir des mesures de facilitation offertes par le projet pilote.