Le programme de regroupement familial permet le parrainage d’époux, de conjoints de fait, d’enfants à charge, d’enfants en voie d’adoption, de parents, de grands-parents et d’autres membres de la famille admissibles.
En 2022, le Ministère vise à accepter 105 000 résidents permanents au titre de les catégories du regroupement familial.
Le programme de la catégorie du regroupement familial du Canada a accordé la résidence permanente à plus de 85 570 personnes en 2022 jusqu’à présent.
Modernisation du traitement des demandes
Le Ministère a mis en place plusieurs mesures pour soutenir et accélérer le traitement des demandes présentées au titre de la catégorie du regroupement familial tout en veillant à ce que l’intégrité du programme soit maintenue et respectée.
Ces mesures comprennent la numérisation des dossiers, le traitement à distance, la tenue d’entrevues à distance, l’utilisation de l’analytique avancée, la mise en place d’un portail pour la soumission de demandes en ligne à l’intention des clients et des représentants ainsi qu’un nombre accru de décideurs assignés aux demandes de la catégorie du regroupement familial.
En février 2022, le Ministère a lancé un nouvel outil numérique de suivi de l’état des dossiers qui permet aux époux, aux conjoints, aux enfants à charge ainsi qu’à leurs répondants et à leurs représentants de vérifier plus facilement l’état de leur demande en ligne.
Nous poursuivons nos efforts pour appuyer le regroupement familial, y compris en améliorant les délais de traitement des demandes et en mettant sur pied un programme de délivrance de visas de résidents temporaires pour permettre aux époux, aux conjoints et aux enfants de venir au Canada pendant le traitement de leur demande de résidence permanente.
Réception de demandes dans le cadre du Programme des parents et des grands-parents de 2022
Le nombre de personnes qui souhaitent parrainer leurs parents et leurs grands-parents dépasse toujours de loin le nombre de demandes que le Ministère peut accepter selon les cibles d’admission approuvées par le Cabinet.
Pour le Programme des parents et des grands-parents de 2022, des répondants potentiels ont été sélectionnés au hasard parmi ceux qui demeurent dans le bassin de répondants potentiels ayant soumis un formulaire d’intérêt pour le parrainage en 2020, l’objectif étant d’accepter 15 000 demandes complètes. Ce modèle de sélection aléatoire a garanti un processus équitable et transparent et a permis à tous les répondants intéressés d’avoir une chance égale d’être invités à présenter une demande.
Comme un grand nombre de répondants pourraient avoir été financièrement touchés par la pandémie de COVID-19, le revenu exigé pour les années d’imposition 2020 et 2021 pour parrainer un parent ou un grand parent a été revu à la baisse pour équivaloir au revenu vital minimum au lieu d’être fixé au niveau du revenu vital minimum plus 30 %.
Si l’on insiste sur le prochain processus de réception des demandes :
IRCC continue de traiter les demandes de parents et de grands-parents qui ont déjà été reçues lors des processus de réception antérieures. Le nombre de demandes traitées chaque année est établi selon les cibles d’admission fixées dans le Plan des niveaux d’immigration ainsi que dans le Plan d’immigration du Québec du Ministère de l’Immigration, de la francisation et de l’Intégration (MIFI).
a. Traitement des demandes au titre de la catégorie du regroupement familial
Alors que les restrictions concernant le travail sur place ont réduit la capacité de traitement au cours des premiers mois de la pandémie, IRCC a fait le nécessaire pour mettre en place diverses initiatives permettant le traitement à distance.
Les restrictions antérieures et actuelles sur les voyages internationaux, les restrictions aux frontières, la capacité opérationnelle limitée à l’étranger et le comportement des clients (clients ne souhaitant pas voyager dans l’environnement de confinement) ont créé des obstacles dans le continuum de traitement, entravant la capacité d’IRCC à traiter les demandes et à accueillir les clients, ce qui a une incidence sur les délais de traitement.
En septembre 2022, le Ministère a élargi le Portail de demande de résidence permanente en ligne et tous les demandeurs dans la catégorie du regroupement familial et leurs représentants doivent maintenant soumettre leur demande par voie électronique. Depuis juin 2021, IRCC effectue toutes les admissions virtuelles pour les clients qui se trouvent au Canada par l’entremise du Portail de demande de résidence permanente. Le Ministère continue d’améliorer le Portail de résidence permanente et d’introduire des gains d’efficacité dans le processus de réception des demandes afin de poursuivre ses efforts visant à réduire le nombre de demandes accumulées pendant la pandémie.
Le Ministère a affecté des ressources additionnelles pour accélérer le traitement, notamment en agrandissant son bureau à Sydney, en Nouvelle-Écosse avec l’embauche de nouveaux employés pour aider à réunir les familles plus rapidement.
Le Ministère a également commencé à tenir des entrevues à distance aux fins de détermination de l’admissibilité, par téléphone et au moyen de MS Teams, pour les demandeurs au titre de la catégorie des époux au Canada qui auraient autrement été tenus de se présenter à une entrevue en personne, afin d’aider à régler les problèmes de traitement.
En avril 2021, le Ministère a lancé un projet pilote d’analytique avancée pour les demandes de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC). Une technique d’analyse avancée des données est utilisée pour déterminer si un demandeur remplit les critères d’admissibilité dans le cadre de certaines demandes à faible niveau de complexité. Bien qu’il soit prématuré de rendre compte des gains d’efficacité de traitement obtenus grâce à l’analytique avancée pour les ECFC, les agents ont reconnu les avantages du modèle, qui a permis de réaffecter des ressources afin d’atteindre l’objectif d’IRCC de réduire les délais de traitement pour tous les cas. Des activités d’assurance de la qualité continues visent à identifier les lacunes et à atténuer les risques à l’intégrité des programmes.
En raison des retards de traitement des demandes de résidence permanente d’époux et de conjoints, on a mené des campagnes publiques. Certains groupes de défense ont signalé des problèmes concernant la délivrance de visas de résident temporaire aux personnes ayant une demande de conjoint en cours de traitement, avec des taux de refus élevés.
En 2019, les principaux motifs de refus d’un visa de résident temporaire pour les demandes de parrainage d’époux étaient liés à l’incapacité d’établir si la personne partirait à la fin de son séjour autorisé et liés au but du voyage, aux liens familiaux, aux actifs et aux antécédents de voyage ou à la situation d’emploi actuelle.
Pour répondre à cette situation, la lettre de mandat du premier ministre énonce l’engagement de mettre en œuvre un programme spécial ayant pour but de délivrer des visas de résident temporaire afin de permettre aux époux, aux conjoints et aux enfants d’entrer au Canada pendant le traitement de leur demande de résidence permanente.
b. Réception des demandes au titre du Programme de parrainage des parents et des grands-parents de 2022
Pour 2022, nous avons envoyé des invitations à des répondants potentiels se trouvant dans le bassin de 155 313 répondants potentiels restants ayant transmis un formulaire d’intérêt pour le parrainage en 2020. Nous avons envoyé 23 100 invitations à présenter une demande pour atteindre notre objectif d’accepter jusqu’à 15 000 demandes dûment remplies. IRCC doit recevoir de façon électronique toutes les demandes présentées dans le cadre du processus de réception de 2022 au plus tard le 24 décembre 2022, à 23 h 59 (HNE). Si un étranger, un répondant, un cosignataire ou un représentant autorisé ne peut pas présenter de demande en ligne au moyen du Portail de résidence permanente et a besoin de mesures d’adaptation, y compris en raison d’un incapacité, il peut demander de recevoir la trousse de demande dans un autre format
Comme un grand nombre de répondants pourraient avoir été touchés financièrement par la pandémie de COVID-19, le revenu exigé pour parrainer un parent ou un grands-parents pour les années d’imposition 2020 et 2021 a été réduit de façon à correspondre au revenu vital minimum, au lieu du revenu vital minimum plus 30 %.
Les parents et grands-parents de répondants potentiels qui n’ont pas été invités à présenter une demande, ou ceux qui attendent le traitement de leur demande, pourraient être admissibles à un super visa, un visa pour entrées multiples permettant de venir au Canada pour des périodes prolongées. Le gouvernement a récemment annoncé des améliorations au programme de super visa, augmentant la durée de séjour par entrée de deux ans à d’au plus cinq ans, conformément à la loi C-242. Ceux qui détiennent un super visa peuvent également faire une demande de prolongation de 2 ans de leur séjour au Canada.
c. Évaluation de l’authenticité d’une relation pour les demandes de résidence permanente au titre de la catégorie du regroupement familial
Les demandeurs peuvent établir leur relation avec le répondant en fournissant un certificat de naissance, un acte de baptême, un certificat de mariage ou toute autre preuve d’union de fait. Les personnes à charge peuvent fournir des documents similaires pour établir leur relation avec le demandeur principal et/ou le répondant. D’autres membre de la catégorie du regroupement familial peuvent également fournir ce genre de documents pour établir leur relation avec le répondant.
Un demandeur ou une personne à charge doit faire tous les efforts raisonnables pour fournir des preuves documentaires satisfaisantes afin de confirmer une relation. S’ils ne sont en mesure de le faire, l’agent peut leur indiquer qu’ils ont la possibilité de se soumettre à un test ADN à leurs frais.
Pour vérifier l’authenticité de la relation entre un époux/conjoint/partenaire, une preuve de cette relation est demandée et examinée (p. ex. preuve de contact, preuve de visites, photos, etc.). Des entrevues peuvent également être réalisées, si l’agent le juge nécessaire.
Certains membres de la communauté LGBTQ2+ qui résident dans des pays où leur relation est illégale ont reporté avoir des difficultés à obtenir et à soumettre ce genre de preuve documentaire à IRCC. Dans ces cas, le Ministère les avise de soumettre une lettre explicative détaillée avec leur demande, expliquant pourquoi il leur est impossible d’obtenir certains documents.
