CIMM – Sommaire du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022-2023 de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada – 29 novembre 2022
Messages clés
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022-2023 de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) comprend trois postes admissibles totalisant 2 millions de dollars :
Les fonds reportés de 1,3 million de dollars pour le financement du projet d’interopérabilité en matière d’asile.
Ce financement servira à appuyer le reste de la mise en œuvre des capacités d’échange de données et de documents entre les deux systèmes de gestion des cas utilisés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et la CISR, compte tenu des fonds prévus dans le budget de 2019 pour la « Réforme du système d’octroi de l’asile au Canada ».
Le reste des travaux permettra d’achever l’infrastructure technologique de base afin de combler les lacunes en matière d’interopérabilité et d’accroître l’échange d’information entre les trois ministères.
Le financement supplémentaire pour le plan des niveaux d’immigration de 2022-2024, y compris les réfugiés afghans, qui a été approuvé par le Conseil du Trésor le 29 septembre 2022 et qui prévoit 0,5 million de dollars pour la CISR.
Le nouveau financement pour les mesures spéciales en matière d’immigration pour les ressortissants ukrainiens.
Faisant partie des 2 millions de dollars, un nouveau financement législatif pour les postes admissibles du Budget supplémentaire des dépenses (B) dont il est question ci-dessus et dont le montant est de 0,1 million de dollars.
Le financement total pour la CISR tel qu’il est prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022-2023 est de 294 millions de dollars. Voici d’où proviendront les fonds :
282 millions de dollars du Budget principal des dépenses de 2022-2023, qui comprend 137 millions de dollars de financement temporaire du Budget de 2020;
10 millions de dollars provenant du report du budget de fonctionnement de 2021-2022;
2 millions de dollars du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022-2023, tel qu’il est mentionné ci-dessus.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022-2023 du Secrétariat du Conseil du Trésor comprendra également un financement provenant du crédit central 15 du Conseil du Trésor, affecté à la CISR par l’intermédiaire de rajustements des affectations :
5 millions de dollars pour la Directive sur les conditions d’emploi pour les cadres supérieurs dans l’administration publique centrale, qui a été ratifiée en avril 2022.
Renseignements Supplémentaires
Budget principal des dépenses de 2022-2023 de la CISR
Le Budget principal des dépenses de 2022-2023 de la CISR, qui totalise 282 millions de dollars, est inchangé par rapport au Budget principal des dépenses de 2021-2022, qui totalisait également 282 millions de dollars. Le léger écart est attribuable au transfert pour les activités de TI du gouvernement.
Dans le Budget de 2022, le gouvernement a annoncé que le financement temporaire de la CISR serait converti en affectation permanente de 150 millions de dollars pour les années subséquentes, afin d’améliorer le système d’octroi de l’asile du Canada et d’accroître la capacité, de sorte qu’il soit possible de régler 50 000 demandes d’asile et 13 500 appels chaque année. En outre, ce Budget prévoit un complément temporaire pour permettre de régler un plus grand nombre de demandes d’asile alors que le système tente de réduire l’arriéré.
