CIMM – Soutien fédéral aux demandeurs d’asile – 29 novembre 2022

Messages clés

• Le gouvernement fédéral soutient directement les demandeurs d’asile de différentes façons; y compris l’hébergement temporaire dans des hôtels, l’accès aux services de santé fédéraux provisoires, ainsi que l’aide juridique.
• Il leur fournit également un soutien indirect par le biais de financement aux provinces :
  • Pour leur intégration et l’accès au logement provisoire, dans le cadre du Programme d’aide au logement provisoire (PALP), et
  • Pour d’autres services sociaux, par l’entremise du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et de l’Accord Canada-Québec.
• Le gouvernement fédéral travaille avec ses partenaires provinciaux et municipaux à l’élaboration de solutions communes pour atténuer les pressions qui s’exercent sur les logements temporaires, incluant pour les demandeurs d’asile.

Messages supplémentaires

Mécanisme de financement fédéral et soutien aux provinces

• Nous restons déterminés à fournir un processus d'asile équitable aux demandeurs d'asile. Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec les provinces touchées pour développer des solutions communes en fournissant un soutien aux demandeurs d'asile tout au long de leur processus de demande.
• En général, les provinces et les territoires sont responsables de la gestion et de la prestation des services sociaux, notamment l’aide sociale, le logement, l’éducation et l’aide juridique aux demandeurs d’asile qui attendent une décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) à l’égard de leur cas.

Programme d’aide au logement provisoire (PALP)

• Le Programme d’aide au logement provisoire (PALP) appui les provinces et les municipalités, sur une base de partage des coûts, avec les dépenses extraordinaires liées à l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile dans les systèmes d'hébergement. Le programme rembourse les dépenses directes de logement telles que les refuges, les chambres d'hôtel ou d'autres arrangements de logement provisoire, ainsi que les coûts indirects tels que les repas.
• Le Programme a été renouvelé jusqu’au 31 mars 2023 afin d’aider les provinces et les municipalités à assumer les coûts liés au nombre accru de demandeurs d’asile et aux mesures liées à la pandémie de COVID-19.
• Un montant de 716 Millions de dollars (M$) (150 M$ en 2018-2019, 324 M$ en 2019-2020 et 242 M$ en 2020-2021) a été approuvé afin d’indemniser les provinces et les municipalités pour les coûts liés aux logements temporaires fournis aux demandeurs d’asile.
• À ce jour, le PALP a versé 551,62 M$, dont 374 M$ au Québec et 163,6 M$ aux municipalités de l’Ontario.

Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

• Le PFSI comble une lacune en matière de couverture médicale pour les réfugiés et les demandeurs d’asile jusqu’à ce qu’ils soient admissibles à l’assurance provinciale ou territoriale, ainsi que pour d’autres migrants particulièrement vulnérables (comme les détenus de l’immigration et les victimes de la traite de personnes) qui, autrement, ne recevraient pas de soins de santé financés par l’État au Canada.
• Le financement n'est pas fourni directement aux demandeurs d'asile. Les fournisseurs de soins de santé inscrits au programme sont remboursés pour les services fournis aux demandeurs d'asile par le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire d'un tiers administrateur des demandes de règlement. 94 000 fournisseurs de services sont inscrits au programme pour s'assurer que les bénéficiaires du PFSI sont bien appuyés et peuvent accéder aux soins médicaux nécessaires à leur arrivée au Canada.
• Le gouvernement du Canada a fourni au PFSI un financement supplémentaire de 738.9 M$ pour les exercices 2021-2022 et 2022-2023 afin de veiller à ce que les demandeurs d'asile et les personnes protégées continuent d'avoir accès à une couverture sanitaire temporaire pour répondre à leurs besoins médicaux immédiats et essentiels.
• Le PFSI joue un rôle important en minimisant l’impact de la santé des demandeurs d’asile sur les provinces et les territoires en compensant les frais médicaux immédiats et en réduisant les coûts à long terme pour le système de santé. Dans l’ensemble, le PFSI partage efficacement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux les coûts de soutien du nombre croissant de demandeurs d’asile au Canada.

Aide juridique

• Administré par Justice Canada, le Programme d’aide juridique aide les demandeurs d’asile en leur offrant des services d’aide juridique en lien avec leurs demandes, les préparatifs et leur comparution devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), ainsi que leurs appels dans le processus d'asile.
• Cet appui ne dessert non-seulement le demandeur d’asile, mais aide également la CISR à prendre des décisions opportunes et équitables.
• Dans le budget de 2022, nous avons annoncé un montant supplémentaire de 43,5 M$ pour l’année en cours, portant le total disponible à 55 M$ pour 2022-2023, à l’intention du ministre de la Justice pour l’administration de ce programme. Les allocations de financement aux provinces seront confirmées plus tard.

Autres programmes qui appuient les services provinciaux

• En plus de fournir un financement pour le logement, les services de santé et l'aide juridique par le biais de programmes dédiés, le gouvernement fédéral contribue également aux coûts des services provinciaux plus généralement par le biais du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS).
• Cela est fourni sur une base égale par habitant aux provinces conformément aux estimations démographiques annuelles de Statistique Canada. Les estimations de la population comprennent les personnes qui demandent le statut de réfugié et les membres de leur famille qui vivent avec elles.
• En 2022-2023, le TCPS fournira 15,9 milliards de dollars aux provinces et aux territoires. De ce montant, le Québec recevra 3,6 milliards de dollars.
• Le TCPS soutient trois grands domaines : l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux ainsi que des programmes destinés aux enfants.
• Le gouvernement fédéral accorde aussi une subvention annuelle au Québec, dans le cadre de l’Accord Canada-Québec, pour soutenir les services d’établissement, d’accueil et d’intégration pour les résidents permanents.

Faits et chiffres à l’appui

Faits et chiffres à l’appui sur le PALP

• Le Budget principal des dépenses 2022-2023 comprend 173 millions de dollars pour le PALP afin de fournir un financement aux provinces et, si nécessaire, aux municipalités, pour compenser les coûts de logement provisoires engagés en 2021 et 2022 en raison de l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile.
• À ce jour, le Ministère a versé des paiements IHAP totalisant 551,62 millions de dollars aux provinces et municipalités suivantes.

Faits et chiffres à l’appui sur le PFSI

• Au cours de l’exercice 2021-2022, 242 405 nouveaux arrivants étaient admissibles au PFSI, dont 166 345 demandeurs d’asile.

Source : Profil des bénéficiaires du PFSI – statistiques de l’UIP.