CIMM – Aide au logement pour les demandeurs d’asile – 7 février 2024
Faits et chiffres clés
En juillet 2023, le gouvernement a annoncé un financement de 212 M$ et un renouvellement d’un an pour le Programme d’aide au logement provisoire (PALP) jusqu’en mars 2024, dont un montant maximal de 97 M$ pour la Ville de Toronto. À ce jour, un total de 50 M$ a été distribué comme suit : 35 M$ à la ville de Toronto, 10 M$ à la région de Peel et 5 M$ à la ville d'Ottawa.
Entre 2017 et 2022, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a versé dans le cadre du PALP des paiements totalisant 698,8 M$ : 440,9 M$ au Québec, 215,4 M$ à la ville de Toronto, 26,1 M$ à la ville d’Ottawa, 8 M$ au Manitoba, 6 M$ à la Colombie‑Britannique, 2,2 M$ à la région de Peel et 220 000 $ à la ville de Hamilton.
Le budget de 2023 prévoyait un financement supplémentaire de 530 M$ en 2023-2024 pour permettre à IRCC de directement héberger dans des hôtels les demandeurs d’asile incapables de trouver refuge ailleurs, en plus du financement déjà fourni à cette fin depuis l’Énoncé économique de l’automne 2022.
Au 9 janvier 2024, en vue d’offrir un logement temporaire aux demandeurs d’asile, IRCC disposait d’environ 4 050 chambres d’hôtel à travers le Canada (34 hôtels dans six provinces différentes). Nous hébergeons environ 7 600 demandeurs d’asile à l’heure actuelle, dont 2 300 au Québec et 5 000 en Ontario. Le coût total prévu des sites d’hébergements temporaires financés par IRCC en 2023‑2024 est de 557 M$.
Depuis novembre 2021, IRCC appuie le système de refuges du Québec au moyen de chambres d’hôtel. Entre le 30 juin 2022 et le 9 janvier 2024, IRCC a transféré 10 580 demandeurs d’asile arrivés au Québec vers d’autres provinces, principalement l’Ontario. Depuis septembre 2023, le Ministère a aidé les municipalités de l'Ontario en transférant plus de 2 200 demandeurs vers des logements temporaires d'IRCC dans la province, qui autrement n'auraient pas pu trouver un abri en raison d'un système d'hébergement surchargé.
IRCC a versé au Québec des paiements totalisant 8,5 G$ dans le cadre de l’Accord Canada‑Québec depuis 1991.
Messages clés
Le gouvernement est déterminé à collaborer avec ses partenaires provinciaux et municipaux pour veiller à ce que les demandeurs d’asile aient accès à un refuge temporaire lorsqu’ils en ont besoin.
En juillet 2023, le gouvernement a annoncé un financement de 212 M$ et un renouvellement du PALP jusqu’en mars 2024 afin de rembourser, sur une base de partage des coûts, les dépenses engagées en 2023 par les provinces et les municipalités pour fournir un logement provisoire aux demandeurs d’asile. Dans le cadre du PALP, le gouvernement fédéral a déjà versé près de 750 M$ aux différentes administrations depuis 2017.
Le financement du PALP aide les administrations à s’adapter à l’afflux de demandeurs d’asile et à accroître leur capacité de logement provisoire, ce qui réduit le risque d’itinérance pour cette population vulnérable.
Le 24 novembre, nous avons annoncé que le gouvernement du Canada allait fournir à la région de Peel jusqu’à 7 M$ en vue de couvrir les dépenses admissibles engagées pour l’ouverture d’un nouveau centre d’accueil qui offrira un refuge et du soutien aux demandeurs d’asile. IRCC salue l’initiative de la région et estime que ce nouveau modèle répondra mieux aux besoins des demandeurs d’asile en leur fournissant dès le départ les renseignements et le soutien qu’il leur faut.
IRCC continue d’offrir un hébergement temporaire limité aux demandeurs d’asile qui, autrement, n’auraient nulle part où se loger en vue d’alléger la pression sur les systèmes de refuges provinciaux et municipaux.
Le gouvernement continue d’étudier les options futurs pour appuyer les provinces et les municipalités qui offrent un hébergement et des services aux demandeurs d’asile. Il insiste toutefois sur le fait que les solutions et stratégies à long terme doivent venir de tous les ordres de gouvernement.
Si l’on insiste
En 2023-2024, en plus des 212 M$ de soutien prévu dans le cadre du PALP, le gouvernement prévoit dépenser un total de 557 M$ pour les hébergements dans les hôtels en vue de faire face aux pressions exceptionnelles en matière de logement provisoire liées à l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile. Cette aide temporaire vise à donner aux provinces le temps de s’adapter aux nouvelles pressions liées à l’asile et d’accroître la capacité de logement provisoire, en vue de réduire le risque d’itinérance pour ces derniers.
Renseignements supplémentaires
Pour aider à gérer la crise immédiate liée aux besoins en matière de logement des demandeurs d’asile à Toronto, IRCC a mis sur pied une table opérationnelle interministérielle de sous-ministres avec le gouvernement de l’Ontario, la ville de Toronto et d’autres municipalités touchées, ainsi qu’avec des partenaires fédéraux concernés. Cette table vise à assurer une compréhension commune des problèmes de logement liés à l’asile et à trouver des solutions qui pourront être mises en place par toutes les administrations.
IRCC a reçu la proposition de financement de la ville d’Ottawa concernant un nouveau centre d’accueil des nouveaux arrivants. La proposition est actuellement sous examen et a également été partagée avec Logement, Infrastructure et Collectivités Canada.
Le gouvernement est au courant des réclamations continuelles du Québec pour les coûts de 403,4 M$ non liés au logement provisoire engagés par la province pour fournir des services aux demandeurs d'asile en 2021 et 2022. Il est recommandé que ces questions financières fassent l’objet d’une discussion avec les ministres des finances respectifs.
