CIMM – Citoyenneté et immigration – 7 février 2024

[Caviardé] apparaît lorsque des informations sensibles ont été soustraites conformément aux principes de la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Mot d’ouverture

  1. Mot d’ouverture du Ministre
  2. Exposé
  3. Tableau de bord d’intelligence CIMM

Trafic de personnes migrantes à la frontière

  1. Traite des personnes
  2. Demandeurs d’asile à la frontière
  3. Engagement envers les Amériques
  4. Mexique : passages frontaliers / demandes d’asile
  5. Migration irrégulière vers le sud
  6. Aide au logement pour les demandeurs d’asile
  7. Permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables
    1. Caractéristiques facilitatrices du permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables
  8. Politique d’intérêt public temporaire visant à réduire le nombre de demandes de visa de résident temporaire en attente de traitement
    1. Questions et réponses
  9. Rôle d’IRCC dans le dossier de la traite des personnes
  10. Programme de soutien aux travailleurs migrants
  11. Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec et refus de permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables

Questions ministérielles importants

  1. Demandes à traiter et délais de traitement par secteur d’activité
  2. Accord Canada-Québec
  3. Prévenir les mauvais acteurs dans le Programme des étudiants étrangers
  4. Permis de travail ouverts et permis de travail liés à un employeur donné
    1. Survol des types de permis de travail délivrés ailleurs dans le monde
  5. Document d'information sur les litiges – Programme des travailleurs étrangers temporaires
  6. Document d'information sur les litiges – Litiges contestant l'Entente sur les tiers pays sûrs
  7. Violence familiale
  8. Explorer les moyens de régulariser le statut de migrants sans papier
  9. [Caviardé]
  10. Group de travail des étudiants authentiques touchés par la fraude
  11. Communications améliorées envers les étudiants authentiques touchés par la fraude

Documents de référence

  1. Question écrite Q-1497 – En ce qui concerne la fermeture du point de passage frontalier illégal situé au chemin Roxham
  2. Réponse – CIMM 82.2 – Refus de permis de travail
  3. Réponse – CIMM 87.5 – Cas des travailleurs agricoles vulnérables

Détails de la page

Date de modification :