CIMM – Caractéristiques facilitatrices du permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables – 7 février 2024

Messages clés

• Pour être admissibles au permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables (PTO-V), les demandeurs doivent être en possession d'un permis de travail lié à un employeur donné valide ou avoir été titulaires d'un permis de travail lié à un employeur donné et en avoir demandé le renouvellement. Les demandeurs doivent également fournir une description de la abus qu’ils subissent ou du risque de la abus auquel ils sont confrontés.
• Aucune frais de dossier n’est facturé.
• La plupart des programmes d'immigration au Canada sont généralement évalués à la lumière de la prépondérance des probabilités. Par exemple, les agents doivent décider s’il est vraisemblable que les renseignements fournis par les demandeurs soient vrais.
• Les demandes de PTO-V sont évaluées sur la base des motifs raisonnables de croire. Ce seuil plus bas tient compte du fait qu'il est souvent difficile de prouver l'existence de la abus et il témoigne de l'objectif de facilitation du programme.
• Les candidats au programme n'ont pas besoin de rester dans une situation violente pour être admissibles au PTO-V. Le programme PTO-V a été conçu pour aider à la fois les travailleurs qui subissent actuellement de la abus et ceux qui risquent d'en subir. Il s'agit des travailleurs titulaires d'un permis de travail lié à un employeur donné valide (ou d'un statut maintenu) qui ont déjà quitté une situation d'emploi violente et qui risqueraient d'être victimes de la abus s'ils y retournaient.

Renseignements supplémentaires

• Aux fins de l'évaluation de l’admissibilité au PTO-V, le terme « abus » est défini dans les règlements et comprend l'un des éléments suivants :
  • La abus physique, notamment les voies de fait et la séquestration;
  • La abus sexuelle, notamment les contacts sexuels sans consentement;
  • La abus psychologique, notamment les menaces et l’intimidation;
  • L’exploitation financière, notamment la fraude et l’extorsion; ou
  • Des représailles.
• Les travailleurs migrants qui risquent d'être victimes de la abus pourraient également être admissibles à ce type de permis de travail, de façon à ce que personne ne soit obligé de demeurer dans une relation de abus pour pouvoir être admissible à ce permis de travail. L'expression "risque de abus" est définie comme une situation dans laquelle un travailleur étranger temporaire a quitté une situation de abus et serait en danger s'il y retournait, ou en danger dans le contexte d'autres collègues de travail victimes de la abus. Les agents exigent, au minimum, une description de la abus ou du risque de la abus.
• Sachant que la abus sur le lieu de travail est un enjeu crucial, il est conseillé aux agents de traitement de traiter les demandes de PTO‑V de manière urgente, selon une norme de service plus rapide que la norme habituelle des secteurs d’activité.