CIMM – Communications améliorées envers les étudiants authentiques touchés par la fraude – 7 février 2024

Faits et chiffres clés

• En juin 2023, un groupe de travail mixte d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a été créé pour examiner les cas de certains étudiants étrangers faisant l’objet de mesures d’application de la loi à la suite d’enquêtes portant sur la soumission de fausses lettres d’acceptation lors de la présentation d’une demande de permis d’études, et de vérifier que des étudiants authentiques ne risquent pas d’être expulsés du Canada.
• En date du 8 janvier 2024, le groupe de travail a terminé l’examen de 108 cas, y compris de clients en attente d’une audience devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) ainsi que ceux faisant l’objet d’une mesure de renvoie exécutable. Il a été déterminé qu’au total 67 personnes étaient des étudiants authentiques, 40 n’étaient pas authentiques et un cas nécessite un examen plus approfondi.
  • Sur les 52 personnes faisant l’objet d’une mesure de renvoi exécutoire, 34 ont été considérées comme étant des étudiants authentiques et ont obtenu un permis de séjour temporaire d’une durée maximale de trois ans. 18 ont été identifiés comme des étudiants non authentiques et ont été renvoyés pour être soumis aux procédures d'application de la loi.
  • Les 55 personnes restantes seront traitées en conséquent une fois leurs audiences devant la CISR.

Messages clés

• IRCC s'engage à fournir des communications claires aux étudiants étrangers authentiques touchés par la fraude qui ont été examinés par le groupe de travail.
• IRCC a envoyé aux étudiants authentiques qui ont reçu des permis de séjour temporaire des lettres détaillées pour expliquer le travail du groupe de travail et pour les rassurer sur le fait qu'ils peuvent rester au Canada pour étudier, travailler et demander la résidence permanente s'ils choisissent de le faire.
• Des instructions supplémentaires ont également été fournies pour qu'ils puissent voyager en provenance et à destination du Canada selon leurs besoins.
• Nous nous engageons à garantir que ces étudiants étrangers restent sur un pied d'égalité avec les autres étudiants étrangers à mesure qu'ils progressent dans le parcours d'immigration qu’ils souhaitent suivre au Canada.

Information supplémentaire

• Les étudiants authentiques ont obtenu un permis de séjour temporaire de trois ans, en plus d’autorisations pour étudier et travailler pour leur permettre de demeurer au Canada.
• Pour les personnes qui ont été examinées et évaluées comme étant des étudiants non authentiques, leur dossier sera renvoyé à l'ASFC pour poursuivre le processus de renvoi. L'ASFC informera les clients de la décision du groupe de travail.