CIMM – Exposé de communication – 7 février 2024

Introduction

Le gouvernement du Canada reconnaît la nature odieuse de la traite de personnes et du passage de clandestins. Le Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux pour détecter des groupes et des réseaux criminels organisés qui sont impliqués dans ces activités illégales, entre autres, et pour faire enquête sur ceux-ci.

Le Canada et les États-Unis partagent la plus longue frontière internationale au monde et un intérêt pour la migration sécuritaire et ordonnée, la protection des réfugiés et la sécurité à la frontière. Nous sommes déterminés à nous attaquer aux causes profondes des migrations irrégulières et des déplacements forcés, tout en respectant les droits de ceux qui fuient la persécution.

Le Canada continue de travailler avec ses partenaires internationaux des Amériques, tels que l’Organisation internationale pour les migrations et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, pour aider les pays de transit et d’accueil à répondre aux besoins des mouvements migratoires mixtes de grande ampleur. Il s’agit notamment de promouvoir des voies de migration régulière dans les Amériques et de renforcer la protection des réfugiés et les systèmes d’octroi de l’asile. Ce travail permet d’aborder également les causes profondes des migrations irrégulières et des déplacements forcés, d’élargir les voies de migration régulière, d’intervenir en cas de crise humanitaire et d’aider à bâtir des sociétés plus durables, stables et sûres en Amérique latine et dans les Caraïbes. Le Canada appuie par ailleurs des projets avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime qui visent à lutter contre la traite de personnes et le passage de clandestins.

Traite de personnes

Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) collabore avec les ministères et organismes partenaires dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.

Afin d’aider les victimes de la traite de personnes au Canada, IRCC continue de délivrer des permis de séjour temporaire gratuits aux ressortissants étrangers victimes de la traite des personnes qui sont sans statut. Ceux-ci permettent aux victimes et aux personnes à leur charge de jouir d’un statut juridique au Canada et d’avoir accès aux soins de santé, y compris aux services médicaux et psychologiques et à l’assurance médicaments. Dans certains cas, ils peuvent aussi être admissibles à un permis de travail ou d’études.

Passage de clandestins

Le passage de clandestins est un problème mondial qui nécessite des solutions nationales et internationales. Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux pour détecter les groupes et réseaux criminels organisés qui sont impliqués dans le passage de clandestins, entre autres activités illégales, faire enquête sur eux et les démanteler.

IRCC évalue attentivement tous les ressortissants étrangers visés par l’obligation de visa (y compris les visiteurs, les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants), les immigrants et les réfugiés pour déterminer s’ils peuvent entrer au Canada. Un visa n’est délivré que lorsque l’agent est tout à fait convaincu que le demandeur ne constitue pas une menace pour la santé et la sécurité des Canadiens.

Contrer les opérations de passage de clandestins

Le Canada a ratifié le Protocole des Nations Unies contre le trafic de migrants par terre, air et mer, qui exige que les États parties prennent des mesures pour criminaliser, prévenir et combattre cette activité illégale.

Le Canada a une stratégie pangouvernementale de prévention du passage de clandestins et collabore étroitement avec ses partenaires internationaux pour prévenir ou entraver les tentatives de passage de clandestins à destination du Canada par voie terrestre, aérienne ou maritime, et pour aider les migrants clandestins se retrouvant coincés à la suite de ces activités. L’aide canadienne offerte est conforme aux normes et aux obligations internationales et tient compte des aspects relatifs aux droits de la personne et de l’égalité des genres.

IRCC collabore avec les partenaires d’exécution de la loi en les appuyant dans leurs enquêtes criminelles et en travaillant avec les agents pour repérer de nouveaux cas possibles de victimes de la traite pendant le processus de demande.

Migration irrégulière et Entente sur les tiers pays sûrs

Certaines personnes qui entrent irrégulièrement au Canada demandent l’asile. Depuis 2004, l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) a été un moyen important de gérer les demandes d’asile de long de la frontière terrestre en retournant aux États-Unis ceux qui ne sont pas visés par une exemption ou une exception. Le 25 mars 2023, le Canada et les États-Unis ont élargi la portée de l’ETPS à l’ensemble de la frontière terrestre, y compris les voies navigables intérieures. Ainsi, l’entrée entre les points d’entrée n'offre plus un meilleur accès au système d’octroi de l’asile du Canada et les arrivées irrégulières ont diminuées.

Nous continuerons de collaborer avec les États-Unis et d’autres partenaires d’optique commune partout dans le monde pour promouvoir et développer des voies sûres et régulières pour les gens, et d’aider d’autres pays à établir leur système de protection des réfugiés et des demandeurs d’asile.

Demandes d’asile du Mexique

En décembre 2016, le gouvernement du Canada a éliminé l’exigence de visa pour les ressortissants du Mexique. Depuis, le Canada a accueilli plus de 2 millions de visiteurs du Mexique, qui ont dépensé plus de 2,4 milliards de dollars dans des hôtels, des restaurants et d’autres entreprises au Canada. Toutefois, nous restons préoccupés par la tendance générale à l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile mexicains.

Le Mexique était le principal pays d’origine des demandeurs d’asile au Canada en 2023, et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié a déterminé que la plupart de ces demandes n’étaient pas authentiques (rejetées, abandonnées ou retirées). Cette situation exerce une pression considérable sur la capacité du système canadien d’octroi de l’asile, ainsi que sur la capacité des provinces et des territoires à fournir des ressources adéquates pour accueillir les demandeurs d’asile à leur arrivée au Canada.

Le Canada surveille continuellement l’impact de ses politiques en matière de visas, tant pour les pays exemptés de l’obligation de visa que pour les pays qui y sont soumis. Le Canada est en communication régulière avec le gouvernement mexicain et étudie diverses options pour résoudre ces problèmes. Nous ne pouvons pas émettre d’hypothèses sur les décisions en matière de politique à venir. Tout développement sera communiqué publiquement.