CIMM – Migration irrégulière vers le sud – 7 février 2024

Faits et chiffres clés

• Depuis 2022, il y a eu une augmentation constante du nombre de personnes tentant de traverser la frontière terrestre du Canada vers les États-Unis, entre les points d'entrée officiels. Beaucoup de ces personnes sont appréhendées par le Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis.
• Les arrestations en provenance du sud signalées par le CBP des États-Unis au cours du 3e trimestre 2022 étaient de 499, comparativement à 2 987 arrestations au cours du 3e trimestre de 2023 (499 % de plus).
  • Sur les 2 987 interceptions, environ 2 684 (90 %) avaient des antécédents d'immigration au Canada, y compris une autorisation de voyage électronique (AVE) (1 671; 62 %), un visa de résident temporaire (524; 20 %), une demande de statut de réfugié (213; 8 %), un permis d'études (157; 6 %), un permis de travail (109; 4 %) et autres (<1 %).
• Au total, 6 827 arrestations ont été effectuées entre janvier et septembre 2023.
  • Environ 43 % de ces interceptions étaient des ressortissants étrangers au Canada possédant une AVE, et parmi eux, presque tous étaient des ressortissants mexicains
  • Le principal pays d'origine pour les mouvements vers le sud est le Mexique, suivi de l'Inde et du Venezuela.

Jan 2023 – sept 2023 : Interecption totals vs interceptions avec AVE

• Plusieurs, voire la majorité, de ceux qui tentent de se déplacer clandestinement vers le sud en traversant la frontière terrestre entre les États-Unis et le Canada ont probablement recours à des passeurs de clandestins ou à des réseaux de passeurs de clandestins pour y parvenir.
  • Les passeurs de clandestins demandent des milliers de dollars pour leurs services, et les personnes risquent de se retrouver en situation de servitude pour dettes ou d'être exploitées par les passeurs si elles ne sont pas en mesure de payer (ce qui peut mener à des conditions de trafic humain).
• Les hivers canadiens sont également dangereux pour les migrants, qui utilisent diverses méthodes pour entrer aux États-Unis.

Le mouvement mexicain

• [Caviardé]
• Le Canada a adopté des mesures de contrôle supplémentaires pour les clients de l’AVE présentant un risque plus élevé, comme le partage automatisé d'informations avec les États-Unis, afin de soutenir la prise de décision. [Caviardé].

La gestion des frontières

• L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sont responsables de la gestion des frontières terrestres. Selon la division actuelle des responsabilités, l'ASFC est responsable des points d'entrée officiels et la GRC est responsable des mouvements entre les points d'entrée (EPE); toutefois, il n'est pas clair si l'accent est mis sur les mouvements EPE en direction du nord et du sud, ou seulement sur les entrées en direction du nord.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) travaille en étroite collaboration avec l'ASFC sur les problèmes de migration, y compris les mouvements irréguliers vers le sud.
• Le Canada travaille également en étroite collaboration avec les États-Unis pour relever ces défis communs.

Messages clés

• La lutte contre la migration irrégulière vers le sud est une priorité pour le Canada, et nous la suivons de près avec les États-Unis. Nous restons déterminés à protéger la sécurité des Canadiens, l'intégrité de notre système d'immigration et l'intégrité de notre frontière terrestre commune.
• L'arrêt de ce mouvement protège également les personnes qui tentent de franchir clandestinement la frontière entre le Canada et les États-Unis. Le fait d'essayer de traverser des conditions climatiques extrêmes et d'être exploités par des passeurs de clandestins demandant des milliers de dollars les place dans une situation très vulnérable et dangereuse.
• IRCC est toujours en train d’analyser les données, les informations et les renseignements afin d'identifier les tendances en matière de migration irrégulière vers le sud, dans le but de détecter, de perturber, de dissuader et d'empêcher les individus et les facilitateurs centraux de participer au trafic humain, à la traite de personnes et/ou aux mouvements illégaux entre les ports.
• Le Ministère mène des enquêtes administratives afin d'identifier les facilitateurs et les individus liés à la traite de personnes et au trafic humain dans tous les domaines de la migration, y compris ceux qui sont associés à la migration irrégulière vers le sud.
• Lorsque des informations particulières sérieuses sont portées à la connaissance d'IRCC, elles sont partagées avec les partenaires des forces de l'ordre qui sont en mesure de mener des enquêtes criminelles.
• Une frontière canado-américaine forte et intégrée est vitale : elle favorise les connexions personnelles, la sécurité des deux pays et l'une des relations commerciales les plus grandes au monde.

Information supplémentaire

Si questionné sur la migration irrégulière vers le sud par les ressortissants mexicains :

• Depuis la levée de l'obligation de visa le 1er décembre 2016, le Canada a accueilli plus de 2,3 millions de visiteurs en provenance du Mexique, ce qui bénéficie à notre économie, à notre culture et à nos liens interpersonnels.
• La levée de l'exigence de visa pour le Mexique en 2016 a généré des avantages culturels et économiques considérables pour le Canada. Parallèlement, cela a également généré des défis, notamment une augmentation significative des demandes d’asile non authentiques, et des impacts sur les États-Unis sous la forme d’une migration irrégulière vers le sud. Nous évaluons actuellement la durabilité de la levée des visas.
• Le Canada reste préoccupé par le nombre toujours croissant d'arrestations mexicaines en provenance du sud. Nous continuons de travailler avec les autorités mexicaines pour dissuader les abus en matière de voyages sans visa.
• Le Canada s'efforce de préserver l'intégrité de son système d'immigration en établissant des procédures justes et efficaces qui maintiennent l'intégrité des frontières du Canada.