CIMM – Permis de travail ouverts et permis de travail liés à un employeur donné – 7 février 2024

Faits et chiffres clés

En 2023, 80 % des permis de travail délivrés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) étaient des permis de travail ouverts, tandis que 20 % étaient liés à un employeur donné. Parmi ces permis de travail liés à un employeur donné, 84 % ont été délivrés dans le cadre du Programme de mobilité internationale, et 16 % ont été délivrés dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Les employeurs des titulaires de permis de travail lié à un employeur donné sont assujettis à un régime de conformité des employeurs, qui vise à assurer la protection des travailleurs étrangers au moyen d’une série d’obligations réglementaires. L’objectif est de promouvoir des conditions de travail sécuritaires et équitables pour les travailleurs étrangers temporaires.
De plus, dans le cadre du PTET, les employeurs doivent satisfaire à certaines exigences salariales, qui sont appliquées à l’aide de l’étude d’impact sur le marché du travail afin d’éviter toute suppression salariale pour les travailleurs étrangers et les Canadiens.
IRCC a également mis en place des mesures de facilitation à l’intention des titulaires d’un permis de travail lié à un employeur donné et des titulaires d’un permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables afin de permettre aux travailleurs de se sortir d’une situation de la violence. De plus, la Politique d’intérêt public en matière de changement d’employeur permet aux travailleurs de changer d’employeur et de commencer à travailler avec ce nouvel employeur plus rapidement.

Les permis de travail liés à l'employeur donné restent une caractéristique importante des programmes des travailleurs temporaires. L'élimination des permis de travail liés à l'employeur en faveur des permis de travail ouverts dans tous les cas ne réduirait pas nécessairement la violence et l'exploitation.
Le régime de conformité des employeurs ne s’applique pas aux employeurs des titulaires de permis de travail ouvert, car il n’y a pas d’employeur à qui imposer les conditions.
Le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables est offert aux titulaires de permis de travail lié à un employeur donné qui sont victimes de violence.