CIMM – Permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables – 7 février 2024
Faits et chiffres clés
Volumes : Depuis le lancement du programme en juin 2019, et jusqu’en décembre 2023, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a délivré plus de 4 800 permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables (PTO-V).
En 2023 seulement, IRCC a délivré 2 044 PTO-Vs (comparativement à 1 087 en 2022).
La majorité des PTO-Vs sont délivrés à des hommes (environ 70 % en 2023) et la plupart sont délivrés à des personnes âgées de 31 à 40 ans (environ 44 %). En 2023, environ 20 % des PTO-Vs ont été délivrés à des individus de l’Inde et 15 % à des individus du Mexique.
Les volumes de demandes du programme sont relativement faibles, soit un peu plus de 3 500 demandes reçues en 2023.
En 2023, les délais de traitement étaient de 34 jours dans 80 % des cas. Les cibles d’IRCC ont été ajustées pour contacter les clients dans les cinq jours et que les dossiers soient traitées en priorité.
Le taux d’approbation en 2023 pour ces demandes est de 58 %. Bien que ce taux puisse sembler faible pour un programme de facilitation, il est en partie dû à un manque d’information et à des demandes retirées et répétées. Par exemple, les demandeurs font souvent une demande par erreur pour le programme PTO-V, car le formulaire de demande est le même que celui de la prolongation du permis de travail. Dans d’autres cas, les demandeurs n’étaient pas en possession d’un permis de travail valide lié à un employeur donné, qui est un critère d’admissibilité, avant de soumettre leur demande.
En outre, il est arrivé que des demandeurs fassent plusieurs demandes après avoir reçu un refus. Toutefois, en l’absence de nouvelles informations ou preuves, il est peu probable qu’une décision différente soit prise. À partir du 30 décembre 2023, 24 % des demandes étaient des demandes répétées.
Dans l’ensemble, la variabilité des taux d’approbation peut s’expliquer par l’impact disproportionné de petites tendances sur un nombre déjà faible de demandes des PTO-Vs.
Messages clés
En vertu des normes d’emploi fédérales, provinciales et territoriales, les travailleurs étrangers bénéficient des mêmes droits à des mesures de protection en milieu de travail que les Canadiens et les résidents permanents. Tous les travailleurs au Canada méritent des conditions de travail dignes, saines et sûres. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place le permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables (PTO‑V). Il s’agit d’une mesure de facilitation et d’accélération. Le fardeau de la preuve est moins lourd, car la violence est difficile à prouver. Le permis est également accessible aux membres de la famille au Canada.
Le PTO‑V donne aux travailleurs étrangers ayant un permis de travail propre à un employeur donné valide accès à un permis de travail ouvert s’ils sont victimes de la violence au travail ou s’ils risquent de l’être. Cela leur permet de se sortir rapidement d’une situation de violence et de commencer à travailler pour un autre employeur au Canada.
Information supplémentaire
Une fois qu’un travailleur a obtenu un PTO‑V, une inspection est effectuée pour vérifier la conformité de l’employeur aux conditions du programme.
Dans le cadre de son engagement continu à protéger les travailleurs étrangers temporaires, le gouvernement du Canada a lancé le Programme de soutien aux travailleurs migrants, qui établit des approches coordonnées parmi les organismes communautaires pour fournir des ressources et des services aux travailleurs migrants. Ces organismes jouent un rôle essentiel en faisant mieux connaître le PTO‑V aux travailleurs et en les aidant à présenter une demande au besoin.
