CIMM – Prévenir les mauvais acteurs dans le Programme des étudiants étrangers – 7 février 2024

Faits et chiffres clés

• Le nombre d’inscriptions au Programme des étudiants étrangers a considérablement augmenté en quelques années. En 2023, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a reçu près de 907 000 demandes de permis d’études, une augmentation de 27% comparé à l’année précédente.

Messages clés

• IRCC adopte une approche à plusieurs niveaux pour prévenir, détecter et traiter la fraude dans les demandes de permis d'études. IRCC mène des campagnes médiatiques au pays et à l’étranger pour prévenir la fraude et ainsi diminuer le nombre de victimes potentielles. En mars 2023, IRCC a mené une campagne en Inde dans le cadre de laquelle les visiteurs, les étudiants et les travailleurs potentiels étaient ciblés. Le but de cette campagne était de réduire l’utilisation abusive des permis et les cas de fraude.
• Les employés d’IRCC reçoivent une formation sur la façon de détecter les cas de fraudes et de lutter contre ceux-ci, et ils travaillent de façon assidue pour protéger l’intégrité du système canadien de citoyenneté et d’immigration. Les agents examinent tous les renseignements indésirables qui pourraient figurer dans un dossier et tiennent compte de ceux-ci. La formation sur les préjugés inconscients à l’intention des décideurs est offerte à tous les agents qui traitent les demandes. Tous les candidats peuvent profiter d’une équité procédurale et ont l’occasion de donner une explication quant à tout renseignement indésirable, et ce, avant qu’une décision de fausse déclaration ne soit prise.
• De plus, IRCC a mis à jour ses pages Web externes sur la fraude pour veiller à ce que l’information et les ressources offertes au public soient claires, ce qui aidera les futurs candidats à l’étranger à ne pas devenir des victimes de fraude et à savoir comment signaler une fraude. Nous travaillons également sur des mises à jour pour fournir de l’information sur les fraudes liées à l’immigration qui visent les étudiants étrangers.
• Le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté est une institution indépendante qui réglemente la profession de consultant en immigration. De plus, il protège le public et les consultants qui sont membres en règle du Conseil contre ceux qui profitent des personnes vulnérables.
• Le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté prend des mesures contre les consultants qui ne respectent pas les règles et peut prendre des mesures disciplinaires, notamment l'imposition de sanctions pécuniaires et la suspension ou la révocation des licences lorsque cela est justifié. Le Collège a le pouvoir de demander des injonctions judiciaires contre les individus malveillants qui se font faussement passer pour des consultants en immigration agréés.
• IRCC a mis en œuvre une solution de vérification des lettres d’acceptation afin de résoudre le problème des lettres d'admission frauduleuses. Les établissements d'enseignement désignés (EED) postsecondaire sont désormais invités à confirmer la lettre d'acceptation de chaque candidat étranger auprès d'IRCC. Cela contribuera à dissuader les acteurs malveillants et à protéger les futurs étudiants contre la fraude documentaire.
• Le Régime de conformité des étudiants étrangers est conçu pour révéler les cas potentiels de fraude et les tendances en matière de fraude dans le mouvement des étudiants étrangers. Le Régime aide à obtenir de l’information sur les étudiants non légitimes et à faire ressortir les préoccupations liées aux activités de certains EED. Les données recueillies permettent à IRCC de savoir si les étudiants étrangers respectent ou non les conditions du permis qu’on leur a accordé pour leurs études.
• Lorsqu’un cas de non-conformité est soupçonné, l’information est ajoutée au dossier de la personne et peut être prise en considération pour toute décision subséquente visant une demande d’immigration. Les personnes confirmées comme étant non conformes suite à une enquête peuvent être signalées à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour des mesures d’application de la loi.

Information Supplémentaire

Détection de la fraude

• Lorsque l’on parle de fraude, IRCC se concentre sur l’identification des facilitateurs de fraude organisée. Nous avons mis en place des mesures pour détecter les fraudes et les signaler dans nos systèmes afin de prévenir les futures fraudes.
• Le Ministère a lancé l’Outil d’analyse des tendances en matière d’intégrité à des fins d’utilisation générale. Cet outil utilise des analyses avancées ainsi qu’une grande quantité de données historiques pour générer des tendances historiques en matière de renseignements indésirables et déceler les demandes qui pourraient présenter un risque élevé. Ces demandes sont ensuite soigneusement examinées par des agents chargés de l'évaluation des risques afin de garantir l'intégrité de nos programmes d'immigration et de protéger la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens.
• IRCC mène des enquêtes administratives et a recours à des techniques de perturbation de la fraude en collaboration avec l’ASFC, qui est responsable de la prise des mesures d’application de la loi. IRCC mène des enquêtes pour lutter contre la fraude dans le programme étudiant pour empêcher ceux qui ont des documents obtenus frauduleusement d’entrer au Canada.

Le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

• Le Collège est un élément clé des efforts du gouvernement pour lutter contre la fraude dans le système d’immigration du Canada. Il tire parti des mesures importantes qui ont été prises au cours des dernières années, notamment de la réalisation d’un investissement de 50 millions de dollars pour lutter contre la fraude et de la mise en place de nouveaux outils éducatifs pour aider les demandeurs à repérer les activités frauduleuses. Il remplit également un mandat qui consiste à renforcer la surveillance, à maintenir l’intégrité du système d’immigration du Canada et à protéger tous ceux qui souhaitent venir ici.
• Conformément à la loi fédérale canadienne, les consultants en immigration qui fournissent des conseils et une représentation en matière d'immigration et de citoyenneté contre rémunération doivent être titulaires d'une licence délivrée par le Collège et être accrédités en tant que consultants réglementés en immigration canadienne ou conseiller réglementé en immigration pour les étudiants étrangers. Pour exercer en tant que consultant en immigration au Québec, une personne doit être inscrite auprès du Collège, reconnue par le Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, et être enregistrée sur le Registre québécois des consultants en immigration.
• Le Collège n'intervient généralement pas dans la régulation du recrutement étudiant, mais, conformément à son Code de conduite, il établit des règles pour encadrer les situations où un titulaire de licence du Collège s'engage également dans des activités de recrutement d'étudiants.

Régime de conformité des étudiants étrangers

• En 2014, lRCC a mis en œuvre le Régime de conformité des étudiants étrangers comme outil d’intégrité pour repérer les étudiants qui pourraient ne pas l’être, et pour recueillir d’autres données et déceler d’autres tendances sur les étudiants étrangers au Canada.
• Les provinces et les territoires ont le pouvoir exclusif d’autoriser les établissements d’enseignement qui accueilleront des étudiants étrangers au Canada et de retirer cette autorisation.
• Le Régime de conformité des étudiants étrangers comporte trois composantes clés :
  • la déclaration de conformité des EED – les EED font rapport de l’état d’inscription des titulaires de permis d’études;
  • les enquêtes sur les titulaires de permis d’études signalées par leur EED comme potentiellement non conformes; et
  • les mesures d’application de la loi visant les détenteurs de permis d’études pour lesquels un cas de non-conformité a été confirmé.
• Les données sont essentielles pour surveiller le succès du programme d'étudiants étrangers et nous aident à nous assurer qu’ils poursuivent activement leurs études. De plus, elles permettent de partager des données agrégées avec les provinces et territoires responsables de la désignation et de la révocation des établissements d'enseignement.
• Les personnes confirmées comme étant non conformes suite à une enquête peuvent être référées vers l'ASFC pour des mesures coercitives.
• [Caviardé]