CIMM – Rôle d’IRCC dans le dossier de la traite des personnes – 7 février 2024

Faits et chiffres clés

Le rôle que joue IRCC en ce qui a trait à la traite des personnes est très spécifique, axé sur la protection des victimes, et diffère des rôles de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), lesquels sont axés sur l’application de la loi.

Les activités de lutte contre la traite des personnes d’IRCC portent sur la protection des étrangers qui sont victimes de la traite des personnes. IRCC assure leur protection en délivrant des permis de séjour temporaires aux victimes et à leurs personnes à charge au Canada ainsi qu’en réalisant des enquêtes administratives pour identifier les facilitateurs et les victimes et aider à perturber les réseaux de facilitation de la traite des personnes.
IRCC collabore avec deux partenaires d’application de la loi qui peuvent aiguiller des victimes soupçonnées de traite des personnes vers IRCC : l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
- Le rôle de l’ASFC porte sur l’application de la loi et la poursuite judiciaire pour les infractions listées dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR – comme l’article 118), où les types d’actes qui constituent la traite des personnes sont définis dans le contexte de l’entrée au Canada de ressortissants étrangers.
- Le rôle de la GRC porte aussi sur l’application de la loi et la poursuite judiciaire, et met l’accent sur le Code criminel, lequel définit les types d’actes qui constituent une infraction liée à la traite des personnes au Canada.

Le rôle d’IRCC n’est pas lié à la prévention, bien que le Ministère puisse détecter des victimes par l’intermédiaire de ses enquêtes administratives, lesquelles peuvent ainsi contribuer à la prévention des efforts liés à la traite des personnes