CIMM – Traite des personnes – 7 février 2024

Faits et chiffres clés

• Entre 2015 et 2023, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a délivré 906 permis de séjour temporaires à des étrangers victimes de la traite des personnes et à leurs personnes à charge (PST-VTP).
• La majorité des PST-VTP sont actuellement délivrées à des hommes (environ 60 %), et à des ressortissants Mexicains (environ 73 % en 2023). Les PST-VTP sont le plus souvent délivrés à des personnes âgées de 31 à 40 ans (environ 32 % en 2023).
• Le taux d’approbation actuel pour les PST-VTP est de 86 % (pour les victimes de la traite des personnes; le taux d’approbation pour les personnes à charge des victimes est de 100 %).
• Récemment, le traitement des demandes de permis de séjour temporaire présentées par des victimes de la traite de personnes a pris plus de temps (218 jours en 2023 contre 150 jours en 2022) en raison de volumes plus importants et du temps additionnel requis pour faire des recherches approfondies sur les allégations de traite et demander conseil sur ces cas complexes. Comme l’intention du programme est de faciliter la situation d’immigrant du client au Canada aussitôt que possible, une décision finale ne peut parfois pas être prise jusqu’à ce que l’information relative aux cas, incluant une vérification plus complète des faits éventuellement par le biais d’un entretien ou en consultation avec les organismes d’exécution de la loi, devienne disponible au décideur. Il y avait aussi d’autres facteurs d’atténuation, comme des dossiers réglés, mais non fermés dans le système en raison d’erreurs techniques, et d’autres besoins en matière de formation supplémentaire pour les nouveaux agents.

Messages clés

• Le gouvernement du Canada reconnaît la gravité de la situation relative à la traite de personnes. IRCC s’est engagé à aider à protéger les victimes.
• À titre de mesure de protection, IRCC délivre des permis de séjour temporaires (PST) aux étrangers victimes de la traite des personnes sans statut lorsque les circonstances le justifient. Ces PST leur donnent accès à un permis de travail ouvert ou un permis d’études, ainsi qu’à une couverture pour les soins de santé au titre du Programme fédéral de santé intérimaire, incluant des services médicaux et psychologiques et la couverture des médicaments sur ordonnance. Ces permis de séjour temporaires sont traités en priorité, c’est-à-dire qu’ils ont priorité dans les bureaux locaux sur les demandes de clients qui ne sont pas dans une position vulnérable.
• Un PST initial est typiquement délivré pour une période de 180 jours pour permettre l’admissibilité à présenter une demande pour un permis de travail ou d’étude. Ces PST initiaux et permis de travail/permis d’études sont exonérés de frais.
• Si les victimes souhaitent rester au Canada pour une période plus longue, ils ont la possibilité de présenter une demande pour un PST subséquent (qui n’est pas exonéré de frais). Les PST peuvent être délivrés pour une période allant jusqu’à 3 ans. Les victimes peuvent aussi présenter une demande pour un des programmes de résident permanent d’IRCC (par exemple en présentant une demande pour considérations d’ordre humanitaire pour obtenir la résidence permanente) ou présenter une demande d’asile si elle est recevable.
• IRCC collabore avec des ministères et des organismes partenaires dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.

Information supplémentaire

• IRCC procède également à des enquêtes administratives pour détecter les trafiquants et les victimes de la traite des personnes ainsi que pour perturber les réseaux qui facilitent la traite de personnes. Actuellement, il y a environ 10 enquêtes de ce type.^{Note de bas de page 1} Le Ministère collabore aussi avec les partenaires chargés de l’application de la loi et fournit de l’assistance dans le cadre de leurs enquêtes criminelles et travaille avec les agents pour identifier de nouveaux cas potentiels de victimes de la traite afin d’examiner plus profondément certains aspects d’une demande lorsque des préoccupations surviennent.
• La Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes est une approche horizontale du Gouvernement du Canada, dirigée par Sécurité publique Canada, composée de cinq piliers: l’autonomisation, la prévention, la protection, les poursuites et les partenariats. Le travail d’IRCC relève du pilier « protection » et met l’accent sur la délivrance de permis de séjour temporaires aux victimes de la traite des personnes et la tenue d’enquêtes administratives dans le contexte de l’immigration.