CIMM – Vue d’ensemble du comité et des comparutions – 7 février 2024

Mandat du comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) étudie les questions liées à l’immigration, à la citoyenneté et à la politique fédérale de multiculturalisme.

Le Comité supervise Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

Travaux récents du comité

Études

Une liste des études menées par le Comité et proposées à la 44e législature est disponible ici.

Rapports

Une liste des rapports présentés par le Comité à la 44e législature est disponible ici.

En mai 2023, le CIMM a déposé un rapport intitulé : Les demandeurs d’asile à la frontière canadienne. Ce rapport aborde l’enjeu du trafic humain à la frontière canado-américaine.

Contexte des comparutions

Le 30 novembre, le CIMM a adopté la motion suivante afin d’inviter le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à se présenter devant le Comité :

Il est convenu que le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales à se présenter devant le CIMM le plus tôt possible, pendant une heure chacun, pour répondre aux questions du Comité concernant la traite de migrants et le passage de clandestins, ainsi que les mesures que le gouvernement entend mettre en place pour mettre fin à ces activités illégales qui exploitent les personnes vulnérables et compromettent leur sécurité.

Le ministre a été invité à faire une déclaration préliminaire de cinq minutes, suivie d’une série de questions posées par les membres du comité. Les représentants suivants accompagneront le ministre :

• Scott Harris, sous-ministre délégué
• Michèle Kingsley, sous-ministre adjointe

Du portefeuille de la Sécurité publique :

• Mark Flynn, sous-commissaire, Police fédérale, GRC
• Richard Burchill, surintendant principal, commissaire adjoint par intérim, Opérations criminelles de la police fédérale, GRC
• Dan Anson, directeur général, Direction du renseignement et des enquêtes, ASFC

Analyse de l’environnement

La Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024, publiée par Sécurité publique, décrit la réponse du Canada à la traite des personnes. La stratégie comprend des activités pertinentes pour IRCC, y compris l’évaluation des processus d’immigration actuels afin de garantir qu’une protection suffisante est en place pour les victimes qui entrent en contact avec des agents frontaliers. La stratégie établit que les migrants et les nouveaux immigrants sont exposés à un risque plus élevé d’être victimes de la traite de personnes.

Le Comité permanent de la condition féminine (FEWO) mène une étude sur la traite des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre. La traite de résidents temporaires et permanents est l’un des sujets clés de cette étude.

Les enjeux ci-dessous sont actuellement au centre des préoccupations des membres du CIMM :

• La traite de personnes par les cartels mexicains à la frontière canadienne
• La traite d’étudiants étrangers
• Le risque accru d’exploitation en raison des permis de travail fermés

Composition du comité

Sukh Dhaliwal (Surrey-Newton, CB)
Président du CIMM

Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, QC)
Deuxième vice-président du CIMM; Vice-président du SDIR; porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté, et de droits de la personne

Salma Zahid (Scarborough-Centre, Ont.)

Arielle Kayabaga (London-Ouest, Ont.)
Membre du LANG

Jenny Kwan (Vancouver-Est, C.-B.)
Présidente du caucus; Porte-parole de longue date en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; porte-parole en matière de logement

Larry Maguire (Brandon–Souris, Man.)

Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest, Sask.)
Vice-président du CIMM; porte-parole adjoint en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté

Shafqat Ali (Brampton-Centre, Ont.)

Fayçal El-Khoury (Laval—Les Îles, QC)
Membre du Comité des présidents des comités législatifs

Tom Kmiec (Calgary Shepard, Alb.)
Porte-parole en matière d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté; Membre du CACN

Paul Chiang (Markham–Unionville, Ont.)
Secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Greg McLean (Calgary-Centre, Alb.)

Parti conservateur du Canada

Membres du CIMM

Tom Kmiec
(Calgary Shepard, Alb.)
Porte-parole de l’opposition en matière d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté

Sujets d’intérêt

• Questions fiscales et économiques
• Péréquation
• Affaires étrangères et développement international
• Maladies rares

Larry Maguire
(Brandon-Souris, Man.)

Greg McLean
(Calgary-Centre, Alb.)

Brad Redekopp
(Saskatoon-Ouest, Sask.)
Porte-parole adjoint de l’opposition en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté

Autres membres actifs

Pierre Paul-Hus
(Charlesbourg-Haute-Saint-Charles, QC)
Lieutenant du Québec; ancien porte-parole en matière de sécurité publique et de protection civile

Principaux enjeux du parti

Le Parti conservateur du Canada présente ses engagements en faveur d’un système d’immigration non partisan, accueillant et bien géré dans son énoncé de politique (PDF, 664 Ko).

Les membres du PCC se sont dit préoccupés par les cas d’étudiants étrangers exploités et victimes de traite de personnes au Canada.

Activités récentes du parti

• 21 septembre - Débats : Accuse le gouvernement fédéral d’avoir vendu des étudiants étrangers à des réseaux de prostitution et de traite de personnes (Poilievre).
• 19 septembre - Débats : Fait part de ses préoccupations concernant l’exploitation et la traite d’étudiants étrangers au Canada (Vis).
• 13 juin Débats : Critique la réponse du gouvernement à l’égard du passage de clandestins à la frontière (Redekopp).
• 30 mars – FEWO : Demande si le logement avec services de soutien pour les immigrants victimes de la traite de personnes serait bénéfique pour gérer cette crise (Ferreri).
• 25 novembre 2022 – CIMM : Pose une question par rapport au passage de clandestins au chemin Roxham (Redekopp).

Nouveau parti démocratique

Membre du CIMM

Jenny Kwan
(Vancouver-Est, C.-B.)
Présidente du caucus; porte-parole de longue date en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; porte-parole en matière de logement

Sujets d’intérêt

• Droits, sécurité et précarité des aides familiaux et d’autres travailleurs migrants
• Capacité de traitement et arriérés des demandes
• Extension de la définition de la famille aux fins du regroupement familial
• Étudiants étrangers touchés par la fraude

Autres membres actifs

Alexandre Boulerice
(Rosemont-La Petite-Patrie, QC)
Chef adjoint; porte-parole en matière de travail;
porte-parole adjointe en matière de changements climatiques et de langues officielles

Randall Garrison
(Esquimalt–Saanich–Sooke, C.-B.)
Porte-parole en matière de justice et pour les droits des 2ELGBTQI+; porte-parole adjoint en matière de défense nationale

Principaux enjeux du parti

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) estime que les immigrants renforcent notre pays et qu’il faut faire davantage pour que le système d’immigration soit fondé sur l’équité, le respect et la dignité.

Les députés néo-démocrates ont soulevé des préoccupations au sujet de la traite des travailleurs étrangers temporaires en raison des permis de travail fermés, de l’élargissement de l’Entente sur les tiers pays sûrs et de la crainte de ces travailleurs de perdre leur statut à cause de la criminalisation du travail du sexe.

Activités récentes du parti

• 9 novembre – CIMM : Mentionne un cas de traite de travailleurs étrangers et l’impact des permis de travail fermés sur la capacité des travailleurs à éviter ce type d’exploitation (Kwan).
• 16 juin – Twitter : Avance que l’élargissement récent de l’Entente sur les tiers pays sûrs pourrait accroître les risques de traite de personnes et de violence sexuelle (Kwan).
• 4 avril – Twitter : Allègue que l’élargissement de l’Entente sur les tiers pays sûrs entraînerait « des passages frontaliers plus dangereux, une augmentation de la traite des personnes et davantage de souffrances et de décès pour les demandeurs d’asile » (Gazan).
• 30 mars – FEWO : Pose une question sur le lien entre les permis de travail liés à un employeur donné et le risque plus élevé d’exploitation des travailleurs (Gazan).
• 23 mars – FEWO : Préconise de décriminaliser le travail du sexe pour les travailleurs migrants parce qu’ils sont moins susceptibles de signaler des crimes s’ils s’inquiètent de leur statut d’immigrant (Gazan). 

Bloc Québécois

Membre du CIMM

Alexis Brunelle-Duceppe
(Lac-Saint-Jean, Qc)
Deuxième vice-président du CIMM; porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté et de droits de la personne

Sujets d’intérêt

• ImArielle Kayabagades pays francophones de l’Afrique
• Mesures d’immigration pour l’Afghanistan
• Prise de position contre la Chine en ce qui concerne le génocide des Ouïghours
• Intérêts du Québec et protection de la langue française
• Conflits en matière de droits de la personne
• Retards de traitement
• Réunification des familles

Autres membres actifs

Christine Normandin
(Saint-Jean, Qc)
Ancienne porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; leader adjointe à la Chambre du BQ

Yves-François Blanchet
(Beloeil—Chambly, QC)
Chef du Bloc Québécois

Principaux enjeux du parti

Le Bloc Québécois (BQ) priorise l’immigration francophone au Québec et veille à ce que l’immigration ne contribue pas au déclin du français au Canada.

Le parti a récemment fait plusieurs interventions portant sur la présence des cartels mexicains impliqués dans la traite des personnes à la frontière canadienne.

Activités récentes du parti

• 21 novembre – Débats : Déclare que le gouvernement ne peut pas permettre aux cartels mexicains de continuer de s’engager dans la traite de personnes à la frontière (Fortin).
• 20 novembre – Débats : Soulève des préoccupations au sujet d’un réseau de traite de personnes géré par des cartels mexicains à la frontière canadienne (Debellefeuille).
• 1er mai – FEWO : Souligne la nécessité de mieux identifier le nombre de victimes de la traite de personnes et de coordonner les activités entre les ministères (Larouche).
• 20 avril – FEWO : Déclare que les enfants migrants sont particulièrement vulnérables à la traite des personnes ou à d’autres types d’exploitation (Chabot).
• 25 novembre 2022 – CIMM : S’interroge sur la façon dont la traite des personnes a pu se poursuivre sur le chemin Roxham alors que les responsables sont au fait de la situation (Brunelle-Duceppe).
• 18 novembre 2022 – CIMM : Demande au ministre si une enquête sera menée sur les réseaux de traite qui exploitent les migrants et les demandeurs d’asile (Brunelle-Duceppe).
• 15 novembre 2022 – CIMM : Soulève la question des fourgonnettes utilisées par les réseaux de passeurs criminels pour amener les gens au chemin Roxham (Brunelle-Duceppe). 

Parti libéral du Canada

Position du parti

Le Parti libéral du Canada (PLC) présente ses engagements en matière d’immigration dans son programme électoral de 2021.

Activités récentes du parti

• 4 mai – FEWO : Demande combien de femmes et de filles victimes de la traite sont des nouvelles arrivantes au Canada (Vandenbeld).
• 1er mai – FEWO : Demande des précisions sur les facteurs qui peuvent contribuer à un risque plus élevé de traite pour les sans-papiers et autres groupes de réfugiés et de migrants (Idlout). 

Membres du CIMM

Sukh Dhaliwal
(Surrey–Newton, C.-B.)
Président du CIMM

Sujets d’intérêt

• Étudiants étrangers
• Parrainage des parents et des grands-parents
• Réunification des familles
• Établissement et intégration

Shafqat Ali
(Brampton Centre, Ont.)

Salma Zahid
(Scarborough Centre, Ont.)

Fayçal El-Khoury
(Laval—Les Îles, QC)
Membre du Comité des présidents des comités législatifs

Arielle Kayabaga
(London-Ouest, Ont.)
Membre du LANG

Paul Chiang
(Markham-Unionville, Ont.)
Secrétaire parlementaire du ministre
de l’Immigration, des Réfugiés
et de la Citoyenneté