CIMM – Aperçu de la réponse du gouvernement – 8 février 2023
Messages clés
Le gouvernement du Canada demeure déterminé à accueillir au moins 40 000 Afghans vulnérables d’ici la fin de 2023. En date du 1er février, presque 28 000 (27 870) étaient déjà arrivés au Canada.
Le gouvernement appuie la grande majorité des recommandations du rapport du Comité spécial sur l’Afghanistan et salue le travail des parlementaires en vue d’aider les Afghans vulnérables.
Nous convenons avec le Comité, qui met l’accent sur le renforcement des partenariats avec des pays aux vues similaires, des organisations non-gouvernementales (ONG) et des partenaires de recommandation, et nous travaillons en étroite collaboration avec plusieurs pays et groupes pour faire venir le plus rapidement possible des Afghans au Canada.
Nous partageons également l’avis du Comité selon lequel nous devons offrir autant de marge de manœuvre et de clarté que possible à nos clients afghans, qui fuient une situation incroyablement instable et dangereuse en Afghanistan. Nous avons d’ailleurs mis sur pied plusieurs voies d’accès et mesures de traitement uniques pour les Afghans.
Conformément aux recommandations du Comité, IRCC, avec d’autres ministères, examine activement les leçons tirées des interventions menées en réponse à la crise des Afghans. De plus, dans le cadre de l’Examen stratégique de l’immigration d’IRCC, nous examinons la meilleure façon de positionner IRCC afin qu’il réponde à de futures crises similaires touchant des réfugiés.
Messages supplémentaires
Depuis la publication du rapport en juin, nous avons mis en œuvre une nouvelle politique d’intérêt public temporaire, destinée à faciliter le parrainage par des groupes de cinq et des répondants communautaires et nous avons renoncé à l’exigence de détermination du statut de réfugié dans le cas de 3000 réfugiés parrainés par le secteur privé. Nous avons déjà commencé à traiter ces demandes (consigné dans la RG) .
IRCC appuie également les travaux en cours du gouvernement du Canada visant à examiner des mesures, notamment des options législatives, qui pourraient créer des dispenses pour des organisations canadiennes et des fonctionnaires canadiens qui souhaitent mener des activités humanitaires et d’autres activités essentielles dans des régions contrôlées par un groupe terroriste inscrit, tout en évitant le risque juridique de commettre une infraction en matière de financement du terrorisme.
Depuis que le Comité a déposé son rapport en juin 2022, 43 vols nolisés transportant environ 13 000 (12 983) réfugiés afghans sont arrivés au Canada.
Contexte
Le 8 juin 2022, le Comité spécial sur l’Afghanistan a présenté à la Chambre des communes son rapport intitulé « Honorer l’héritage du Canada en Afghanistan : répondre à la crise humanitaire et amener les gens en lieu sûr ».
Le rapport présente 37 recommandations, dont 21 concernent directement Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Les recommandations menées par IRCC couvrent une gamme de questions, qui peuvent être regroupées en quatre thèmes clés :
les leçons tirées et notre approche liée à la réponse aux crises;
le soutien pour un passage sûr hors de l’Afghanistan et les limites du Code criminel;
les voies d’immigration et les conditions d’admissibilité; et
le traitement des demandes et des réponses aux demandes de renseignements présentées par des Afghans.
Parmi les 21 réponses, IRCC :
est « en accord » avec 11 recommandations;
est « d’accord en principe » ou « en partie d’accord » avec 7 recommandations;
