CIMM – Financement et dépenses – Engagement à l’égard de la réinstallation de réfugiés Afghans – 8 février 2023

Messages clés

• Le gouvernement du Canada a fourni 2,37 milliards de dollars sur 11 ans (de 2021‑2022 à 2031‑2032) pour l’engagement à l’égard de la réinstallation de réfugiés afghans.
• De ce montant, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) recevra 2,20 milliards sur 11 ans (de 2021‑2022 à 2031‑2032) pour ce même engagement.
• En août 2021, un financement de 428,4 millions sur 10 ans (de 2021‑2022 à 2030‑2031) a été fourni à IRCC pour l’engagement initial de réinstaller 20 000 ressortissants afghans. Les fonds ont été approuvés dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2021‑2022 et du Budget principal des dépenses de 2022‑2023.
• De plus, le Budget de 2022 a fourni 1,72 milliard de dollars à IRCC sur 10 ans (de 2022‑2023 à 2031-2032) pour accroître les efforts de réinstallation afin d’accueillir au moins 40 000 réfugiés afghans. Les fonds ont été approuvés dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022-2023 tandis que les fonds des exercices subséquents seront demandés dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2023-2024 à venir.
• Le financement demandé par mon Ministère est nécessaire pour mettre en œuvre des plans qui comprennent des domaines clés comme le traitement direct, les fonctions de soutien des programmes, la prestation de services de réinstallation et d’établissement, la couverture des services de santé intérimaires et le plan pour les coûts de rassemblement, d’hébergement et de subsistance.
• En 2021-2022, IRCC a reçu 169,3 millions de dollars et a dépensé 49,6 millions pour un surplus de 119,6 millions en raison de changements dans la fréquence des arrivées et de fonds pour imprévus inutilisés. Des fonds inutilisés de 91,2 millions en subventions et en contributions (crédit 10) ont été réaffectés à l’exercice 2022-2023 dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) afin de se conformer aux plans.
• En 2022‑2023, IRCC a reçu 844,3 millions, y compris 588,6 millions pour les services de réinstallation et d’établissement (crédit 10); 197,7 millions pour le traitement direct, la prestation des services, les fonctions de soutien des programmes, les fonctions ministérielles et les coûts d’hébergement et de subsistance (crédits 1 et 5); 40,7 millions pour la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire (crédit 1); et 17,3 millions en autorisations législatives pour couvrir les coûts des avantages du personnel. Les dépenses réelles continuent d’être touchées par la mise en œuvre des plans et seront présentées au printemps dans les comptes publics de 2022-2023.

Faits et chiffres à l’appui

• [Caviardé]
• Le financement de 2023‑2024 et des exercices subséquents sera obtenu dans le cadre du Budget principal des dépenses.
• Les résultats de fin d’exercice pour 2021‑2022 ont indiqué un excédent total de 119,6 millions, dont 91,2 millions étaient pour des subventions et des contributions (crédit 10) et 28,5 millions pour le fonctionnement (crédit 1). Les fonds inutilisés sont principalement liés aux changements dans la fréquence des arrivées ainsi qu’à des fonds pour imprévus inutilisés.
• Les hypothèses initiales relatives à l’établissement des coûts prévoyaient une augmentation du nombre d’arrivées d’Afghans au-delà du financement disponible du plan pluriannuel des niveaux en 2021-2022. Les hypothèses prévoyaient aussi d’importantes dépenses dans la capacité de traitement à l’étranger et des coûts considérables en matière de rassemblement, d’hébergement et de subsistance des clients.
• [Caviardé]
• [Caviardé]

*Il se peut que les totaux ne soient pas justes en raison de l’arrondissement des chiffres

• De ce montant, 91,2 millions de dollars (76 % des fonds inutilisés) ont été réaffectés de 2021‑2022 à 2022‑2023 dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) afin de mettre en place des ententes de contribution pour fournir des services d’aide à la réinstallation (crédit 10).
• Les arrivées demeurent imprévisibles et les plans de fonctionnement continuent d’être adaptés aux changements dans les dépenses qui pourraient mener au besoin de reporter les fonds inutilisés potentiels aux prochains exercices financiers.
• Le Ministère continue de faire des progrès concernant cet engagement. En date du 31 janvier 2023, le Canada a accueilli 27 803 réfugiés afghans et personnes vulnérables et est sur la bonne voie pour atteindre sa cible de 40 000 personnes d’ici la fin 2023. Ces arrivées comprennent toutes celles dans le cadre des mesures spéciales en matière d’immigration, du volet d’ordre humanitaire, de la voie d’accès offerte aux membres de la famille élargie d’anciens interprètes et du programme de réinstallation de réfugiés.

Contexte

• Le 31 août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il réinstallerait 20 000 ressortissants afghans, y compris 5 000 réfugiés dans le cadre des mesures spéciales en matière d’immigration pour les personnes qui ont travaillé pour le Canada ou qui ont des liens importants et durables avec celui-ci ainsi qu’un effort humanitaire de plus grande portée axé sur la réinstallation de dirigeantes, de défenseuses des droits de la personne, de minorités religieuses persécutées, de personnes LGBTI, de journalistes et de personnes qui ont aidé des journalistes canadiens ainsi que les membres de la famille élargie d’interprètes réinstallés précédemment qui ont aidé le gouvernement du Canada. L’effort humanitaire de plus grande portée comprend la réinstallation de 8 000 autres réfugiés pris en charge par le gouvernement (au-delà du plan des niveaux d’immigration) et de 7 000 autres réfugiés parrainés par le secteur privé (conformément au plan des niveaux d’immigration).
• Le financement pour les mesures spéciales en matière d’immigration afin de réinstaller des personnes à risque de l’Afghanistan annoncé en août 2021 représente un total de 446,7 millions de dollars pour IRCC et ses partenaires. Ce montant couvre les exigences qui n’étaient pas déjà financées dans le cadre du plan des niveaux d’immigration. Une proportion importante du financement demandé vise à couvrir tous les coûts réguliers et exceptionnels pour réinstaller 8 000 autres réfugiés afghans pris en charge par le gouvernement. Un financement supplémentaire est également demandé pour les coûts exceptionnels liés aux groupes qui arrivent conformément aux volumes approuvés du plan des niveaux d’immigration, plus particulièrement le traitement prioritaire de 7 000 réfugiés parrainés par le secteur privé, les personnes réinstallées dans le cadre des mesures spéciales en matière d’immigration et les coûts associés à l’Opération refuge sûr au Canada.
• Le plan des niveaux de 2022-2024 reflète l’engagement pris dans le discours du Trône de continuer d’augmenter les niveaux d’immigration dans le cadre du plan de croissance économique après la COVID‑19. Il reflète aussi l’engagement du Canada de réinstaller au moins 40 000 Afghans, compte tenu de sa relation diplomatique, humanitaire et militaire de longue date avec le pays et ses habitants. Le financement pour IRCC et ses partenaires fédéraux totalise 2,70 milliards de dollars sur cinq ans, 1,50 milliard pour les exercices 6 à 10 et 261,4 millions par la suite à compter de 2032-2033 afin d’appuyer le plan des niveaux d’immigration 2022-2024 et un niveau seuil continu de résidents permanents admis chaque année. Ce plan comprend 1,72 milliard sur cinq ans et 198,1 millions pour les exercices subséquents afin d’accroître l’engagement du Canada de réinstaller au moins 40 000 réfugiés afghans.

Personnes-ressource :
Nom du directeur responsable : Martin Mulligan
Directrice générale par intérim : Yvonne Morkos