CIMM – 23.01 - Données sur les renvois et les résultats Afghans – 8 février 2023

Réponse d’IRCC à une demande d’information présentée par le comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration le 12 mai 2022 

Question

M. Jasraj Singh Hallan : D'emblée, j'aimerais que le ministre et les représentants du ministère, s'ils le peuvent, fournissent des documents ou présentent au Comité quelques éléments tirés des témoignages que nous avons entendus de la part du ministère de la Défense au Comité spécial sur l'Afghanistan.

Premièrement, combien de dossiers d'afghans ont été transmis à l’IRCC par AMC et le MDN?

Deuxièmement, parmi ces dossiers, combien sont en cours de traitement? Troisièmement, sur combien de dossiers l’IRCC a rendu une décision, que ce soit une approbation ou un refus; et en cas de refus, quelle en est la raison? Enfin, combien de ces dossiers ont été retirés?

[…]

M. Jasraj Singh Hallan : Les représentants du ministère peuvent-ils confirmer que ces éléments nous seront communiqués? Un des représentants du ministère peut‑il donner son accord? Monsieur Mills, pourriez-vous, ou quelqu'un d'autre...?

Mme Caroline Xavier : Madame la Présidente, je peux attester que nous tiendrons à votre disposition toute l'information en notre possession, conformément à la demande du député. 

Réponse

Plus de 14 800 demandes ont été reçues, et des milliers de personnes sont déjà arrivées au Canada.

Voici la répartition des références d’AMC :

En date du 25 mai 2022, 2 920 personnes référées par AMC sont arrivées au Canada. En date du 25 mai 2022, des demandes pour 1 440 personnes (excluant les personnes à charge qui n’ accompagnent pas le demandeur) ont été envoyées par AMC et sont en cours de traitement. Au 25 mai 2022, les demandes de 1 040 personnes (pas encore arrivées au Canada) ont été approuvées, celles de 40 personnes ont été retirées et aucune demande n’a été refusée. 

Voici la répartition des références du MND :

En date du 25 mai 2022, 3 820 personnes référées par le MDN  sont arrivées au Canada.  En date du 25 mai 2022, il y avait 2 950 demandes de personnes (excluant les personnes à charge qui n’accompagnent pas le demandeur) référées par le ministère de la Défense nationale (MDN) en attente de traitement. Au 25 mai 2022, les demandes de 2 655 personnes (pas encore arrivées au Canada) ont été approuvées, 20 personnes ont retiré leur demande et 20 demandes ont été refusées pour diverses raisons, notamment parce qu’elles ne répondaient pas aux exigences de la Loi ou du Règlement sur les critères du programme.