CIMM – Vérification de sécurité des ressortissants afghans et obstacles à la collecte de données biométriques au pays – 8 février 2023

Recommandations concernées :

Recommandation no 3 – IRCC devra créer des mécanismes d’urgence, y compris lever des exigences en matière de données biométriques

Recommandation no 17 – Lever les exigences en matière de données biométriques et autres documents

Messages clés

• Les renseignements biométriques constituent un outil fiable et précis permettant d’établir et de confirmer l’identité d’une personne.
• Compte tenu des défis et des risques associés à l’établissement d’une capacité de contrôle biométrique en Afghanistan, le gouvernement du Canada a mis en œuvre une approche à plusieurs étapes de vérification de sécurité. Dans le cadre de cette approche modifiée, une vérification initiale de l’admissibilité peut être effectuée en Afghanistan et être suivie d’une vérification complète de l’admissibilité au moyen des données biométriques une fois que les clients arrivent dans un pays tiers.
• Avec l’aide de partenaires dans la région, nous nous efforçons de soutenir le mouvement des clients vers des pays tiers, où nous avons renforcé la capacité biométrique existante, afin que nous puissions effectuer des contrôles de sécurité et permettre les voyages au Canada.
• Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec de multiples partenaires à l’exploration des options possibles de collecte de données biométriques en Afghanistan, notamment l’Organisation internationale pour les migrations.

Messages supplémentaires

Importance des données biométriques (no 17)

• Étant donné que la vérification de l’identité au moyen de la collecte de données biométriques fait partie intégrante du processus d’immigration, le gouvernement du Canada est en désaccord avec la recommandation de lever les exigences en matière de données biométriques.
• La collecte de données biométriques est obligatoire auprès de tous les étrangers de 14 à 79 ans qui demandent, prétendent, ou requêtent la résidence temporaire, la résidence permanente ou l’asile, à moins qu'ils ne soient pas autrement exemptés (par exemple, les demandeurs d'Autorisation de voyage électronique, les ressortissants américains).

Obstacles pour la collecte de données en Afghanistan

• Le Canada n’est pas le seul pays à ne pas être en mesure de recueillir des données biométriques en Afghanistan. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) collabore avec ses alliés afin de trouver des solutions qui permettraient la collecte de données biométriques en Afghanistan. Malgré les meilleurs efforts, aucun de nos alliés aux vues similaires n’a réussi à établir un service de collecte de données biométriques en Afghanistan.
• La détermination de la meilleure façon d’assurer la sécurité des clients et des employés et de protéger l’équipement de collecte de données biométriques et de renseignements personnels des clients représente un défi extraordinaire dans le contexte de l’Afghanistan.
• Ces préoccupations en matière de sécurité s’appliquent également à nos partenaires du secteur privé et/ou des organisations non gouvernementales. La sécurité du personnel et des partenaires d’IRCC continue de revêtir une importance capitale pour le gouvernement du Canada.

En réponse sur les limites techniques de quelques propositions

• Le Ministère a exploré de nombreuses options pour la collecte des données dans le pays, y compris l’utilisation d’une solution par téléphone intelligent.
• [Caviardé] ont mené des essais de collecte des données biométriques par téléphone intelligent qui ont révélé que de telles solutions ne permettent pas d’enregistrer les empreintes digitales avec une qualité, une exactitude ou une uniformité suffisante pour servir à la recherche dans les registres de données [Caviardé]. Ce point est particulièrement important dans le contexte de l’Afghanistan puisque la majorité des clients afghans n’ont pas d’antécédents d’immigration canadienne et n’ont donc pas de données biométriques sauvegardées dans les dépôts de [Caviardé].
• Pour cette raison, le Canada et les pays partenaires, comme [Caviardé] et [Caviardé], sont d’avis que les technologies de collection des données biométriques utilisant les téléphones intelligents ne sont pas de qualité suffisante à l’heure actuelle pour faciliter le filtrage de sécurité en matière d’immigration.
• Entretemps, tous les efforts continuent d’être menés de sorte à assurer une capacité de collection de données biométriques suffisante dans les pays voisins de l’Afghanistan.