CIMM – Demande de renseignement au gouvernement – 20 mars 2024
Préparer en anglais et en français en indiquant "texte original" ou "traduction"
No de la question Q-2270
M. Kmiec (Calgary Shepard)
Date Le 5 février 2024
Paul Chiang, député
Question
En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et les mesures spéciales temporaires pour les membres de la famille élargie à Gaza en raison de la guerre entre Israël et le Hamas, depuis l’annonce du 21 décembre 2023 : a) combien de demandes (i) ont été reçues, (ii) ont été acceptées, (iii) ont été refusées, (iv) sont en instance ou en cours d’examen; b) quelle est la ventilation entre les hommes et les femmes; c) quelle est la ventilation selon l'âge; d) combien ont des permis d’études; e) combien ont des permis de travail ouverts; f) combien de formulaires de déclaration solennelle IMM 5992 ont été remplis?
Réponse
En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :
Les données présentées ci-après portent sur la Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter la délivrance de visas de résident temporaire à certains membres de la famille élargie touchés par la crise à Gaza. Dans le cadre de l’évaluation des données suivantes, il importe de noter que le terme « demandes » désigne les demandes de visa de résident temporaire dûment remplies et non les formulaires Web soumis par l’intermédiaire du portail relatif aux politiques d’intérêt public. Toutes les données sont en date du 1er mars 2024. IRCC a reçu un grand nombre de demandes et continue d’évaluer les formulaires Web et les demandes.
- Au total, 986 demandes dûment remplies ont été reçues et acceptées aux de traitement.
- En tout, 14 demandes ont été approuvées pour des personnes qui ont quitté Gaza de leur propre gré et pour qui le traitement est terminé, y compris la collecte des données biométriques. Les visas ont été délivrés.
- IRCC n’a refusé aucune demande.
- En attente ou en cours d’examen : 972 demandes sont actuellement en attente. IRCC ne peut pas régler les demandes avant que les clients aient quitté Gaza et terminent le reste du processus, dont la collecte des données biométriques.
- b) et c) Veuillez consulter ci-dessous un tableau de données sur les demandes reçues dans le cadre de la politique publique temporaire visant à faciliter les visas de résident temporaire pour certaines familles élargies touchées par la crise à Gaza, par sexe et âge du demandeur
| Groupe d’âge | Hommes | Femmes | Total |
|---|---|---|---|
| 0-19 ans | 214 | 202 | 416 |
| 20-39 ans | 148 | 141 | 289 |
| 40-59 ans | 81 | 85 | 166 |
| 60-79 ans | 49 | 55 | 104 |
| 80-99 ans | 8 | 3 | 11 |
| Total | 501 | 485 | 986 |
* Remarque : Les données sont opérationnelles et sujettes à changement.
d-e) Toutes les demandes soumises au titre d’une politique d’intérêt public s’adressant à la famille élargie concernent des visas de résidents temporaires. Les clients peuvent présenter une demande de permis d’études ou de travail ouvert après leur arrivée au Canada.
f) Chaque demande de visa de résident temporaire doit être accompagnée d’un formulaire de déclaration solennelle IMM 5992 distinct. IRCC continue d’examiner et de traiter les demandes.