COW - Accès à l’information – 10 juin 2021

Messages clés

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) prend très au sérieux ses responsabilités et obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
• IRCC a mis en place des processus solides. Ceux-ci incluent l’obligation pour tout le personnel de suivre une formation obligatoire sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. En outre, des séances de formation ponctuelles et personnalisées et des ateliers sont dispensés à des personnes dans toute l’organisation pour renforcer et accroître les connaissances et la compréhension de l’accès à l’information, de la confidentialité et des renseignements personnels.
• Nous nous engageons à promouvoir un gouvernement ouvert, responsable et transparent par le biais des lois et nous nous conformons à ces lois et aux lignes directrices et directives du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) intègre ces principes à mesure qu’il améliore et modernise ses systèmes, ses processus et son infrastructure numérique afin de mieux servir ses clients.

Messages supplémentaires

• IRCC a annoncé son plan d’action de la direction en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP), une initiative qui améliorera l’ouverture et les communications proactives avec les clients pour répondre à leurs préoccupations. Le plan découle d’une collaboration soutenue avec le Commissariat à l’information (le Commissariat) et répond directement aux questions et aux recommandations soulevées dans le rapport récemment publié par le Commissariat intitulé Question d’accès : remettre en cause le statu quo.
• Les efforts de modernisation en cours viendront bonifier les capacités du portail MonDossier – la plateforme qu’utilisent les clients pour accéder aux renseignements sur leur dossier – en vue d’offrir plus d’information sur l’état des cas, et permettront de produire des communications claires et concises afin d’expliquer les raisons pour lesquelles une demande n’a pas été approuvée.
• De plus, l’effectif d’IRCC fait preuve de souplesse et d’une capacité d’adaptation, s’efforce de répondre au nombre croissant de demandes d’AIPRP et met en œuvre des processus automatisés qui amélioreront les délais de traitement. De plus, la simplification du formulaire de demande en ligne d’IRCC grâce à des menus déroulants, les améliorations apportées au site Web du Ministère visant à accroître la transparence dans la façon dont les délais de traitement sont communiqués ainsi que la capacité à envoyer des notifications instantanées (push) aux clients pour leur transmettre des renseignements ciblés liés au type de demandes qu’ils ont présenté sont tous d’excellents exemples d’initiatives affichant des résultats mesurables et positifs pour les demandeurs.
• Dans un souci d’ouverture et de transparence, IRCC s’adapte aux augmentations récentes et offre une expérience de l’AIPRP globalement améliorée pour ses clients en offrant plus de renseignements accessibles, des délais de réponse plus rapides et des systèmes rationalisés.

[En cas de questions sur les allégations d’ingérence dans le processus d’AIPRP]

• Il importe de noter que l’identité du demandeur n’a jamais été compromise. IRCC prend au sérieux ses responsabilités et ses obligations au titre de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
• IRCC adhère aux politiques en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. La Politique sur la protection de la vie privée du gouvernement exige des institutions fédérales qu’elles ne divulguent l’identité du demandeur que si la LAI l’autorise et que s’il est réellement nécessaire de le savoir pour exercer les pouvoirs ou les fonctions en lien avec la LAI.
• À IRCC, la responsabilité de répondre aux demandes d’AIPRP est déléguée à la Division de l’AIPRP, qui adhère à la Directive provisoire concernant l’administration de la Loi sur l’accès à l’information. La Directive précise que les responsables des institutions peuvent uniquement déléguer aux agents et aux employés de leur institution fédérale dans l’arrêté de délégation. Les membres du personnel exonéré du ministre ne peuvent être nommés dans la délégation et n’ont aucun pouvoir ni aucune obligation d’intervenir en matière d’AIPRP.

Contexte

Enquête systémique du Commissariat à l’information

• Le 26 février 2020, le Commissariat a lancé une enquête systémique sur le traitement par IRCC des demandes d’AIPRP pour les dossiers d’immigration de ses clients, afin de comprendre la cause de l’augmentation du nombre de plaintes de retard et de prorogations des délais liés aux demandes présentées à IRCC au titre de la Loi sur l’accès à l’information.
• Le 25 mai, le Commissariat a déposé son rapport, Question d’accès : remettre en cause le statu quo.
• Le Commissariat a recommandé qu’IRCC mette en œuvre les cinq recommandations suivantes :
  • revoir son approche relative à la prorogation de délais pour les demandeurs qui font des demandes de masse;
  • élaborer un plan de travail pour les mesures prises;
  • publier le plan de travail;
  • mettre en œuvre un plan pour communiquer plus de renseignements aux clients; et
  • obtenir des ressources financières à court terme pour des ressources supplémentaires.
• IRCC s’est engagé à mettre en œuvre les recommandations du Commissariat, dont la réalisation renforcera le Programme d’accès à l’information d’IRCC et permettra au Ministère de devenir une institution gouvernementale plus ouverte et accessible.

Allégations d’ingérence

• Le 22 mai 2021, un article de Global News (en anglais seulement) alléguait une ingérence illégale dans l’accès à l’information par un ancien ministre du cabinet Trudeau.
• Il importe de noter que l’identité du demandeur n’a jamais été compromise par IRCC.
• IRCC prend au sérieux ses responsabilités et obligations au titre de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et adhère aux politiques, aux lignes directrices et aux directives en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Faits saillants

Croissance (%) du nombre de demandes d’AIPRP depuis 2014-2015

Moyenne quotidienne du nombre de demandes reçues par semaine depuis le début l’exercice en cours jusqu’à ce jour