COW - Citoyenneté et immigration – 10 juin 2021

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Table des matières

Mots d’ouverture

Mot d’ouverture du Ministre

Projet de loi C-8

  1. Libellé du serment
  2. Portée des changements proposés au serment
  3. Collaboration et engagements
  4. Guide d’étude aux fins de la citoyenneté et appel à l’action no 93 de la Commission de vérité et réconciliation
  5. Article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 - Contexte
  6. Vérité et réconciliation : Appel à l’action no 17 et autres initiatives d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  7. Citoyenneté et passeport

Enjeux d’intérêt pour le Sénat

  1. Attribution discrétionnaire potentielle - Raif Badawi
  2. Projets de loi d’intérêt public du sénat s-204 et s-230

Autres enjeux ministériels

  1. Le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2021-2022
  2. Budget de 2021
  3. Atteindre les niveaux de 2021 : voies d’accès à l’immigration économique
  4. État des opérations, des programmes et des services
  5. Répercussions sur le traitement
  6. Transformations et innovations dans les secteurs d’activité
  7. Restrictions de voyage et exemptions
  8. Demandes d’asile, restrictions frontalières et ETPS
  9. Travailleurs étrangers temporaires : Permis, traitement et facilitation
  10. Aides familiaux
  11. Regroupement familial et exemptions pour motifs d’ordre humanitaire
  12. Réfugiés et réinstallation
  13. Anges gardiens (les demandeurs d’asile travaillant sur les lignes de front)
  14. Étudiants étrangers
  15. L’immigration au Québec
  16. Immigration francophone hors Québec
  17. Modernisation de la Loi sur les langues officielles
  18. Établissement et intégration
  19. Consultants en immigration et en citoyenneté
  20. Questions liées au Canada et à la Chine
  21. Défenseurs des droits de la personne
  22. Centres de réception des demandes de visa
  23. Atteintes à la sécurité des données et à la vie privée
  24. Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente

Documents de référence pour le projet de loi C-8

  1. Contexte parlementaire
  2. Biographies des membres du Comité APPA
  3. Biographies des membres du SOCI
  4. Project de Loi C-8
  5. Tentatives précédentes de modifier le serment de citoyenneté
  6. Mise en œuvre de la Commission de Vérité et Réconciliation
  7. Site des pensionnats indiens Tk'emlups te Secwépemc / Kamloops
  8. Mise en œuvre de la Commission de vérité et réconciliation (Tous les appels à l'action)
  9. Contenu du guide d’étude canadien pour la citoyenneté : comparaison entre la version actuelle et la nouvelle version provisoire

Autre documents de référence

  1. Tableau de bord
  2. CISR – Hong Kong
  3. Mesures spéciales en réponse à la catastrophe aérienne d’Ukrainian Airlines (Vol PS752)
  4. Séries éliminatoires de la LNH et Stampede de Calgary
  5. Résumé de la mobilisation sur le guide [Caviardé]
  6. Rapport de Statistique Canada – Incidence des premiers mois de la pandémie de COVID-19 sur les populations d’immigrants

Notes de poche arrière

  1. Niveaux 2021
  2. Fournisseurs indépendants
  3. Municipalités rurales et nouvelle étude sur l’immigration
  4. Aperçu du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique
  5. Accès à l’information
  6. Document d'information sur les collectivités rurales et l’immigration
  7. Information additionnelle – Consultations et engagements
  8. Stratégie nationale sur le logement
  9. Projet de loi S-215
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