COW - Citoyenneté et immigration – 10 juin 2021
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Table des matières
Mots d’ouverture
Projet de loi C-8
- Libellé du serment
- Portée des changements proposés au serment
- Collaboration et engagements
- Guide d’étude aux fins de la citoyenneté et appel à l’action no 93 de la Commission de vérité et réconciliation
- Article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 - Contexte
- Vérité et réconciliation : Appel à l’action no 17 et autres initiatives d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Citoyenneté et passeport
Enjeux d’intérêt pour le Sénat
- Attribution discrétionnaire potentielle - Raif Badawi
- Projets de loi d’intérêt public du sénat s-204 et s-230
Autres enjeux ministériels
- Le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2021-2022
- Budget de 2021
- Atteindre les niveaux de 2021 : voies d’accès à l’immigration économique
- État des opérations, des programmes et des services
- Répercussions sur le traitement
- Transformations et innovations dans les secteurs d’activité
- Restrictions de voyage et exemptions
- Demandes d’asile, restrictions frontalières et ETPS
- Travailleurs étrangers temporaires : Permis, traitement et facilitation
- Aides familiaux
- Regroupement familial et exemptions pour motifs d’ordre humanitaire
- Réfugiés et réinstallation
- Anges gardiens (les demandeurs d’asile travaillant sur les lignes de front)
- Étudiants étrangers
- L’immigration au Québec
- Immigration francophone hors Québec
- Modernisation de la Loi sur les langues officielles
- Établissement et intégration
- Consultants en immigration et en citoyenneté
- Questions liées au Canada et à la Chine
- Défenseurs des droits de la personne
- Centres de réception des demandes de visa
- Atteintes à la sécurité des données et à la vie privée
- Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente
Documents de référence pour le projet de loi C-8
- Contexte parlementaire
- Biographies des membres du Comité APPA
- Biographies des membres du SOCI
- Project de Loi C-8
- Tentatives précédentes de modifier le serment de citoyenneté
- Mise en œuvre de la Commission de Vérité et Réconciliation
- Site des pensionnats indiens Tk'emlups te Secwépemc / Kamloops
- Mise en œuvre de la Commission de vérité et réconciliation (Tous les appels à l'action)
- Contenu du guide d’étude canadien pour la citoyenneté : comparaison entre la version actuelle et la nouvelle version provisoire
Autre documents de référence
- Tableau de bord
- CISR – Hong Kong
- Mesures spéciales en réponse à la catastrophe aérienne d’Ukrainian Airlines (Vol PS752)
- Séries éliminatoires de la LNH et Stampede de Calgary
- Résumé de la mobilisation sur le guide [Caviardé]
- Rapport de Statistique Canada – Incidence des premiers mois de la pandémie de COVID-19 sur les populations d’immigrants
Notes de poche arrière
- Niveaux 2021
- Fournisseurs indépendants
- Municipalités rurales et nouvelle étude sur l’immigration
- Aperçu du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique
- Accès à l’information
- Document d'information sur les collectivités rurales et l’immigration
- Information additionnelle – Consultations et engagements
- Stratégie nationale sur le logement
- Projet de loi S-215
Détails de la page
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