COW - Citoyenneté et immigration – 10 juin 2021

Table des matières

Mots d’ouverture

Mot d’ouverture du Ministre

Projet de loi C-8

1. Libellé du serment
2. Portée des changements proposés au serment
3. Collaboration et engagements
4. Guide d’étude aux fins de la citoyenneté et appel à l’action no 93 de la Commission de vérité et réconciliation
5. Article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 - Contexte
6. Vérité et réconciliation : Appel à l’action no 17 et autres initiatives d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
7. Citoyenneté et passeport

Enjeux d’intérêt pour le Sénat

8. Attribution discrétionnaire potentielle - Raif Badawi
9. Projets de loi d’intérêt public du sénat s-204 et s-230

Autres enjeux ministériels

10. Le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2021-2022
11. Budget de 2021
12. Atteindre les niveaux de 2021 : voies d’accès à l’immigration économique
13. État des opérations, des programmes et des services
14. Répercussions sur le traitement
15. Transformations et innovations dans les secteurs d’activité
16. Restrictions de voyage et exemptions
17. Demandes d’asile, restrictions frontalières et ETPS
18. Travailleurs étrangers temporaires : Permis, traitement et facilitation
19. Aides familiaux
20. Regroupement familial et exemptions pour motifs d’ordre humanitaire
21. Réfugiés et réinstallation
22. Anges gardiens (les demandeurs d’asile travaillant sur les lignes de front)
23. Étudiants étrangers
24. L’immigration au Québec
25. Immigration francophone hors Québec
26. Modernisation de la Loi sur les langues officielles
27. Établissement et intégration
28. Consultants en immigration et en citoyenneté
29. Questions liées au Canada et à la Chine
30. Défenseurs des droits de la personne
31. Centres de réception des demandes de visa
32. Atteintes à la sécurité des données et à la vie privée
33. Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente

Documents de référence pour le projet de loi C-8

1. Contexte parlementaire
2. Biographies des membres du Comité APPA
3. Biographies des membres du SOCI
4. Project de Loi C-8
5. Tentatives précédentes de modifier le serment de citoyenneté
6. Mise en œuvre de la Commission de Vérité et Réconciliation
7. Site des pensionnats indiens Tk'emlups te Secwépemc / Kamloops
8. Mise en œuvre de la Commission de vérité et réconciliation (Tous les appels à l'action)
9. Contenu du guide d’étude canadien pour la citoyenneté : comparaison entre la version actuelle et la nouvelle version provisoire

Autre documents de référence

10. Tableau de bord
11. CISR – Hong Kong
12. Mesures spéciales en réponse à la catastrophe aérienne d’Ukrainian Airlines (Vol PS752)
13. Séries éliminatoires de la LNH et Stampede de Calgary
14. Résumé de la mobilisation sur le guide [Caviardé]
15. Rapport de Statistique Canada – Incidence des premiers mois de la pandémie de COVID-19 sur les populations d’immigrants

Notes de poche arrière

16. Niveaux 2021
17. Fournisseurs indépendants
18. Municipalités rurales et nouvelle étude sur l’immigration
19. Aperçu du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique
20. Accès à l’information
21. Document d'information sur les collectivités rurales et l’immigration
22. Information additionnelle – Consultations et engagements
23. Stratégie nationale sur le logement
24. Projet de loi S-215