COW - Attribution discrétionnaire potentielle - Raif Badawi - 10 juin 2021

Messages clés

• Le gouvernement du Canada est très préoccupé par le cas de Raif Badawi en Arabie saoudite. Son bien-être est au cœur de nos préoccupations.
• Je consulte actuellement mon collègue, le ministre des Affaires étrangères, au sujet des motions distinctes présentées à la Chambre et au Sénat.
• Je ne peux pas parler des détails liés aux cas individuels afin de respecter la vie privée, la sécurité et la sûreté de ces personnes.

Messages supplémentaires

• Le gouvernement du Canada a toujours défendu les intérêts de M. Badawi et continuera de le faire à chaque occasion possible.
• Le Canada défendra toujours les droits de la personne partout dans le monde et demeure très préoccupé par la détention de M. Badawi. Ceci est un dossier de nature délicate et nous poursuivrons de mettre la sûreté et la sécurité de M. Badawi au premier plan.

Faits et chiffres à l’appui

• Raif Badawi est un écrivain et un activiste ressortissant de l’Arabie saoudite, incarcéré en Arabie Saoudite depuis 2012 pour avoir présumément insulté l’islam. Il purge actuellement sa sentence de 10 ans de prison, [Caviardé].
• [Caviardé]. 
• Le 27 janvier 2021, du consentement unanime de la Chambre, il a été résolu :

  « Que la Chambre demande au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté d'attribuer la citoyenneté à Raif Badawi, selon le pouvoir discrétionnaire que lui confère la Loi sur la citoyenneté, à l'article 5, qui lui permet d'attribuer la citoyenneté à toute personne afin de remédier à une situation particulière et inhabituelle de détresse. »

• Le 28 janvier, 22 mars et 23 mars 2021, M. Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, BQ), en parlant de la résolution unanime, a exhorté le ministre d’octroyer immédiatement la citoyenneté à M. Badawi. Il a de plus exhorté le ministre des Affaires étrangères de « raviver les pourparlers avec l’Arabie saoudite pour faire libérer le citoyen Badawi ».
• Le 3 juin 2021, une motion, avec le même libellé que celle présentée à la Chambre des communes, a été adoptée par le Sénat.
• Au cours de la période de question du 4 juin, M. Alexis Brunelle-Duceppe a exhorté le ministre d’octroyer immédiatement la citoyenneté à M. Badawi, suite à l’adoption de la motion par le Sénat et la Chambre des communes.
• Le 8 juin 2021, l’Assemblée nationale de Québec a voté à l’unanimité, sans préavis de reconnaissance de la motion adoptée par le Sénat le 3 juin 2021, exhortant le ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada d’octroyer la citoyenneté à M. Badawi, ainsi que de prendre les mesures nécessaires pour octroyer la citoyenneté à M. Badawi dans les plus brefs délais.
• [Caviardé].

Contexte

Attribution discrétionnaire de la citoyenneté

• La Loi sur la citoyenneté prévoit que le ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté a le pouvoir discrétionnaire d’attribuer la citoyenneté à toute personne, afin de remédier à une situation d’apatridie ou à une situation particulière et inhabituelle de détresse ou de récompenser des services exceptionnels rendus au Canada.
• Chaque cas d’attribution discrétionnaire de la citoyenneté doit être évalué à la lueur des faits qui lui sont propres et n’a lieu que dans des cas très exceptionnels. Ce type de demande nécessite habituellement l’engagement de la personne concernée, afin de fournir des preuves et pour compléter le processus d’évaluation de la demande.
• De plus, la personne concernée ne doit pas être visée par une inadmissibilité à la citoyenneté canadienne, pour raisons de criminalité ou de sécurité, et doit prêter le serment de citoyenneté si elle est âgée de 14 ans ou plus.
• L’attribution de la citoyenneté à la discrétion du ministre est très large et le ministre peut y avoir recours s’il conclut que la personne concernée répond aux exigences. Habituellement, ceci implique que la personne concernée en fait la demande en soumettant une demande avec des documents à l’appui, afin de pouvoir établir que cette personne répond aux exigences en vertu de la loi. Ceci étant dit, la personne qui prend la décision finale concernant une telle attribution peut avoir recours à d’autres sources d’information pour prendre sa décision.
• [Caviardé].

Exigence de prêter le serment de citoyenneté

• Pour devenir citoyen, une personne doit prêter le serment de citoyenneté si elle est âgée de 14 ans et plus. Une dispense peut être accordée seulement si le demandeur ne peut comprendre la signification du serment en raison d’une déficience mentale. [Caviardé].
• [Caviardé].

Consultations avec Affaires mondiales Canada

• [Caviardé].
• [Caviardé].
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• [Caviardé].