COW - Mise en œuvre de la Commission de vérité et réconciliation (Tous les appels à l'action) - 10 juin 2021

1 à 5 – Protection de l’enfance

(1-5 – SAC)
(4 est terminée)

Si on insiste sur l’Appel 2 – SAC

Si on insiste sur l’Appel 3 – SAC

Éducation (6 à 12)

(6 –DOJ)
(7-11 – SAC)
(12 – EDSC)

Langue et culture (13 à 17)

(13 et 14 sont terminées – PCH)
(15 – PCH)
(16 n’est pas fédéral)
(17 – StatsCan)

18 à 24 – Santé

(18 à 24 – SAC)
(24 n’est pas fédéral)

Si l’on presse sur l’Appel 18 - SAC

Si l’on presse sur l’Appel 22 - SAC

25 à 42 – Justice

(25 est terminé – SP)
(27 et 28 ne sont pas fédérales)
(41 est terminé – RCAANC - Enquête du FFADA)
(26,30-32, 34, 36-38, 40,42 – Justice)
(29 – RCAANC)
(33 – SAC)
(39 – ISDE)

Si l’on insiste sur l’Appel 29 : Aborder l'héritage

(29 – RCAANC)

43 à 44 – Les gouvernements canadiens et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

(43 – Justice)
(44 – RCAAN)

45 à 47 – Proclamation royale et pacte de réconciliation

(45 – BPO)
(46-47 – Justice)

Utiliser les lignes concernant la DNUPA à la page 11

50 à 52 – L’équité pour les Autochtones dans le système judiciaire

(50-51– Justice)
(52 – RCAAN)

53 à 56 – Conseil national de réconciliation

(53-56 – RCAAN)

57 – Une formation de sensibilisation à l’intention des fonctionnaires

(57 est terminé - EFPC)

Veuillez-vous référer aux lignes générales de la page 2

58 à 61 – Les excuses de l'Église et la réconciliation

(58 à 61 – ne sont pas fédérales)

Veuillez-vous référer aux lignes générales de la page 2

62 à 65 – Éducation et réconciliation

(62 – SAC and P/Ts)
(63 et 64 ne sont pas fédérales)
(65 – CRSH)

66 – Programmes pour les jeunes

(66 – RCAAN)

67 à 70 – Musées et archives

(67-70 – PCH)
(67 et 68 sont terminé – PCH)

71 à 76 – Enfants disparus et renseignements sur l'inhumation

(71 n’est pas fédéral)
(72-76 – RCAANC)

77 à 78 – Centre nationale pour la vérité et réconciliation

(77 n’est pas fédéral)
(78 est terminé - RCAANC)

79 à 83 – Commémoration

(79 – Parcs)
(80 – PCH)
(81 – PCH)
(82 n’est pas fédéral)
(83 est terminé – PCH)

Si l’on insiste sur l’appel 80

(PCH)

84 à 86 – Les médias et la réconciliation

(85 et 86 ne sont pas fédérales)
(84 est terminé – CBC)

87 à 91 – Les sports et la réconciliation

(87 et 88 sont terminés – PCH)
(89-90 – PCH)
(91 n’est pas fédéral)

93 et 94 – Nouveaux arrivants au Canada

(93 et 94 - IRCC)

Contexte

Dans le cadre de ses événements de clôture le 2 juin 2015, la Commission de vérité et réconciliation a déposé un sommaire de son rapport final, comportant 94 recommandations, ou appels à l’action, visant diverses institutions, notamment le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Églises, les corporations et les écoles. Les appels à l’action portent principalement sur des questions sociales, culturelles et liées aux droits. Ils touchent divers domaines stratégiques, visent de nombreux ministères et organismes fédéraux et exigent différents types de mécanismes pour la mise en œuvre (dont des lois, des modifications de programmes ou de politiques, des rapports ou des gestes).

Plus de 200 millions de dollars sont alloués dans le budget de 2019 pour répondre à certains appels à l’action, notamment :

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