COW - Mise en œuvre de la Commission de vérité et réconciliation (Tous les appels à l'action) - 10 juin 2021

• Notre gouvernement comprend l'importance des appels à l'action et nous accélérons le travail avec nos partenaires pour faire avancer la mise en œuvre de la Commission.
• Des 76 appels à l'action qui relèvent de la responsabilité exclusive ou partagée du gouvernement fédéral, 80 pour cent d'entre eux ont été achevés ou sont en bonne voie.
• Bien que des progrès aient été accomplis pour faire avancer les appels à l'action, une action soutenue et cohérente est nécessaire pour accélérer encore la mise en œuvre.
• J'ai hâte de travailler avec nos partenaires pour faire avancer davantage la mise en œuvre des appels à l'action.

1 à 5 – Protection de l’enfance

(1-5 – SAC)
(4 est terminée)

• Nous devons tous continuer de travailler en collaboration pour mettre fin à la crise actuelle qui a des répercussions sur les enfants et les familles autochtones.
• L’entrée en vigueur de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi) le 1er janvier 2020 a marqué un point tournant historique pour les enfants, les adolescents et les familles des Premières Nations, des Inuits, et des Métis.
• Cette loi a instauré ce que les peuples autochtones de tout le pays réclamaient aux gouvernements depuis des décennies : que leur compétence sur les services aux enfants et aux familles soit entérinée afin qu’ils puissent décider de ce qui est le mieux pour leurs communautés.

Si on insiste sur l’Appel 2 – SAC

• Les principes directeurs nationaux de la Loi doivent s’appliquer à toute les entités qui offrent des services aux enfants et aux familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris les provinces, les territoires et les prestataires de services.
• La Loi assurera que les meilleurs intérêts des enfants, la continuité culturelle et l’égalité factuelle soient les principes directeurs et les priorités primant dans toutes les situations.
• La Loi ouvre également la voie pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis qui pourront choisir leurs propres solutions en exerçant leur compétence.
• Nous devons tous continuer de travailler main dans la main pour mettre fin à la crise qui sévit actuellement et qui a des répercussions sur les enfants et les familles autochtones.

Si on insiste sur l’Appel 3 – SAC

• Nous sommes résolus à ce que le principe de Jordan soit pleinement mis en œuvre pour aider les enfants des Premières Nations à recevoir les produits, les services et le support dont ils ont besoin.
• Entre juillet 2016 et novembre 2020, environ 777,000 produits et services demandés ont été approuvées.
• Budget 2019 a investi 1,2 milliard de dollars sur trois ans pour le principe de Jordan.
• Nous avons également investi 220 millions de dollars sur cinq ans pour répondre aux besoins immédiats des enfants Inuits et pour continuer de collaborer avec nos partenaires Inuits afin d’améliorer les capacités locales nécessaires à la prestation de services.

Éducation (6 à 12)

(6 –DOJ)
(7-11 – SAC)
(12 – EDSC)

• Chaque enfant des Premières Nations mérite le meilleur départ possible dans la vie et le soutien qui leur permet d’atteindre leurs plein potentiel.
• C’est pourquoi nous :
  • avons élaboré conjointement un nouveau cadre stratégique avec nos partenaires pour transformer la manière dont nous finançons l’éducation dans les réserves;
  • appuyons des programmes de la maternelle à temps plein pour les enfants de 4 et 5 ans dans les écoles des Premières Nations; et,
  • investissons dans des programmes linguistiques et culturels.
• En travaillant avec nos partenaires, les étudiants des Premières Nations recevront une éducation de haute qualité et culturellement appropriée qui répondra à leurs besoins.

Langue et culture (13 à 17)

(13 et 14 sont terminées – PCH)
(15 – PCH)
(16 n’est pas fédéral)
(17 – StatsCan)

• La Loi sur les langues autochtones est une mesure historique qui prouve l’engagement du présent gouvernement à appuyer les efforts accomplis par les peuples autochtones pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones.
• Patrimoine canadien (PCH) travaille en collaboration avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre la Loi sur les langues autochtones et a récemment terminé des consultations sur le Bureau du commissaire aux langues autochtones et sur l’élaboration d’un modèle de financement des langues autochtones.
• Forts de ces consultations, nous proposerons la nomination du Commissaire aux langues autochtones et continuerons à travailler avec les peuples autochtones afin d’élaborer un nouveau modèle de financement qui soutiendra mieux la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones.

18 à 24 – Santé

(18 à 24 – SAC)
(24 n’est pas fédéral)

• Nous travaillons en partenariat avec les peuples autochtones pour combler les lacunes leur empêchant d’accéder à des soins de santé de qualité.
• Nous avons :
  • approuvé plus de 813,000 demandes de services et de produits sous le principe de Jordan depuis 2016;
  • alloué 47,5 millions de dollars en 2020-21 pour soutenir les programmes et services en matière de santé mentale dans les 72 communauté Inuits et des Premières Nations des trois territoires;
  • soutenu 63 équipes de mieux-être mental dirigées par les communautés desservant 344 collectivités; et
  • fourni la couverture des services de soins de santé à plus de 857 500 membres des Premières Nations et Inuits en 2019-20.
• Nous continuons de travailler afin de s’assurer que les peuples autochtones puissent diriger la conception et la prestation de leurs programmes et services en matière de soins de santé.

Si l’on presse sur l’Appel 18 - SAC

• Avec le soutien de Santé Canada et des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord, Services aux Autochtones Canada dirige la planification et la coordination des discussions au niveau nationales sur la lutte contre le racisme vécu par les peuples autochtones dans les systèmes de soins de santé du Canada.
• La promotion et le soutien des approches de guérison autochtones sont au cœur de ce travail.
• Le travail et l'engagement se poursuivront jusqu'en 2021 et au-delà.

Si l’on presse sur l’Appel 22 - SAC

• L'Énoncé économique de l'automne 2020 a annoncé un investissement initial de 15,6 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2021-2022, pour soutenir l'élaboration conjointe d'une législation sanitaire fondée sur les distinctions avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse.
• Ce travail améliorera l'accès à des services de santé de haute qualité et culturellement adaptés.

25 à 42 – Justice

(25 est terminé – SP)
(27 et 28 ne sont pas fédérales)
(41 est terminé – RCAANC - Enquête du FFADA)
(26,30-32, 34, 36-38, 40,42 – Justice)
(29 – RCAANC)
(33 – SAC)
(39 – ISDE)

• Dans le discours du Trône et lettres de mandat de janvier 2021, notre gouvernement a réaffirmé son engagement à faire progresser les réformes visant à lutter contre les inégalités systémiques dans notre système de justice pénale, tout en tenant les contrevenants responsables de leurs actes, en protégeant les victimes et en gardant nos communautés en sécurité.
• Le gouvernement s’est fixé comme priorité de lutter contre le racisme systémique dans notre système de justice pénale pour veiller à répondre aux normes les plus élevées en matière d’équité, d’impartialité et de respect de la Charte Canadienne des droits et libertés et de la primauté du droit.
• Tous les Canadiens doivent avoir confiance que le système de justice pénale est là pour les protéger.

Si l’on insiste sur l’Appel 29 : Aborder l'héritage

(29 – RCAANC)

• Le Canada continue de prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre cet appel à l’action par le biais des règlements de Terre-Neuve-et-Labrador (Anderson), des externats indiens fédéraux (McLean) et des accords de règlement des Sixties Scoop.
• Le Canada continuera de travailler avec les plaignants, leurs avocats, les dirigeants autochtones, les provinces et les territoires pour résoudre les litiges relatifs aux réclamations d'enfants autochtones à l'extérieur des tribunaux dans la mesure du possible.

43 à 44 – Les gouvernements canadiens et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

(43 – Justice)
(44 – RCAAN)

• Nous sommes fiers de présenter le projet de loi C-15, qui constitue un engagement central du mandat tel qu’indiqué dans le Discours du trône de 2019 et de 2020.
• Il s’agit d’une question de droits de la personne, y compris la protection des droits à l’autodétermination, à l’autonomie gouvernementale, à l’égalité et à la non-discrimination.
• Ce projet de loi est un autre pas en avant dans notre cheminement vers la réconciliation et vers un avenir meilleur pour le Canada dans le cadre duquel tous nos enfants et nos petits enfants pourront prospérer et s’épanouir.
• Nous nous sommes engagés à travailler pour assurer l’adoption de ce projet de loi élaboré en collaboration et visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

45 à 47 – Proclamation royale et pacte de réconciliation

(45 – BPO)
(46-47 – Justice)

Utiliser les lignes concernant la DNUPA à la page 11

50 à 52 – L’équité pour les Autochtones dans le système judiciaire

(50-51– Justice)
(52 – RCAAN)

• Notre gouvernement reconnaît l’importance de revitaliser les systèmes de justice autochtones, ainsi que le rôle des instituts en matière de droit autochtone.
• C’est pourquoi, nous avons investi 9,1 millions de dollars dans une Maison du droit autochtone à l’Université de Victoria qui accueillera le nouveau programme jumelé du Common Law canadien et des Ordres juridiques autochtones et qui servira de fondement à la sensibilisation du public et aux partenariats visant la revitalisation des lois autochtones.
• Nous avons également investi une somme de 10 millions de dollars pour soutenir des initiatives qui améliorent l’égalité des peuples autochtones dans le système juridique canadien.
• Notre nouvel engagement consistant à concevoir une stratégie de justice autochtone en collaboration avec des partenaires devrait fournir d’autres possibilités de réagir aux appels à l’action.

53 à 56 – Conseil national de réconciliation

(53-56 – RCAAN)

• Nous demeurons déterminé à mettre sur pied un Conseil national de réconciliation et tiendra compte des conseils et des recommandations formulés dans le rapport final du Conseil provisoire.
• Nous avons annoncé 126,5 millions de dollars, à compter de 2021-2022, pour établir un Conseil national pour la réconciliation et le doter d'un capital de fonctionnement initial.
• Une fois mis sur pied, le Conseil devrait surveiller et évaluer les progrès réalisés en matière de réconciliation à tous les niveaux et dans tous les secteurs de la société canadienne.

57 – Une formation de sensibilisation à l’intention des fonctionnaires

(57 est terminé - EFPC)

Veuillez-vous référer aux lignes générales de la page 2

58 à 61 – Les excuses de l'Église et la réconciliation

(58 à 61 – ne sont pas fédérales)

Veuillez-vous référer aux lignes générales de la page 2

62 à 65 – Éducation et réconciliation

(62 – SAC and P/Ts)
(63 et 64 ne sont pas fédérales)
(65 – CRSH)

• Notre gouvernement travaille en partenariat pour améliorer l'accès aux études postsecondaires pour les étudiants autochtones.
• Nous élargissons l’aide financière aux étudiants des Premières Nations tout en soutenant les Premières Nations dans le développement des modèles régionaux d’éducation postsecondaire.
• Nous appuyons aussi les nouvelles stratégies d’éducation postsecondaire dirigées par les Inuits et par la Nation métisse, y compris l'aide financière directe aux étudiants.
• 75,2 millions de dollars supplémentaires ont été accordés en 2020-2021 pour bonifier le soutien aux étudiants des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse touchés par COVID-19.
• Le gouvernement favorise l’accès à plus de 23 000 étudiants des Premières Nations, Inuits et de la Nation métisse à une éducation postsecondaire.

66 – Programmes pour les jeunes

(66 – RCAAN)

• Pour faire progresser la réconciliation, il est essentiel de soutenir les jeunes autochtones afin de les aider à orienter notre travail et à devenir les dirigeants de leurs communautés et de leurs nations.
• Le gouvernement a lancé un projet pilote mené par la jeunesse autochtone en 2019, en partenariat avec Échange Racines canadiennes afin d’obtenir des recommandations sur la mise en œuvre de l'Appel à l'action 66.
• Le projet pilote établit des voies et des réseaux solides permettant aux jeunes autochtones de partout au pays de se réunir et de se soutenir mutuellement, de renforcer leurs capacités et leur employabilité, et de s'engager avec les ministères fédéraux dans des initiatives stratégiques clés qui ont un impact sur les jeunes autochtones et leurs communautés.

67 à 70 – Musées et archives

(67-70 – PCH)
(67 et 68 sont terminé – PCH)

• Il est prioritaire pour notre gouvernement de prêter attention aux préoccupations des peuples autochtones et des communautés racialisées, de dire la vérité sur le traitement qui leur a été réservé au Canada par le passé et d’accroître la sensibilisation à ces enjeux.
• Les institutions publiques et les ressources gouvernementales devraient refléter et incarner cet objectif.
• Bibliothèque et Archives Canada, au moyen de sa plate-forme en ligne, doit clairement souligner et expliquer la responsabilité des personnalités publiques importantes et des structures coloniales dans la création et la reproduction des préjudices et des préjugés à l’égard des peuples autochtones et des communautés racialisées.
• Ce travail est en cours et nous en suivrons les progrès de très près.

71 à 76 – Enfants disparus et renseignements sur l'inhumation

(71 n’est pas fédéral)
(72-76 – RCAANC)

• L'identification des lieux de sépulture des enfants qui sont morts dans les pensionnats est fondamentale pour permettre aux familles de tourner la page.
• Un total de 33,8 millions de dollars sur trois ans a été mis en place pour appuyer ce travail important. Il s’agit d’un investissement initial.
• Le Canada continue de collaborer avec le Centre national de vérité et réconciliation pour élaborer et tenir à jour le Registre national des décès des élèves des pensionnats et un registre des cimetières en ligne.
• Nos partenaires autochtones nous ont dit comment faire avancer ce travail de la meilleure façon possible. 27,1 millions de dollars seront affectés à aider les collectivités à faire des recherches, à localiser et à commémorer les enfants qui sont morts dans les pensionnats.

77 à 78 – Centre nationale pour la vérité et réconciliation

(77 n’est pas fédéral)
(78 est terminé - RCAANC)

• Les pensionnats autochtones sont un chapitre sombre de l'histoire du Canada avec les peuples autochtones – un chapitre qui ne devrait jamais être oublié.
• En décembre 2016, le gouvernement du Canada a fourni 10 millions de dollars pour soutenir l'important travail du Centre national pour la vérité et la réconciliation.
• Cette contribution contribuera à faire en sorte que l'histoire et l'héritage du système de pensionnats du Canada ne soient pas oubliés.

79 à 83 – Commémoration

(79 – Parcs)
(80 – PCH)
(81 – PCH)
(82 n’est pas fédéral)
(83 est terminé – PCH)

• Notre gouvernement est déterminé envers la réconciliation et à renouveler notre relation avec les peuples autochtones sur la base de l'affirmation des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.
• Nous encourageons tous les Canadiens à se renseigner sur les séquelles des pensionnats.
• Nous avons présenté le projet de loi C-5, qui vise à établir une Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et nous avons commencé l’engagement pour la création d’un Monument national des pensionnats à Ottawa.
• Nous continuons à travailler pour honorer les survivants des pensionnats.

Si l’on insiste sur l’appel 80

(PCH)

• En réponse à l’appel à l’action no 80 du Rapport de la Commission de vérité et réconciliation, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-5 pour l’instauration d’une journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
• Ce nouveau jour férié, proposé pour le 30 septembre, rendrait hommage aux survivants, à leurs familles et à leurs communautés, et garantira que la commémoration publique de l'histoire tragique et des séquelles des pensionnats.
• De plus, le Budget 2021 propose 13,4 millions de dollars sur cinq ans, dont 2,4 millions de dollars par la suite, pour des activités de commémoration pendant la Journée nationale de vérité et de réconciliation qui est également proposée.

84 à 86 – Les médias et la réconciliation

(85 et 86 ne sont pas fédérales)
(84 est terminé – CBC)

• Le gouvernement encourage tous les Canadiens à en apprendre davantage sur le triste héritage des pensionnats autochtones.
• Le financement accordé dans le cadre du budget 2016 a permis à Radio-Canada de créer le portail numérique Espaces autochtones et d’autres contenus clés liés aux Autochtones.
• Ce financement a également permis à Radio-Canada d’embaucher des employés autochtones sur place à Yellowknife pour la numérisation de décennies de programmation audio en huit langues autochtones.
• Il est essentiel que les Canadiens comprennent le triste héritage des pensionnats autochtones pour faire ressortir la vérité, assurer la reconnaissance des injustices passées et favoriser la réconciliation et la guérison.

87 à 91 – Les sports et la réconciliation

(87 et 88 sont terminés – PCH)
(89-90 – PCH)
(91 n’est pas fédéral)

• Notre engagement auprès des autochtones, y compris auprès des cercles sportifs autochtones, est essentiel pour nous assurer de donner suite aux appels à l’action liés au sport, et cela comprend notre engagement à modifier la Loi sur l’activité physique et le sport.
• Notre gouvernement travaille en collaboration avec les intervenants pour concevoir et mettre en œuvre des programmes sportifs dans les communautés autochtones.
• Nous travaillerons en collaboration avec les organisations soumissionnaires pour nous assurer que les communautés autochtones contribuent à toutes les facettes des grands événements sportifs.

93 et 94 – Nouveaux arrivants au Canada

(93 et 94 - IRCC)

• Le 22 octobre 2020, le gouvernement a présenté de nouveau des modifications au serment de citoyenneté afin de reconnaître les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• Ces modifications sont importantes pour promouvoir notre vaste programme à l’égard de la réconciliation, et pour renforcer la relation précieuse de notre pays avec les peuples autochtones du Canada.
• Le nouveau libellé permettra de veiller à ce que les nouveaux Canadiens comprennent et respectent le fait que les peuples autochtones et leur histoire constituent une partie importante du tissu social canadien et de l’identité canadienne.

Contexte

Dans le cadre de ses événements de clôture le 2 juin 2015, la Commission de vérité et réconciliation a déposé un sommaire de son rapport final, comportant 94 recommandations, ou appels à l’action, visant diverses institutions, notamment le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Églises, les corporations et les écoles. Les appels à l’action portent principalement sur des questions sociales, culturelles et liées aux droits. Ils touchent divers domaines stratégiques, visent de nombreux ministères et organismes fédéraux et exigent différents types de mécanismes pour la mise en œuvre (dont des lois, des modifications de programmes ou de politiques, des rapports ou des gestes).

Plus de 200 millions de dollars sont alloués dans le budget de 2019 pour répondre à certains appels à l’action, notamment :

• 9,1 millions de dollars sur trois ans pour financer la construction d’un pavillon juridique autochtone (Indigenous Legal Lodge) à l’Université de Victoria (appel à l’action 50);
• 126,5 millions de dollars pour établir un conseil national de réconciliation et couvrir ses coûts d’exploitation initiaux (appels à l’action 53 et 54);
• 15,2 millions de dollars sur trois ans pour un programme pilote destiné aux jeunes autochtones, offert par Échanges Racines canadiennes (appel à l’action 66) (une entente de contribution de trois ans est en place, et le projet pilote a été lancé en juillet 2019);
• 33,8 millions de dollars sur trois ans pour créer et tenir un registre national des décès des élèves des pensionnats autochtones, et pour collaborer avec les parties afin de créer et de tenir un registre en ligne des cimetières des pensionnats autochtones (appels à l’action 72 à 76);
• 10 millions de dollars sur deux ans pour financer la création d’une journée nationale de la vérité et de la réconciliation (appel à l’action 80).