COW - Allocution, L’honorable Marco E.L. Mendicino, C.P., député; Comité plénier du Sénat - 10 juin 2021

Projet de loi C-8 - 3e lecture

Le 10 juin 2021

Priorité au discours prononcé

Merci, Monsieur le Président.

Je suis heureux de saisir cette occasion de m’adresser aux honorables sénateurs alors que nous poursuivons notre travail sur cet important projet de loi.

Le 15 décembre 2015, le premier ministre a accepté le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation. Il a rendu hommage aux personnes dont la vie a été si tragiquement touchée par les expériences dont elles ont fait part courageusement aux commissaires.

Le premier ministre a aussi fait mention des excuses présentées aux survivants des pensionnats par le gouvernement précédent et de la responsabilité qu’il a prise de demander à la Commission de passer à l’action.

Au cours du dernier mois, la compréhension par les Canadiens des souffrances subies dans ces pensionnats s’est approfondie en raison des nouvelles consternantes de Kamloops.

Au nom du gouvernement du Canada, je souhaite exprimer de nouveau nos sincères condoléances aux familles des victimes et à tous les Autochtones pour qui cette tragédie et d’autres sont une douleureuse vérité depuis des générations.

Monsieur le Président, depuis 2015, le gouvernement va de l’avant avec une relation de nation à nation fondée sur la reconnaissance, les droits, le respect, la coopération et les partenariats.

Nous croyons que la compréhension de l’histoire des Premières nations, des Inuits et des Métis, y compris de l’information sur les traités et de l’histoire des pensionnats, est essentielle pour rendre honneur à la vérité et contribuer à rendre le Canada plus inclusif.

La création de pays, comme toutes les activités humaines, sont des oeuvres inachevées qui évoluent progressivement pour répondre aux besoins de leurs habitants. Cela est particulièrement vrai de l’histoire de notre pays.

En 1867, le Canada était bien différent de ce qu’il est et dans lequel nous vivons aujourd’hui. À l’époque, il n’existait pas de statut comme la citoyenneté canadienne. Les nouveaux arrivants affluaient librement des îles Britanniques et ils étaient encouragés à venir. Dans la plupart des territoires, les lois étaient assujetties au statut de Westminster.

Le premier Parlement qui s’est réuni sur les terres que nous reconnaissons maintenant comme les terres ancestrales de la Nation algonquine Anishinabeg était une assemblée ne comptant que des hommes blancs dont les travaux se déroulaient en anglais.

Effectivement, nous avons fait des progrès depuis, et il est gratifiant de participer au Parlement actuel qui comprend des membres de divers horizons, mais ce serait une grave erreur de croire que notre poursuite de la justice sociale est terminée. Il reste fort à faire pour que le Canada devienne un endroit juste et équitable pour tous.

Une mesure que nous pouvons ‐ et que nous devons ‐ prendre se trouve dans le projet de loi C-8 dont nous sommes saisis aujourd’hui.

Ce projet de loi est décrit dans la lettre de mandat du premier ministre pour 2019 comme une priorité absolue pour moi à titre de ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

En réponse à l’appel à l’action no 94, le projet de loi C-8 prévoit un ajout crucial au libellé du serment de citoyenneté. Le serment qui invite les nouveaux Canadiens à observer fidèlement les lois du Canada est maintenant plus détaillé grâce à l’ajout suivant : «… y compris la Constitution, laquelle reconnaît et affirme les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations, des Métis et des Inuits ».

Il s’agit d’un changement profondément significatif car il souligne le fait que les droits autochtones sont des droits collectifs protégés par la Constitution en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Ces droits sont fondés sur l’occupation et l’utilisation historiques des terres ancestrales par les peuples autochtones maintenant désignées le Canada.

Monsieur le Président, lorsqu’ils jouiront de l’honneur immense de devenir Canadiens, il est essentiel que les nouveaux arrivants connaissent bien la vraie histoire de notre évolution comme pays.

Cette connaissance doit inclure celle des droits ancestraux et issus de traités des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Dans le cadre plus large de l’identité et de la reconnaissance canadiennes, dans notre compréhension de la citoyenneté canadienne, il s’agit d’une omission flagrante depuis longtemps.

Le nouveau serment de citoyenneté vise à réparer cette omission. Formulé dans un esprit de réconciliation avec les premiers peuples du Canada, le nouveau serment reconnaît que notre sentiment d’appartenance, notre propre sentiment d’identité nationale, évolue.

Outre le changement de la formulation du serment, le gouvernement poursuit ses démarches afin de répondre à l’appel à l’action no 93, qui recommande que dans le guide d’étude de la citoyenneté et l’examen des connaissances pour la citoyenneté « … l’histoire relatée reflète davantage la diversité des peuples autochtones du Canada. »

Les responsables procèdent à l’ajout de ces connaissances à la trousse d’information révisée afin que les nouveaux Canadiens connaissent l’histoire des peuples autochtones et leurs droits issus de traités alors qu’ils entreprennent leur cheminement en tant que citoyens informés.

Ce cheminement commence par une promesse formulée de manière très précise, Monsieur le Président ‐ le serment de citoyenneté. En modifiant le serment, le gouvernement recadre le concept même du Canada comme ayant commencé par la présence des Premières nations sur ces vastes terres ancestrales.

Le Canada évolue de nouveau, Monsieur le Président. Cette fois, afin d’être inclusif d’une histoire de peuples dont la présence ici est intrinsèque aux terres elles-mêmes.

Nous sommes fermement engagés à l’égard de ce processus, Monsieur le Président, et j’invite tous les membres à voter en faveur du projet de loi C-8.

Merci.