COW - Restrictions de voyage et exemptions - 10 juin 2021

Messages clés

• Soucieux de protéger la santé publique des Canadiens, et dans le but de prévenir l’introduction de la COVID‑19 et de nouveaux variants du virus, le gouvernement du Canada mise sur une approche à divers niveaux, notamment l’imposition de restrictions de voyage et la mise en place de mesures de sécurité et de prévention dans l’ensemble du continuum des voyages. Cela inclut plusieurs mesures qui visent à renforcer les exigences de dépistage et de quarantaine auxquelles doivent satisfaire les voyageurs qui entrent au pays.
• Comme tout autre élément de la réponse du gouvernement à la COVID‑19, les mesures frontalières sont fondées sur les données disponibles, des preuves scientifiques et l’évolution de la situation épidémiologique au Canada et à l’étranger.
• Avec l’intensification de la vaccination contre la COVID‑19 au Canada – plus de 61 % des Canadiens ont reçu la première dose du vaccin jusqu’à maintenant – le pays est en avance sur son objectif visant à vacciner toutes les personnes au Canada. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a annoncé une démarche progressive d’assouplissement des mesures frontalières actuelles, y compris les exigences en matière de dépistage et de quarantaine.
• Les progrès récents motivent la décision de procéder à une modification prudente et calculée des mesures frontalières. Nous continuons de faire appel à nos collègues des provinces et des territoires pour franchir ces prochaines étapes ensemble – prudemment et en gardant la santé des Canadiens à titre de priorité absolue.
• Tel qu’il a été annoncé, nous procéderons de façon progressive à l’assouplissement des mesures frontalières actuelles. Pour la première phase, les personnes entièrement vaccinées qui ont actuellement le droit d’entrer au Canada, soit les citoyens canadiens, les résidents permanents, les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les indiens et les ressortissants étrangers actuellement autorisés à entrer au Canada, peuvent venir au pays sans avoir à séjourner dans un lieu d’hébergement autorisé par le gouvernement (HAG).
• On considère qu’une personne est entièrement vaccinée si elle a reçu deux doses d’un vaccin contre la COVID‑19 approuvé par Santé Canada et que la deuxième dose a été administrée au moins 14 jours avant le voyage au Canada.
• Les personnes entièrement vaccinées doivent quand même obtenir un résultat négatif au test de dépistage avant le départ, subir un test de dépistage à l’arrivée au pays et se placer en quarantaine à un endroit approprié jusqu’à la réception du résultat du test. L’obligation de quarantaine sera levée si le résultat de ce test est négatif.
• Sous réserve de plus amples consultations et discussions avec les provinces et les territoires, nous croyons que cette première phase pourrait s’amorcer au début de juillet si les tendances épidémiologiques et les taux de vaccination actuels se maintiennent.
• Soulignons que les nouvelles exigences en matière de dépistage et de quarantaine visent uniquement les voyageurs entièrement vaccinés qui arrivent au Canada par voie aérienne. De plus amples détails quant à la façon dont ces voyageurs fourniront une preuve de leur statut vaccinal seront publiés dans les jours et les semaines à venir.
• Les voyageurs qui arrivent par voie terrestre, qu’ils soient entièrement vaccinés ou non, doivent toujours se soumettre aux mesures en vigueur, soit un dépistage avant l’arrivée, à l’arrivée et après huit jours, et une quarantaine de 14 jours à un endroit approprié.
• De même, les voyageurs non vaccinés qui arrivent par avion doivent satisfaire à toutes les exigences relatives au dépistage et à la quarantaine, y compris le dépistage avant le départ ainsi que la réservation et le paiement à l’avance d’un séjour de trois nuits dans un lieu d'hébergement autorisé par le gouvernement en attendant de recevoir le résultat du test de dépistage subi à l’arrivée. Le test au 8e jour de la quarantaine de 14 jours est également obligatoire.
• La décision d’amorcer les phases suivantes du plan d’assouplissement des mesures frontalières sera prise en fonction des données probantes et de l’évolution de la situation épidémiologique au pays et à l’étranger.

Si l’on insiste sur les travaux en cours afin de créer une attestation de vaccination canadienne pour les Canadiens qui voyagent à l’étranger

• Nous reconnaissons la valeur potentielle des attestations de vaccination à titre d’outil pour appuyer la reprise des activités sociales et économiques. Ces attestations pourraient faciliter les déplacements transfrontaliers tout en permettant de réduire le risque de transmission et d’introduction de la COVID‑19. Le Canada continue de participer aux pourparlers internationaux à ce sujet, notamment ceux en cours à l’Organisation mondiale de la Santé et à l’Organisation de l’aviation civile internationale, et par l’entremise du G7.
• Également, de concert avec nos partenaires internationaux, les provinces, les territoires et les communautés autochtones, nous explorons activement des façons d’utiliser la preuve du statut vaccinal afin de faciliter les déplacements des Canadiens à l’étranger lorsqu’il sera sécuritaire de voyager. L’attestation de vaccination du Canada serait harmonisée avec les normes internationales de façon à faciliter les déplacements des Canadiens à l’échelle de la planète.
• Quelle que soit l’attestation de vaccination, l’analyse des options sera axée sur les facteurs d’accessibilité, de sécurité et de protection de la vie privée.

Si l’on insiste pour connaître la position du gouvernement du Canada sur les questions juridiques et relatives à la vie privée en lien avec les attestations de vaccination (texte approuvé par l’ASPC)

• Le gouvernement du Canada examine les considérations éthiques, sociales et juridiques associées aux possibles utilisations des attestations de vaccination.
• L’administration et la tenue à jour des registres de la santé relèvent des provinces et des territoires. Toute attestation de vaccination serait conçue de manière à préserver la confidentialité des renseignements médicaux, et les données seraient communiquées uniquement dans les cas où cela est autorisé par le titulaire de l’attestation.

Si l’on insiste : réponses suggérées concernant l’Inde et le Pakistan

Canadiens en Inde et au Pakistan

• Nous reconnaissons que les restrictions de voyage sont complexes et qu’il peut être difficile de s’y retrouver. Toutefois, les citoyens canadiens, les résidents permanents, les personnes protégées et les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens qui se trouvent actuellement en Inde et au Pakistan sont toujours autorisés à venir et à entrer au Canada s’ils obtiennent un résultat négatif à un test de dépistage dans un pays tiers avant de poursuivre leur voyage vers le Canada.
• Les citoyens indiens et pakistanais qui remplissent les critères d’exemption pour entrer au pays, notamment les étudiants étrangers ou les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens, peuvent également venir et entrer au Canada s’ils proviennent d’un pays tiers et qu’ils ont obtenu un résultat négatif au test de dépistage de la COVID‑19 avant le départ. Vous trouverez plus d’information sur les exemptions de voyage sur le site Web du gouvernement au Canada.

Incidence des restrictions frontalières sur les étudiants et les titulaires de permis de travail de l’Inde et du Pakistan

• Selon les restrictions de voyage actuelles, il est possible que certains travailleurs et étudiants étrangers ne puissent pas venir au Canada en ce moment, sauf s’ils partent d’un pays tiers et ont subi un test de dépistage de la COVID‑19 avant le départ.

Contexte

Décrets

• Trois décrets pris en vertu de la Loi sur la quarantaine établissent actuellement les modalités des restrictions de voyage et les exigences en matière de quarantaine, d’isolement et autres obligations à l’entrée au Canada. Les citoyens canadiens, les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens, les résidents permanents et les personnes protégées ne sont pas soumis à des restrictions d’entrée. Dans tous les cas, il est interdit aux étrangers d’entrer au Canada s’ils présentent des symptômes de la COVID‑19.
  • Le décret visant les voyageurs qui entrent au Canada en provenance des États‑Unis interdit à tout étranger d’entrer au Canada s’il voyage à des fins discrétionnaires ou facultatives, sauf s’il est exempté de cette exigence. Les étrangers dont la demande de résidence permanente a été approuvée et qui cherchent à entrer au Canada depuis les États‑Unis dans le but de s’établir sont autorisés à entrer au Canada au titre de ce décret au motif que leur voyage est jugé non discrétionnaire.
  • Le décret visant les voyageurs qui entrent au Canada en provenance d’un pays autre que les États‑Unis interdit à tout étranger d’entrer au Canada s’il ne satisfait pas à l’une des exemptions mentionnées (voir ci‑dessous) et s’il voyage à des fins discrétionnaires ou facultatives (sauf s’il est exempté de cette exigence).
  • Aux termes du décret concernant la quarantaine, l’isolement et les autres obligations, toute personne qui voyage au Canada doit se soumettre à test de dépistage avant le départ et à l’arrivée et respecter l’obligation de quarantaine, sauf si elle est exemptée de ces exigences selon les précisions qui figurent ci‑dessous.

Renforcement des exigences de dépistage et de quarantaine pour les voyageurs aériens

• Compte tenu de l’émergence de nouveaux variants de la COVID‑19, le gouvernement a pris des mesures de santé publique supplémentaires à l’égard des personnes qui entrent au Canada par voie aérienne. À moins d’être exemptée, toute personne âgée de plus de cinq ans qui entre au Canada est tenue de présenter un résultat négatif à un test de dépistage moléculaire de la COVID‑19 effectué dans les 72 heures précédant le départ en avion, ou à l’arrivée à un point d’entrée terrestre (ou un résultat positif à un test administré sur un échantillon prélevé au moins 14 jours et au plus 90 jours avant l’entrée au Canada). Cette exigence s’applique aussi bien aux Canadiens qu’aux étrangers.
• Toute personne qui entre au Canada est encore tenue, à l’arrivée, de présenter un plan de quarantaine approprié à l’agent des Services frontaliers et de se placer en quarantaine pendant 14 jours, sauf si elle en est exemptée, conformément aux conditions énoncées ci‑dessous.
• Outre ces mesures, tous les voyageurs qui arrivent au Canada par voie aérienne sont tenus, avant leur départ, de réserver et de payer d’avance un séjour de trois nuits dans un lieu d’hébergement autorisé par le gouvernement, à moins de satisfaire à l’une des exemptions prévues. À leur arrivée à l’aéroport au Canada, les voyageurs subiront un autre test de dépistage de la COVID‑19; si le résultat est négatif, ils pourraient être autorisés à quitter le lieu d’hébergement avant la fin du séjour de trois jours et à aller terminer leur quarantaine de 14 jours à un endroit approprié. Les voyageurs qui obtiennent un résultat positif au dépistage seront transférés dans une installation désignée par l’ASPC afin d’y séjourner pour le reste de leur quarantaine.
• Les voyageurs qui arrivent au Canada à un poste frontalier terrestre devront également subir un test de dépistage de la COVID‑19 à leur arrivée à la frontière ou au lieu de quarantaine. Les voyageurs qui obtiennent un résultat négatif au test administré à l’arrivée doivent rester dans leur lieu de quarantaine et subir un autre test au huitième jour. Ceux qui obtiennent un résultat positif à l’un des tests doivent immédiatement s’isoler pendant une période de 14 jours, qui débute à partir du moment où ils ont passé le test ayant donné un résultat positif.

Exemptions aux restrictions de voyage

• Les décrets susmentionnés interdisant l’entrée au Canada des voyageurs en provenance des États‑Unis et d’autres pays ont été modifiés afin d’autoriser les voyages réalisés à des fins de réunification de la famille immédiate ou économiques ou pour des considérations d’ordre humanitaire. D’autres exemptions ont été instaurées à l’appui de l’économie du Canada et du bien-être de ses citoyens, notamment pour les étudiants étrangers, les travailleurs, les membres de la famille élargie et les athlètes amateurs accrédités.
• Des exemptions aux interdictions d’entrée peuvent également être accordées, au cas par cas, à des personnes ou à des catégories de personnes qui cherchent à entrer au Canada en provenance d’un pays autre que les États‑Unis, si on considère que leur présence au pays est dans l’intérêt national. Le Ministre accorde ces exemptions en s’assurant de gérer soigneusement les entrées au Canada, afin d’accorder la priorité à la sécurité des Canadiens et de limiter le plus possible les risques pour la santé publique.
• Toute personne qui entre au Canada au titre d’une exemption des restrictions de voyage doit quand même satisfaire aux exigences applicables, soit le dépistage avant le départ et à l’arrivée, le séjour de trois jours dans un lieu d’hébergement approuvé par le gouvernement (pour les voyageurs aériens) et la quarantaine obligatoire de 14 jours qui prévoit un deuxième test de dépistage, tel qu’il est précisé dans le décret d’urgence sur la quarantaine, l’isolement et les autres obligations, à moins d’en être exemptée.

Demandeurs de résidence permanente

Le décret limitant l’entrée au Canada des étrangers en provenance d’un pays autre que les États‑Unis prévoit une exemption pour les étrangers dont la demande de résidence permanente a été approuvée et qui ont reçu un avis écrit de cette approbation avant le 18 mars 2020, sous réserve qu’ils viennent au Canada pour un motif non facultatif ou non discrétionnaire. En outre, les personnes dont la demande de résidence permanente a été approuvée qui arrivent au Canada en provenance des États‑Unis ne sont pas interdites d’entrée, quelle que soit la date à laquelle leur demande a été approuvée, si elles viennent au Canada pour un motif non facultatif ou non discrétionnaire. L’intention de s’établir au Canada de façon permanente est considérée comme étant un motif non facultatif ou non discrétionnaire par l’Agence des services frontaliers du Canada.

• En date du 11 mai 2021, on dénombre environ 53 000 nouveaux résidents permanents qui vivent à l’étranger, dont la majorité (environ 43 000, ou 82 %) ne peuvent pas voyager en raison des restrictions de voyage actuelles ou de documents de voyage non valides. Comme ces clients ne sont pas tous en mesure de voyager dès maintenant, le bassin continue de croître à mesure que des demandes sont traitées en fonction de la capacité actuelle du Ministère. Ce bassin comprend des immigrants qualifiés, des époux, des conjoints et des membres de la famille qui seraient réunis avec leur famille au Canada, des réfugiés parrainés par le secteur privé et d’autres personnes. La facilitation de l’installation de ces nouveaux résidents permanents au Canada est essentielle à la relance économique du pays à la suite de la pandémie de COVID‑19.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a appris que des étrangers dont la demande de résidence permanente a été approuvée après le 18 mars 2020 ont tenté de se rendre au Canada et se sont fait refuser l’embarquement à l’étranger en raison des restrictions de voyage actuelles. IRCC travaille avec ses clients, ainsi qu’avec Affaires mondiales Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada, afin d’assouplir les restrictions de voyage en place et de faciliter l’entrée des clients au Canada lorsque cela est approprié et possible.
• Le 21 mai 2021, des modifications ont été apportées aux décrets afin de corriger un aspect administratif concernant les partenaires conjugaux, les personnes à charge ayant dépassé l’âge limite et les grands‑parents. En particulier, ces modifications permettent aux personnes dont la relation avait déjà été établie de recevoir une autorisation de voyage du Ministère au lieu de devoir fournir l’affirmation solennelle à titre de membre de la famille élargie exigée selon le décret.

Réunification des familles

• Depuis l’entrée en vigueur des restrictions aux frontières du Canada en mars 2020, les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens, de résidents permanents et de personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens sont autorisés à entrer au Canada si le motif de leur voyage est d’ordre non facultatif ou non discrétionnaire. En juin 2020, le gouvernement du Canada a actualisé ses directives afin de faciliter la réunification des familles tout en respectant l’ensemble des protocoles et des mesures de santé publique. À cette date, les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et de résidents permanents, notamment les époux, les conjoints de fait, les enfants à charge et les parents sont devenus exemptés des restrictions de voyage pour un motif non discrétionnaire s’ils viennent pour un séjour d’au moins 15 jours.
• De plus, les membres de la famille immédiate de ressortissants étrangers qui vivent au Canada sont exemptés des restrictions de voyage s’ils prouvent que le motif de leur voyage est non discrétionnaire. En date du 10 mai 2021, quelque 22 300 autorisations écrites de voyager ont été délivrées à des membres de la famille immédiate d’étrangers qui vivent au Canada.
• Depuis le 8 octobre 2020, les membres de la famille élargie de citoyens canadiens, de résidents permanents et de personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens sont exemptés des restrictions de voyage. Sont considérés comme des membres de la famille élargie les adultes qui entretiennent une relation amoureuse exclusive (ils doivent être âgés d’au moins 18 ans, être en relation depuis au moins un an et avoir passé du temps en la présence physique de la personne en cause pendant la relation), les enfants d’âge adulte (22 ans ou plus), les grands-parents et les frères et sœurs. Ces personnes sont exemptées de l’obligation de prouver qu’elles voyagent pour un motif non discrétionnaire si elles ont l’intention de séjourner au Canada pendant au moins 15 jours, présentent une déclaration solennelle attestant la relation et obtiennent une autorisation écrite d’IRCC. En date du 10 mai 2021, plus de 32 000 autorisations écrites ont été délivrées à des membres de la famille élargie de citoyens canadiens, de résidents permanents et de personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens.
• Le 31 octobre 2020, ces dispositions ont été mises à jour afin que les membres de la famille immédiate et de la famille élargie des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens soient également autorisés à venir au Canada.
• La décision récente du Canada de suspendre les vols en provenance de l’Inde et du Pakistan ne s’applique pas aux membres de la famille immédiate et élargie des citoyens canadiens, des résidents permanents et des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens qui ont l’intention de venir au Canada à des fins de réunification de la famille. Ces personnes peuvent toujours venir au Canada en provenance de l’Inde ou du Pakistan si elles font une escale dans un pays tiers et y reçoivent un résultat négatif au test de dépistage de la COVID‑19 avant de poursuivre leur voyage à destination du Canada.

Travailleurs étrangers temporaires

• Les travailleurs étrangers temporaires qui voyagent pour un motif non discrétionnaire sont exemptés des restrictions de voyage, et s’ils arrivent en provenance d’un pays autre que les États‑Unis, ils doivent être titulaires d’un permis de travail ou d’une lettre d’introduction (lettre attestant que leur demande de permis de travail a été approuvée).
• L’exemption accordée aux travailleurs étrangers temporaires reconnaît le rôle important que ces derniers jouent dans des secteurs essentiels de l’économie canadienne, comme l’agriculture, la transformation des aliments et les soins de santé. Les demandes présentées par des travailleurs essentiels sont traitées à titre prioritaire.
• Les étrangers dont la demande de permis de travail ouvert a été approuvée et qui sont titulaires d’un avis écrit attestant cette approbation doivent également démontrer que le motif de leur voyage est non discrétionnaire. Cela signifie, par exemple, que les étrangers doivent avoir une offre d’emploi valide et être en mesure de travailler une fois qu’ils sont au Canada et qu’ils ont terminé la quarantaine obligatoire de 14 jours.
• Sauf quelques exceptions, les travailleurs étrangers temporaires qui arrivent au Canada par voie aérienne doivent satisfaire aux exigences de dépistage avant le départ et à l’arrivée. Les travailleurs étrangers temporaires asymptomatiques des secteurs de l’agriculture, de la transformation agroalimentaire et de la transformation du poisson et des fruits de mer qui ont un plan de quarantaine adéquat peuvent se rendre directement à leur lieu de quarantaine après avoir subi un test de dépistage de la COVID‑19 à l’aéroport, à la condition d’utiliser un moyen de transport privé et d’être accompagnés uniquement par des personnes qui ont voyagé avec eux à destination du Canada.

Considérations d’ordre humanitaire

• Le 8 octobre 2020, le Canada a mis en œuvre un nouveau processus qui permet aux étrangers d’entrer au pays pour des considérations d’ordre humanitaires, soit :
  • être présent dans les derniers moments de vie d’un être cher;
  • offrir du soutien à une personne jugée gravement malade;
  • prendre soin d’une personne ayant besoin d’un soutien médical; ou
  • assister à des funérailles ou à une cérémonie de fin de vie.
• En outre, un processus a été créé afin que les étrangers qui cherchent à entrer au pays pour des considérations d’ordre humanitaire puissent demander à être exemptés de l’obligation de quarantaine dans le cas où la durée de 14 jours n’est pas réaliste (p. ex. pour des soins palliatifs urgents ou des visites de fin de vie). Les étrangers devront obtenir de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) l’autorisation de voyager et d’entrer au Canada pour des considérations d’ordre humanitaire.

Demandeurs d’asile

• Les personnes qui arrivent des États‑Unis par voie aérienne ou terrestre et qui présentent une demande d’asile à leur arrivée sont exemptées de l’obligation de subir un test de dépistage moléculaire de la COVID‑19 avant le départ. Toutefois, comme tous les autres voyageurs, ces personnes sont tenues, avant leur départ, de réserver un séjour de trois nuits dans un lieu d’hébergement autorisé par le gouvernement où elles attendront les résultats de leur test avant de se rendre à un lieu de quarantaine approprié, ou elles seront transférées dans une installation d’IRCC si elles ne disposent pas d’un endroit approprié pour se placer en quarantaine.
• Tous les demandeurs d’asile seront également tenus de satisfaire aux exigences relatives aux tests de dépistage à l’arrivée, au même titre que les autres voyageurs.
• Dans les cas où des demandeurs d’asile asymptomatiques qui arrivent au Canada par voie aérienne ou terrestre n’ont pas les moyens d’avoir un plan de quarantaine, le Ministère leur fournira un hébergement temporaire et paiera les nécessités de subsistance (p. ex. les repas et les services de santé de base) afin qu’ils puissent remplir l’obligation de se placer en quarantaine pendant 14 jours. Depuis le 30 avril 2021, IRCC a fourni un hébergement à un peu plus de 750 demandeurs d’asile asymptomatiques.

Étudiants étrangers

• Depuis le 20 octobre 2020, les titulaires de permis d’études et les personnes dont la demande de permis d’études a été approuvée sont exemptés des restrictions de voyage s’ils sont inscrits dans un établissement d’enseignement désigné (EED) qui a été jugé en mesure, par la province ou le territoire, de soutenir les étudiants dans un contexte de santé publique. La liste de ces établissements se trouve sur le site Web d’IRCC, et près des trois quarts des 1 286 établissements d’enseignement postsecondaire y sont inscrits. En outre, la majorité des provinces et des territoires ont accepté d’accueillir des étudiants étrangers du niveau de la maternelle à la 12e année.
• Selon les restrictions de voyage en vigueur, les étrangers qui sont exemptés du permis d’études, y compris ceux ayant l’intention de suivre un cours ou un programme d’études de six mois ou moins, doivent être titulaires d’un permis d’études afin d’entrer au Canada. Les étudiants munis d’un permis d’études seront autorisés à entrer au pays s’ils sont inscrits dans un établissement d’enseignement qui a un pan d’intervention en réponse à la COVID‑19 approuvé par la province ou le territoire et qu’ils satisfont à toutes les autres exigences applicables.
• Toutes les mesures de santé publique qui visent actuellement les voyageurs s’appliquent aux étudiants étrangers, y compris l’obligation de subir un test de dépistage avant le départ et à l’arrivée, sauf pour deux exceptions :
  • Voyage par voie terrestre : les étudiants transfrontaliers (du niveau de la maternelle à la 12e année et de niveau postsecondaire) sont exemptés de l’obligation de quarantaine si l’établissement désigné a un plan d’intervention en réponse à la COVID‑19 approuvé par la province ou le territoire et que la dispense de quarantaine a été approuvée par la province ou le territoire.
  • Voyage par voie aérienne : les étudiants étrangers qui sont des mineurs non accompagnés sont dispensés du séjour obligatoire de trois jours dans un hôtel et sont autorisés à se rendre à leur lieu de quarantaine acceptable si un test de dépistage est administré à l’arrivée et qu’un autre test est effectué durant la quarantaine.
• L’Inde est le premier pays source d’étudiants étrangers pour le Canada, et en date du 30 avril 2021, le Ministère avait reçu plus de 55 000 demandes de ce pays. Suivant la décision récente de suspendre les vols en provenance de l’Inde, les étudiants étrangers de ce pays doivent se rendre dans un pays tiers et y subir un test de dépistage de la COVID‑19 avant de partir pour le Canada, s’ils souhaitent voyager dans les 30 jours suivants (c.‑à‑d. jusqu’au 22 mai 2021).
• Le Pakistan est également un important pays source d’étudiants étrangers, le Ministère ayant reçu quelque 1 020 demandes de permis d’études du Pakistan en date du 30 avril 2021.

Exemptions liées à l’intérêt national

• Selon les décrets susmentionnés, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, le ministre de la Sécurité publique et le ministre des Affaires étrangères ont le pouvoir d’accorder des exemptions aux personnes dont la présence au Canada est, individuellement ou au titre de leur appartenance à une catégorie de personnes, jugée dans l’intérêt national. Ces pouvoirs visent notamment :
  • l’exemption des restrictions d’entrée pour les personnes ou les catégories de personnes qui arrivent au Canada en provenance d’un pays autre que les États‑Unis;
  • l’exemption des exigences de quarantaine pour les personnes ou les catégories de personnes autorisées à voyager au Canada.
• S’ils jugent qu’il en va de l’intérêt national ou de l’intérêt public, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et le ministre de la Sécurité publique ont également le pouvoir d’accorder des exemptions afin d’autoriser l’entrée au Canada en provenance des États‑Unis de personnes qui arrivent à un poste frontalier terrestre pour présenter une demande d’asile à titre individuel ou au titre de leur appartenance à une catégorie de personnes.
• Les voyageurs admissibles à l’entrée au Canada qui bénéficient d’exemptions sont toujours tenus de satisfaire aux exigences en matière de quarantaine, à moins d’en être expressément exemptés. Tous les voyageurs sont tenus de subir un test de dépistage avant le départ, sauf s’ils en sont exemptés.
• Les clients qui croient être admissibles à une exemption pour des motifs d’intérêt national doivent demander une exemption des exigences relatives à l’entrée au pays et/ou à l’obligation de quarantaine auprès du bureau des visas d’IRCC le plus proche. Chaque cas fait l’objet d’une analyse rigoureuse afin de s’assurer qu’il est dans l’intérêt national du Canada d’exempter certaines personnes des mesures frontalières en vigueur.
• Les personnes ou les catégories de personnes qui sont exemptées de l’obligation de quarantaine (y compris le séjour obligatoire dans un lieu d’hébergement approuvé par le gouvernement) pour des motifs d’intérêt national sont quand même tenues de répondre aux conditions de cette exemption, lesquelles peuvent inclure des mesures particulières de santé publique qui visent à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, comme réduire le nombre de contacts étroits et exiger la distanciation sociale et le port du masque.
• En date du 30 avril 2021, IRCC a accordé quelque 4 717 exemptions d’intérêt national à des personnes souhaitant venir au Canada en provenance de pays autres que les États‑Unis. Ces exemptions ont été principalement accordées à des visiteurs commerciaux venant apporter un appui à l’infrastructure essentielle, ainsi que pour faciliter la réinstallation urgente de réfugiés. IRCC a également exercé son pouvoir d’exemption afin de faciliter l’entrée au pays de membres de la famille de victimes du vol PS752 d’Ukrainian Airlines et du vol ET302 d’Ethiopian Airlines, ainsi que pour d’autres circonstances exceptionnelles examinées au cas par cas.
• En date du 7 juin 2021, IRCC a accordé dix exemptions fondées sur la catégorie pour des raisons d’intérêt national, levant ainsi l’obligation de quarantaine pour des ligues sportives professionnelles. Récemment, le Ministère a accordé une exemption des exigences de quarantaine qui permettra la tenue des séries éliminatoires de la Ligne nationale de hockey au Canada et aux États‑Unis, y compris les finales de la Coupe Stanley, le cas échéant.
• Ces exemptions ont été accordées aux joueurs, au personnel et aux fournisseurs tiers de la Ligue nationale de hockey (LNH), aux joueurs et au personnel de la Ligue majeure de baseball, et aux joueurs et au personnel de la Ligue majeure de soccer. Ces exemptions visent environ 2 447 personnes. À ce jour, le Ministère n’a accordé aucune exemption individuelle des exigences de quarantaine pour des raisons d’intérêt national.
• En date du 30 avril, IRCC a accordé neuf exemptions afin d’autoriser l’entrée de personnes souhaitant présenter une demande d’asile à un poste frontalier terrestre.

Stratégie de vaccination contre la COVID‑19 pour les immigrants au Canada

• La première phase de la stratégie de mise en œuvre de la vaccination contre la COVID‑19 était prévue pour le 2 juin 2021.
• Durant cette première phase, des médecins désignés offrent, selon les disponibilités, les vaccins approuvés par Santé Canada aux immigrants qui doivent passer un examen médical aux fins de l’immigration (EMI) avant de venir au Canada.
• La vaccination dans le cadre de l’EMI ne sera pas obligatoire ni ne constituera une exigence aux fins de la détermination de l’admissibilité. L’offre de la vaccination volontaire contre la COVID‑19 vise à protéger la santé des immigrants et la santé publique au Canada.
• Jusqu’à maintenant, les vaccins n’étaient pas offerts durant l’examen médical aux fins de l’immigration; toutefois, les réfugiés sélectionnés en vue de réinstallation au Canada ont la possibilité de bénéficier, sur une base volontaire, la vaccination des enfants lors de l’EMI.

Attestations de vaccination

• On souhaite que l’attestation de vaccination, sous format papier ou électronique, serve de preuve fiable et vérifiable du statut de vaccination, et qu’elle soit utilisée pour faciliter les voyages à l’étranger et appuyer l’évaluation des risques pour la santé publique.
• L’attestation de vaccination n’est pas un « passeport », ni ne sera associée aux passeports.
• Le gouvernement du Canada travaillera avec les provinces, les territoires et ses partenaires internationaux afin de trouver une solution adéquate en matière de preuve du statut de vaccination, que les personnes vaccinées au Canada pourront obtenir et utiliser durant leurs déplacements à l’étranger.
• Reconnaissant qu’il est d’une importance capitale de protéger les Canadiens et les données relatives à la santé publique, les principes clés suivants orienteront la conception du programme :
  • Interopérabilité : l’utilisation de normes mondiales garantira que les attestations sont reconnues et acceptées partout dans le monde.
  • Solution axée sur le citoyen : le citoyen est placé au centre de la conception dans le but d’offrir aux voyageurs une expérience de voyage simple et accessible.
  • Vie privée : afin de préserver la vie privée des citoyens, seuls quelques renseignements seront nécessaires à des fins d’utilisation et de vérification dans le continuum des voyages; la connectivité entre le fédéral et les provinces et territoires sera essentielle afin de garder l’échange de renseignements personnels à un strict minimum.
  • Sécurité et vérifiabilité – protection contre la falsification et la fraude, et preuve fiable et vérifiée à distance par les autorités frontalières étrangères et autres (p. ex. l’industrie aérienne).
  • Applicabilité – la solution retenue aura une portée et une connectivité fédérale-provinciale-territoriale appropriées de façon à ce qu’on puisse la rendre opérationnelle au cours des prochains mois afin d’appuyer la reprise des voyages en toute sécurité.
• On espère que le fait d’avoir une attestation de vaccination au cours des voyages réduira les restrictions imposées aux voyageurs, notamment un assouplissement des exigences relatives au dépistage et à la quarantaine.