COW - Vérité et réconciliation : Appel à l’action no 17 et autres initiatives d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - 10 juin 2021

Messages clés

• Le Ministère donne suite à l’appel à l’action no 17 pour permettre aux survivants de pensionnats indiens et aux membres de leur famille qui ont repris leurs noms de mettre à jour, gratuitement pendant une période de cinq ans, les documents qui leur ont été délivrés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
• Bien que l’appel à l’action no 17 mentionne explicitement les passeports, la réponse du Ministère inclut d’autres documents (les certificats d’identité et titres de voyage pour réfugiés) de même que les cartes de résident permanent et les certificats de citoyenneté.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada met la dernière main aux étapes nécessaires à l’élaboration des processus en matière de programmes qui contribueront positivement à la guérison, à la réconciliation et à l’inclusivité. Tous les décrets de remise ont été approuvés le 14 mai 2021 par Son Excellence l’administrateur du gouvernement du Canada en conseil.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille à la réconciliation dans l’ensemble des politiques et des programmes, par exemple, en mobilisant les intervenants autochtones avant leur mise en œuvre. La mobilisation relative à l’appel à l’action no 17 devrait débuter dans les prochains mois.
• La réconciliation est essentielle à l’édification de la nation du Canada, à laquelle chacun, y compris les nouveaux arrivants et les peuples autochtones, a le sentiment d’appartenir et où tous se font entendre.

Messages supplémentaires

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’a pu aller de l’avant avec l’appel à l’action no 17 que lorsque les provinces et les territoires ont établi ou confirmé leurs processus de reprise des noms autochtones sur les pièces d’identité.
• À l’été 2019, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, les Territoires du Nord-Ouest et l’Alberta avaient établi des processus en ce sens. Les autres provinces et territoires répondront au cas par cas. 
• L’approche du Ministère correspond à celle des provinces et des territoires qui se sont dotés de processus officiels relatifs à l’appel à l’action no 17 pour mettre à jour, sans frais pour les demandeurs, les certificats de naissance, les permis de conduire et les cartes d’assurance-maladie.
• Le Ministère permettra également aux descendants nés à l’étranger de survivants des pensionnats de demander d’utiliser le nom qu’ils ont repris sur les pièces d’identité officielles.

Autres initiatives de réconciliation :

• Le Ministère se doit d’en faire davantage en matière de réconciliation dans tous les secteurs d’activité.
• Il doit notamment reconnaître le rôle d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans la colonisation, honorer et intégrer les points de vue autochtones dans l’élaboration de politiques et de programmes, favoriser le recrutement et le maintien en poste d’Autochtones et donner une plus grande importance à la formation interculturelle dans le perfectionnement professionnel.

Faits et données

• Dans le Recensement de 2016, 1,67 million de Canadiens se sont déclarés comme Autochtones, ce qui représente 4,9 % de la population du Canada, qui compte 37,6 millions de personnes.
• Plus de la moitié des Canadiens autochtones (60 %) ont déclaré être des membres des Premières Nations (977 000). Un tiers a déclaré être Métis (588 000), 4 % ont déclaré être Inuits (65 000) et 2,4 % (41 000) ont déclaré appartenir à deux ou plusieurs de ces groupes.
• On estime que sur les 150 000 élèves qui ont fréquenté les pensionnats (1831-1996), 80 000 sont encore en vie aujourd’hui.
• Le Ministère ne recueille pas de données sur l’origine ethnique des clients pour gérer les programmes de passeport ou de citoyenneté. Par conséquent, nous ne pouvons pas estimer le nombre de passeports à remplacer sans frais et d’autres documents qui seront délivrés au cours de la période de cinq ans de l’appel à l’action no 17, une fois que le Ministère aura lancé son processus.
• Néanmoins, le Ministère prévoit que le nombre de passeports et d’autres documents de voyage, certificats de citoyenneté et cartes de résident permanent à remplacer en réponse à l’appel à l’action no 17 sera faible, selon l’expérience des provinces et des territoires à ce jour. 
• [Caviardé]

Contexte

• L’appel à l’action no 17 somme « tous les ordres de gouvernement à permettre aux survivants des pensionnats et à leurs familles de reprendre les noms qui ont été changés par le système des pensionnats en les exonérant des frais d’administration applicables dans le cadre du processus de changement de nom et de révision officielle des documents d’identité, comme les extraits de naissance, les passeports, les permis de conduire, les cartes santé, les certificats de statut d’Indien et la carte d’assurance sociale, et ce, pour une période de cinq ans. »
• Le raisonnement derrière l’élargissement de la portée de l’appel à l’action no 17 à tous les documents de voyage ainsi qu’aux cartes de résident permanent et aux certificats de citoyenneté est de s’assurer que le Ministère n’élimine pas de clients potentiels, car certains Autochtones dont les ancêtres canadiens ont subi un changement de nom imposé ne sont peut-être pas nés au Canada.
• Les cartes de résident permanent permettraient d’accueillir les descendants de survivants des pensionnats résidant aux États-Unis et vivant dans des communautés transfrontalières. L’inclusion des certificats de citoyenneté permettrait aux Autochtones canadiens de demander un certificat sur lequel figure le nom qu’ils ont repris.
• Passeport : Les clients qui demandent un passeport de remplacement ou un autre document de voyage pour mettre à jour leur nom devront présenter le nouveau document d’identité essentiel (certificat de naissance ou certificat de citoyenneté) ou un document de changement de nom légal. D’autres pièces d’identité à l’appui, telles que le permis de conduire ou la carte d’assurance-maladie, sont utilisées pour confirmer l’identité de la personne.
• Citoyenneté : Les clients qui demandent un certificat de citoyenneté de remplacement devront soumettre un formulaire d’admissibilité, en plus des documents habituellement requis. Les personnes qui ne peuvent pas obtenir de documents provinciaux/territoriaux sur lequel figure leur nom repris devront produire une déclaration solennelle.
• Résident permanent : Les clients qui demandent une carte de résident permanent au nom qu’ils ont repris devront fournir des documents juridiques (comme un changement de nom légal) et des pièces d’identité à l’appui.
• Un décret de remise devrait être demandé pour annuler les frais lorsqu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ne dispose actuellement d’aucune autorisation d’annulation des frais, c’est-à-dire pour les certificats de citoyenneté canadienne, les cartes de résident permanent, les certificats d’identité, les titres de voyage des réfugiés et les droits consulaires.

Autres initiatives d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

• Le Ministère a consulté les organisations autochtones à l’égard du plan pluriannuel, ce qui a servi de base au récent dépôt du plan au Parlement.
• Le Ministère contribue à établir des liens entre les peuples autochtones et les nouveaux arrivants. Ce point constitue une priorité de financement dans les lignes directrices de financement de 2019 du Programme d’établissement. Environ 74 accords conclus avec des fournisseurs de services contiennent une composante de programmes à l’intention des peuples autochtones pendant les cinq prochaines années (2020-2025).
• Le gouvernement reconnaît les défis que les frontières internationales du pays peuvent poser aux peuples autochtones. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille avec d’autres ministères, notamment l’Agence des services frontaliers du Canada et le ministère des Relations Couronne-Autochtone et des Affaires du Nord afin de faciliter le passage de la frontière pour les Autochtones résidant au Canada ainsi qu’aux États-Unis. Ces travaux en cours visent à donner suite aux recommandations formulées dans un rapport d’août 2017 présenté par un représentant spécial de la ministre des Relations Couronne-Autochtones sur les questions liées aux Premières Nations et au passage de la frontière.
  • On y trouve notamment des mesures à court terme annoncées par la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et le ministre de la Sécurité publique le 10 décembre 2018, par exemple, une formation culturelle autochtone améliorée pour le personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada, ainsi qu’une meilleure communication et coopération de l’Agence des services frontaliers du Canada avec les collectivités des Premières Nations concernées le long de la frontière canado-américaine.
  • Le gouvernement s’est également engagé, à plus long terme, à poursuivre les discussions avec les communautés inuites, métisses et des Premières Nations intéressées sur les solutions possibles à un certain nombre d’enjeux plus complexes liés au passage de la frontière qui ont été relevés. Pour faire avancer l’examen de certaines de ces questions qui n’ont jamais été résolues, le gouvernement utilise les tables de discussion existantes de nation à nation et d’autres tables avec les communautés inuites, métisses et des Premières Nations intéressées pour tenir des discussions exploratoires.
  • Les tables de négociation sur les traités et l’autonomie gouvernementale ainsi que les tables de discussion sur la reconnaissance des droits et de l’autodétermination des Autochtones font partie des forums où ce dialogue progresse avec les parties intéressées.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada collabore avec les principaux intervenants qui travaillent auprès des jeunes autochtones pour les sensibiliser aux avantages du travail et des voyages à l’étranger, et étudie les possibilités d’accroître la participation des Autochtones au programme Expérience internationale Canada.
• Enfin, le Ministère œuvre à élaborer une stratégie globale de recrutement et de maintien en poste des Autochtones, et à faciliter l’éducation et la formation de ses employés actuels.