COW - Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente - 10 juin 2021
Messages clés
Dans le but de renforcer l’économie canadienne et dans le cadre des efforts déployés pour rebâtir en mieux, mon ministère a créé de nouveaux volets de résidence permanente pour les diplômés et les travailleurs qualifiés qui se trouvent déjà au Canada.
Les nouvelles voies d’accès temporaires reconnaissent les contributions des personnes qui sont déjà ici et qui travaillent – des diplômés étrangers dont les études et l’expérience stimulent l’innovation et la croissance, et des travailleurs essentiels en santé et aux premières lignes, qui sont à la base de notre économie.
Des volets réservés aux francophones et aux personnes bilingues soulignent l’importance de l’immigration francophone dans les communautés hors Québec.
IRCC continue de traiter les demandes de résidence permanente dans tous les secteurs d’activité et, lorsqu’il y est autorisé, accueille les nouveaux arrivants d’outre-mer, afin notamment de réunir les familles et de réinstaller les réfugiés les plus vulnérables.
Messages supplémentaires
Initiative de la voie d’accès de la RT à la RP
Le 6 mai 2021, mon ministère a mis de l’avant une voie d’accès extraordinaire et novatrice menant à la résidence permanente pour les étrangers qui se trouvent déjà physiquement au Canada.
Cette voie d’accès temporaire à la résidence permanente contribue à la conservation des talents de ceux qui se trouvent déjà au pays à l’appui de la relance économique, en plus de faciliter l’atteinte des niveaux ciblés généraux concernant les admissions en suscitant une hausse rapide du bassin d’éventuels résidents permanents. Nous avons en outre mis en place une mesure additionnelle destinée à accélérer le traitement des demandes présentées dans le cadre de cette voie d’accès en exemptant les clients dont l’évaluation a révélé qu’ils ne posent qu’un faible risque pour la santé publique de l’obligation de se soumettre à un examen médical.
Autres demandeurs de résidence permanente
Les invitations à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre d’Entrée express ciblaient principalement les candidats désignés par les provinces et les territoires, de même que les candidats admissibles à la catégorie de l’expérience canadienne (CEC). Le processus prévoyait l’envoi d’une invitation à présenter une demande à tous les candidats du bassin d’Entrée express admissibles à la CEC le 13 février 2021. Cet important « prélèvement » dans le bassin d’Entrée express a donné lieu à l’envoi d’invitations à présenter une demande de résidence permanente à plus de 27 000 candidats, dont plus de 90 % se trouvent déjà au Canada et y occupent un emploi.
Tous les candidats de la CEC retenus ont une expérience de travail au Canada et ont prouvé qu’ils peuvent contribuer à l’économie du pays. Les personnes admissibles au programme présentent un capital humain élevé, possèdent au moins un an d’expérience de travail qualifié au Canada et ont une maîtrise suffisante de l’une des deux langues officielles du pays.
IRCC continue de traiter les demandes de résidence permanente soumises dans tous les secteurs d’activité. Nous avons d’ailleurs recouru à diverses mesures permettant de maintenir le cap afin d’atteindre les niveaux d’admission de cette année.
Réponses suggérées
1) Demandeurs exclus de l’initiative de la voie d’accès de la RT à la RP
Personnes sans statut et sans papiers
Cette voie d’accès vise à accélérer l’obtention de la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires occupant des emplois essentiels et les diplômés étrangers qui vivent et travaillent au Canada.
C’est pourquoi seules les personnes ayant un statut de résident temporaire valide peuvent obtenir le statut de résident permanent dans le cadre de cette voie d’accès. Les étrangers sans statut et sans papiers, y compris les demandeurs d’asile, ne sont pas admissibles. On estime que le nombre de candidats admissibles ayant le statut de résident temporaire et se trouvant au Canada est suffisamment élevé pour respecter et dépasser les plafonds d’admission.
Si les demandeurs sans statut étaient acceptés dans le cadre de cette voie d’accès, cela aurait pour effet d’attirer de nouveaux travailleurs sans papiers au Canada, dans l’espoir qu’une voie d’accès similaire soit mise en place à l’avenir, ce qui accentuerait la vulnérabilité de ces travailleurs et compromettrait le modèle de migration gérée sur lequel le Canada s’appuie.
Personnes n’ayant pu soumettre une demande parce que les plafonds avaient été atteints
Bien que les volets des travailleurs et des francophones acceptent encore les demandes de résidence temporaire, le nombre maximal d’admissions au titre du volet des diplômés a été atteint à peu près 25 heures après l’ouverture de celui-ci.
Plusieurs autres voies d’accès à la résidence permanente demeurent ouvertes aux diplômés étrangers ayant de l’expérience de travail qui se trouvent au Canada, notamment la catégorie de l’expérience canadienne (CEC) du système Entrée express et le Programme des candidats des provinces.
Contexte : Programme pilote pour les travailleurs de la construction sans papiers
Il est difficile d’obtenir des chiffres exacts, mais des données limitées donnent à penser que jusqu’à 500 000 travailleurs sans papiers se trouvent au Canada, dont la moitié vit dans la région du Grand Toronto.
Il y a une demande pour des travailleurs dans l’industrie de la construction : en 2017, 40 % des emplois dans la construction de l’Ontario se trouvaient dans la région du Grand Toronto, et 22 % de l’effectif devrait prendre sa retraite d’ici 2026.
Initialement lancée le 2 janvier 2020, la Politique d’intérêt public temporaire pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto reconnaît la contribution économique de ces travailleurs et vise à remédier à la situation de vulnérabilité dans laquelle ils se trouvent, faute d’avoir un statut d’immigration.
Cette politique d’intérêt public est une petite initiative ponctuelle qui donne à un maximum de 500 travailleurs de la construction sans statut (à l’exclusion des demandeurs d’asile et des demandeurs d’asile déboutés) la possibilité de devenir admissibles à la résidence permanente et avec eux, les membres de leur famille qui se trouvent au Canada ou à l’étranger.
De façon à mieux répondre à la réalité des travailleurs de la construction sans statut, une politique d’intérêt public plus conciliante entrera en vigueur le 30 juillet 2021 et continuera de s’appliquer jusqu’au 2 janvier 2023 ou jusqu’à ce que 500 demandeurs principaux aient obtenu la résidence permanente.
Dans le cadre de cette nouvelle politique d’intérêt public, les exigences linguistiques ont été éliminées, tout comme l’obligation de prouver que les demandeurs ont payé des impôts à un moment donné au cours de leur séjour au Canada. De même, il n’est plus nécessaire de réserver 400 des 500 places disponibles aux personnes qui ont déjà été autorisées à travailler dans l’industrie de la construction. Cette politique ouvre ainsi la voie à davantage de demandeurs éventuels ayant déjà eu un autre statut au Canada (visiteurs, étudiants ou travailleurs d’un autre domaine).
Tous ces changements visent à élargir la voie d’accès à la résidence permanente de sorte que les travailleurs de la construction sans statut puissent continuer à contribuer à l’économie du Canada tout en bâtissant leur vie ici de façon permanente.
Fossé numérique
Les demandeurs doivent utiliser le système de demande en ligne de la voie d’accès temporaire à la résidence permanente, sauf dans les cas où un demandeur a besoin de mesures d’adaptation en raison d’une incapacité.
Compte tenu des problèmes de traitement occasionnés par la pandémie, il n’a pas été possible d’accepter les demandes sur papier pour cette nouvelle voie.
Les plafonds d’admission pour les volets de travailleurs demeurent ouverts, ce qui signifie que bon nombre de personnes ayant de l’expérience de travail dans un emploi essentiel devraient avoir la possibilité de présenter une demande, même celles qui ont un accès limité à Internet.
Personnes incapables de répondre aux exigences de compétence linguistique (y compris certains travailleurs agricoles saisonniers)
Ce ne sont pas tous les résidents temporaires au Canada qui répondent aux exigences d’admissibilité de la nouvelle voie d’accès.
Bien que les exigences de maîtrise des langues officielles puissent constituer un obstacle pour certains demandeurs, cette connaissance est cruciale pour favoriser une intégration réussie et des résultats économiques positifs. Ces exigences permettent de s’assurer que les nouveaux résidents permanents sont en mesure d’évoluer au sein du marché du travail local et de faire preuve de résilience face à d’éventuels changements de leur situation économique, s’ils devaient se trouver un nouvel emploi parce que la relation employeur-employé arrive à terme.
2) Exigences en matière de compétences linguistiques
La maîtrise des langues officielles est un bon indicateur prévisionnel d’établissement économique.
Les exigences de maîtrise des langues officielles imposées dans le cadre des programmes d’immigration économique facilitent la réinstallation et l’intégration au Canada. Elles permettent également de s’assurer que les nouveaux résidents permanents disposent des compétences linguistiques nécessaires pour évoluer au sein du marché du travail local et faire preuve de résilience face à d’éventuels changements de leur situation économique, s’ils devaient se trouver un nouvel emploi parce que la relation employeur-employé arrive à terme.
IRCC n’exige généralement pas d’évaluations des compétences linguistiques pour délivrer des permis d’études.
Bien que certains établissements d’enseignement postsecondaire imposent une évaluation des compétences linguistiques avant d’admettre un étudiant dans un programme d’études, cette évaluation n’est pas effectuée de manière uniforme ni au moyen d’une épreuve approuvée aux fins de l’immigration économique. Ce manque d’uniformité, combiné à la période écoulée entre l’inscription et la demande de résidence permanente, fait de cette évaluation une mesure peu fiable des compétences linguistiques pour un programme d’immigration économique.
La plupart des étudiants étrangers diplômés d’établissements canadiens d’enseignement postsecondaire ne devraient avoir aucun problème à obtenir le niveau de compétence linguistique canadien (NCLC) 5 exigé pour toutes les aptitudes évaluées. Avoir fait ses études dans l’une des deux langues officielles du Canada ne constitue pas une preuve acceptable de maîtrise de cette langue officielle.
Évaluations des compétences linguistiques en personne
IRCC exige des organisations d’évaluation des compétences linguistiques désignées qu’elles respectent et maintiennent de rigoureuses normes d’intégrité relativement aux procédures d’évaluation, notamment la sécurité des évaluations, les lieux où elles sont effectuées, l’inscription des candidats, la rédaction et la notation des épreuves et la présentation des résultats.
À l’heure actuelle, les épreuves approuvées par les quatre organisations désignées par IRCC sont administrées et surveillées en personne, dans des centres d’évaluation linguistique. Ces dispositions visent à préserver la sécurité et l’intégrité des épreuves et des résultats obtenus, ainsi qu’à atténuer les risques de fraude d’identité.
Validité d’une durée de deux ans des évaluations des compétences linguistiques
La maîtrise de l’une des langues officielles du Canada est un élément déterminant de la réussite au sein du marché du travail. Dans le cadre de la plupart des programmes d’immigration économique, les demandeurs doivent démontrer qu’ils respectent des exigences linguistiques minimales.
Parce que les aptitudes linguistiques peuvent varier au fil du temps, les résultats des évaluations demeurent valides pour une période de deux ans, ce qui correspond à la période de validité de la désignation des organisations d’évaluation des compétences linguistiques désignées.
Capacité d’évaluation des compétences linguistiques
IRCC est au fait des difficultés qu’éprouvent les demandeurs éventuels au moment de s’inscrire aux séances d’évaluation en anglais.
Le nombre de demandes concernant la réalisation des évaluations linguistiques au Canada a bondi après l’annonce de l’ouverture de la voie d’accès temporaire. Les organisations d’évaluation des compétences linguistiques désignées ont réagi en augmentant le nombre de séances offertes du milieu du mois d’avril jusqu’au début de l’été 2021.
De nombreux étrangers ayant de l’expérience dans des emplois plus qualifiés ont considéré l’envoi d’un grand nombre d’invitations à présenter une demande au titre de la catégorie de l’expérience canadienne (plus de 27 300 personnes ont été invitées à soumettre une demande) en février 2021 comme un signe donnant à penser qu’il devenait possible pour eux d’accéder à la résidence permanente par la voie d’un bassin de candidats moins qualifiés. Ils ont donc cherché à se soumettre à des évaluations des compétences linguistiques en vue de la présentation de leur profil Entrée express.
3) Mécanismes transitoires pour les personnes dont les permis de travail arrivent à échéance après la soumission de leurs demandes, mais avant l’obtention de la résidence permanente
Nous avons conscience que certaines des personnes qui présentent une demande dans le cadre de cette initiative risquent de perdre leur statut avant que leur demande puisse être traitée. Nous envisageons actuellement diverses options permettant de résoudre de telles situations dans l’éventualité où elles se présenteraient.
Tous les étrangers se trouvant au Canada devraient veiller à maintenir leur statut en tout temps, y compris ceux qui attendent qu’une décision soit rendue relativement à leur demande de résidence permanente.
Comme dans le cas des autres travailleurs temporaires, les personnes qui ont opté pour cette voie d’accès peuvent demander un nouveau permis de travail ou une prorogation de leur statut actuel. Plusieurs mesures facilitantes ont été mises en place pour permettre aux gens de renouveler leur permis de travail et de proroger leur statut. Nous espérons que les candidats vont s’en prévaloir.
Nous sommes bien au fait de la possibilité que cet enjeu se présente, et nous examinons actuellement les options qui feront en sorte que les demandeurs bénéficient d’une voie d’accès la plus directe possible afin qu’ils puissent conserver un statut valide.
4) Problèmes liés au système éprouvés lors de l’entrée en fonction du portail de demande
Problèmes liés au système
Le Ministère a mis en place une nouvelle infrastructure de TI en s’appuyant sur une approche souple, en plus d’avoir respecté un calendrier accéléré de mise en œuvre, ce qui permet désormais aux clients de présenter une demande électronique.
Après le lancement, le système de TI s’est révélé stable, et la majorité des erreurs survenues immédiatement à l’ouverture du programme ont été éprouvées par des demandeurs éventuels qui tentaient de soumettre leur demande depuis l’extérieur du Canada.
Système de paiement
Notre système de paiement électronique fonctionnait à capacité réduite en raison de volumes accrus.
Un grand nombre de demandeurs se sont prévalus de la possibilité de payer les frais avant même l’ouverture du programme, et ils n’ont éprouvé aucune difficulté.
Le problème a été réglé dans les 24 heures. Dans le cas des demandeurs qui ont tenté de payer les frais immédiatement après le lancement, le Ministère a mis à leur disposition des solutions de rechange leur permettant de soumettre leur demande avant que le plafond soit atteint.
5) Admissions prévues
IRCC prévoit que les décisions finales seront rendues dès l’automne, et on s’attend à des admissions en 2021 et en 2022.
6) Résultats
Les demandeurs se prévalant de cette nouvelle voie d’accès devront avoir démontré leurs compétences linguistiques et leur participation au marché du travail, des facteurs qui favorisent l’établissement économique et les résultats positifs des nouveaux résidents permanents.
Faits et chiffres à l’appui
La nouvelle voie d’accès temporaire à la résidence permanente a suscité un nombre imposant de demandes, le volet des diplômés internationaux ayant atteint le plafond établi en à peu près 25 heures.
Au 7 juin 2021, le volet des travailleurs essentiels avait reçu 12 422 demandes et le volet des travailleurs de la santé en avait reçu 1 763. Les volets ciblant les candidats francophones et bilingues ne sont soumis à aucun plafond. Le programme continue d’accepter les demandes et le fera jusqu’à ce qu’il se termine, soit le 5 novembre 2021.
Contexte
Nouvelle voie d’accès temporaire à la résidence permanente
Ayant commencé à accepter les demandes le 6 mai 2021, la nouvelle voie d’accès a créé trois nouveaux volets destinés aux étrangers qui se trouvent au Canada (ailleurs qu’au Québec) et qui veulent présenter une demande de résidence permanente :
diplômés étrangers – ce volet exige que les candidats aient un NCLC 5 et un diplôme admissible d’un établissement d’enseignement, qu’ils occupent actuellement un emploi quel qu’il soit et qu’ils aient le statut de résident temporaire au Canada;
travailleurs temporaires (volet A, expérience de travail dans le domaine de la santé; volet B, expérience de travail dans d’autres professions essentielles) – ce volet exige que les candidats aient un NCLC 4, qu’ils aient cumulé au moins 12 mois d’expérience de travail au cours des trois dernières années, qu’ils occupent actuellement un emploi quel qu’il soit et qu’ils aient le statut de résident temporaire au Canada.
Le plafond du volet des diplômés étrangers a été atteint le 7 mai.
Évaluation des compétences linguistiques
Depuis 2010, les résultats des évaluations des compétences linguistiques réalisées par les organisations désignées - évaluations pour lesquelles les demandeurs prennent eux-mêmes les dispositions et dont ils assument les coûts - sont les seules attestations de maîtrise des langues officielles acceptées par le Ministère en vue de l’immigration au Canada. En matière d’évaluation des compétences linguistiques, cette approche universelle s’est révélée être la façon la plus équitable, transparente, objective, uniforme et exacte d’évaluer les compétences linguistiques d’un demandeur (compréhension de l’oral et de l’écrit; expression orale et écrite).
Quatre organisations d’évaluation des compétences linguistiques désignées offrent actuellement les épreuves approuvées aux fins de l’immigration au Canada, soit deux en anglais et deux en français.
Les éventuels candidats à l’immigration au Canada qui sont des locuteurs natifs de l’anglais ou du français doivent également s’acquitter de l’obligation de fournir le résultat d’une évaluation des compétences linguistiques réalisée par une organisation désignée.
Lorsque ces exigences universelles sont entrées en vigueur en 2010, le Ministère a sérieusement envisagé d’accorder une exemption restreinte aux locuteurs natifs en ce qui concerne les évaluations des compétences linguistiques. La recherche et les analyses ont toutefois conclu qu’il n’existe aucune définition claire et entièrement justifiable de l’état de locuteur natif de l’anglais ou du français. Par souci d’équité, il a donc été décidé d’appliquer le même traitement à tous les demandeurs. Cette approche est toujours en vigueur aujourd’hui.
Examen médical aux fins de l’immigration (EMI)
Tous les demandeurs de résidence permanente doivent se soumettre à des examens médicaux, afin qu’IRCC puisse déterminer leur admissibilité du point de vue sanitaire. Les examens médicaux aux fins de l’immigration sont effectués par des médecins désignés de tierce partie pour le compte d’IRCC. Dans certaines régions du Canada, plus particulièrement celles qui reçoivent généralement moins d’immigrants que les grands centres, les capacités des médecins désignés ne sont pas suffisantes pour répondre à la demande actuelle pour des examens médicaux au Canada. De façon à alléger les pressions exercées sur les médecins désignés du Canada, IRCC a approuvé une politique d’intérêt public temporaire relative à la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente qui exempte certains résidents temporaires se trouvant au Canada et présentant peu de risque de se soumettre à un nouvel examen médical aux fins de l’immigration s’ils en ont déjà subi un dans le passé. Cette politique d’intérêt public permettra de réaliser des gains d’efficacité opérationnelle sans entraîner de risque significatif pour la santé publique et l’intégrité des programmes.
