COW – Aperçu du budget principal des dépenses – 9 juin 2025

Faits et chiffres clés

• Le Budget principal des dépenses d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour 2025-2026 s’élève à 5,17 milliards de dollars pour l’ensemble des crédits, représentant une augmentation nette de 979,6 M$ en ressources financières pour IRCC par rapport au Budget principal des dépenses de l’année dernière.

Note : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes en raison des arrondis.

Messages clés

• Les autorisations financières du Ministère de 2025–2026 sont évaluée à 5,17 milliards de dollars qui sont ventilés par crédit comme suit :
  • 2 223,4 M$ pour le crédit 1–Dépenses de fonctionnement;
  • 6,0 M$ pour le crédit 5–Dépenses en capital;
  • 2 777,3 M$ pour le crédit 10–Subventions et contributions; et,
  • 167,3 M$ pour les crédits législatifs, incluant 20,6 M$ pour le Programme de passeport.
• L'augmentation nette peut prêter à confusion dans le contexte des réductions globales des dépenses et peut s'expliquer par les éléments suivants :
  • Budget principal vs Budget supplémentaire : IRCC a reçu des fonds pour le Programme fédéral de santé intérimaire et le Programme d'aide au logement intérimaire pour 2024-2025 par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses pendant l’année. En 2025-2026, cependant, les fonds pour ces deux programmes sont inclus dans l'intermédiaire du Budget principal des dépenses. Le fait de recevoir ce financement dans le Budget principal plutôt que dans le Budget supplémentaire des dépenses représente une augmentation de 984,3 M$.

Réduction du budget et des effectifs

• IRCC a lancé un examen de revue des dépenses de fonctionnement en novembre 2024 dans le but d’identifier les réductions des coûts salariaux et non salariaux afin d’aligner les dépenses prévues avec les autorisations de financement de fonctionnement qui diminuent à partir de 2025-2026.
• Ces diminutions du financement de fonctionnement en 2025-2026 sont principalement attribuables à :
  • la réduction progressive des travaux et du financement temporaire associé à diverses initiatives, y compris la réinstallation de ressortissants afghans, les mesures liées à l’Autorisation de voyage d’urgence Canada–Ukraine, ainsi que d’autres activités qui arrivent à terme;
  • des réductions dans le Plan des niveaux d’immigration du Canada pour 2025-2027;
  • la mise en œuvre de l’initiatives de Recentrer les dépenses gouvernementales.
• Les résultats ont été communiqués en février 2025 et comprenaient une réduction de plus de 3 200 postes sur trois ans (à compter de 2025-2026), en donnant la priorité à l'élimination des postes d’une durée déterminée et occasionnels, ainsi qu'aux engagements prévus en matière de dotation, avant d'affecter les employés nommés pour une durée indéterminée par le biais du processus de réaménagement des effectifs (RE).
• Le processus de RE est en cours. Parallèlement, IRCC a mis en place des mesures pour prioriser les employés touchés par le RE dans les processus de dotation pour les postes qui sont ou deviennent vacants.

Information supplémentaire

L’écart de 979,6 M$ d’un exercice à l’autre comprend les éléments suivants :

Financement du Programme fédéral de santé intérimaire–584,3 M$

• Ce financement est destiné à couvrir les coûts supplémentaires liés à la fourniture de prestations de soins de santé aux bénéficiaires éligibles.

Financement du programme d'aide au logement provisoire–400 M$

• Ce financement vise à aider les provinces et les municipalités pour le logement provisoire des demandeurs d'asile.

Financement pour poursuivre la construction du système de migration moderne, numérique et axé sur les données du Canada–134,8 M$

• Le financement supplémentaire pour la modernisation de la plateforme numérique permettra à IRCC d'offrir à ses clients une expérience multicanal améliorée, y compris un nouveau compte en ligne, un outil de recherche de programmes intégré, de nouveaux processus de soutien, ainsi que la mise à l'essai de visas/permis numériques et de rationaliser le traitement en amont grâce à la mise en œuvre de la nouvelle Plateforme de gestion des cas.

Financement pour l’Accord Canada-Québec–92,3 M$

• Le financement additionnel sont demandé dans le Budget principal des dépenses pour la subvention annuel au Québec pour soutenir les services d’établissement et d’intégration dans la province de Québec en vertu de l’Accord Canada-Québec.

Financement pour continuer d’offrir de l’hébergement temporaire aux demandeurs d’asile–66,4 M$

• Ce financement sera utilisé afin de continuer d’offrir de l’hébergement temporaire aux demandeurs d’asile qui n’ont pas accès à des refuges ou à des logements abordables. Ceci permettra aussi au Ministère de continuer son succès dans le retrait des opérations tout en implantant des mesures renouvelées sous le Programme révisé d’aide au logement provisoire (PALP).

Financement des coûts de collecte des données biométriques–55,5 M$

• Ce financement permettra principalement d'assurer le complément de financement nécessaire pour continuer à payer les entrepreneurs dans le cadre des contrats avec les Centres de réception des demandes de visa et garantir la continuité d'un service de collecte de données biométriques entièrement pris en charge. Il permettra également au Canada de bénéficier des avantages de la collecte de données biométriques en matière de gestion de l'identité.

Financement des mesures d'immigration pour les résidents temporaires palestiniens–41 M$

• Ces fonds serviront à offrir un refuge temporaire et à étendre le soutien au Canada et sur le terrain aux personnes touchées par la crise à Gaza.

Ajustements des régimes d'avantages sociaux des employés–18,6 M$

• Les ajustements annuels aux régimes d'avantages sociaux des employés (RASE) sont liés au salaire d'IRCC inclus dans le Budget principal des dépenses. Les RASE comprennent les coûts de l'employeur pour le Régime de pension de la fonction publique, le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, l'assurance-vie et l'assurance-emploi.

Autres postes mineurs–9,8 M$

• Ces ajustements représentent un certain nombre de changements mineurs dans le financement de diverses initiatives.

Financement des plans cumulatifs relatifs aux niveaux d'immigration–(195,7 M$)

• La diminution de 195,7 M$ par rapport au Budget principal des dépenses précédent porte le financement cumulatif total à 1,2 milliard de dollars pour la mise en œuvre des plans des niveaux d'immigration depuis le premier Plan pluriannuel des niveaux d'immigration pour 2017-2019. Elle comprend les réductions du financement à la suite de la décision de réduire les niveaux d'immigration dans le cadre du Plan des niveaux d'immigration 2025-2027.

Financement pour la réinstallation des réfugiés afghans–(146,2 M$)

• La diminution de 146,2 M$ par rapport au Budget principal des dépenses précédent est attribuable à la réduction progressive du financement des activités de traitement et d'établissement liées à l'engagement du Canada de réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans d'ici la fin de 2023.

Financement des mesures spéciales d'immigration pour les ressortissants ukrainiens–(60,6 M$)

• La diminution de 60,6 M$ est attribuable à la suppression du financement liée au traitement de l'inventaire des demandes existantes, à la fourniture de logements temporaires, aux services d'établissement et à l'aide financière transitoire dans le cadre des mesures liées à l'Autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine.

Programme de passeport–(20,5 M$)

• Le Programme de passeport fonctionne selon le principe du recouvrement des coûts et finance ses activités grâce aux droits perçus pour ses services. Les fonds du programme sont placés dans un fonds renouvelable qui bénéficie d'une autorisation permanente du Parlement. Un prélèvement moins important sur le fonds renouvelable est prévu en 2025-2026 par rapport à l'exercice 2024-2025, ce qui se traduit par un écart de 20,5 M$. Cet écart s'explique principalement par une diminution des recettes prévues de 64,8 M$, compensée par une augmentation nette des dépenses prévues de 85,3 M$.