COW – Réponses en matière d’immigration aux récentes crises—Ukraine – 9 juin 2025

Faits essentiels

• Depuis mars 2022, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en œuvre une série de mesures temporaires et permanentes pour appuyer les Ukrainiens et les membres de leur famille.
• L’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) était un programme de résidence temporaire lancé le 17 mars 2022. Le processus de réception des demandes a pris fin le 15 juillet 2023.
• Le 23 octobre 2023, IRCC a lancé une voie spéciale de réunification des familles pour permettre à des Ukrainiens qui ont des membres de leur famille au Canada d’obtenir la résidence permanente. Les demandes étaient acceptées du 23 octobre 2023 au 22 octobre 2024 inclusivement. Le traitement des demandes est en cours.

Messages clés

• Le Canada reste profondément préoccupé par la situation en Ukraine.
• Le gouvernement du Canada a mis en œuvre le programme de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) pour aider les Ukrainiens à se réfugier temporairement au Canada.
• Dans le cadre de l’AVUCU, les Ukrainiens et les membres de leur famille pouvaient rester au Canada en tant que résidents temporaires pour une durée maximale de trois ans et demander des permis de travail ouverts et des permis d’études sans frais ainsi que la prorogation de leur statut de résident temporaire.
• Les titulaires d’un visa au titre de l’AVUCU qui sont arrivés au Canada le 31 mars 2024 ou avant cette date ont jusqu’au 31 mars 2026 pour demander un nouveau permis de travail ouvert valide pour une période maximale de trois ans, la prorogation d’un permis de travail ouvert actuel ou un nouveau permis d’études, moyennant le paiement des frais habituels.
• Les personnes qui souhaitent prolonger leur séjour à titre de visiteurs ou d’étudiants peuvent présenter une demande au titre des modes actuels d’IRCC, moyennant le paiement des frais habituels.
• Les Ukrainiens qui souhaitent immigrer au Canada de façon permanente peuvent aussi demander la résidence permanente par l’intermédiaire des programmes d’immigration actuels, comme les voies de regroupement familial et d’immigration économique.

Si on insiste

Quant à la validité des passeports et des documents de voyage :

• Habituellement, tous les étrangers qui demandent la résidence permanente ou temporaire au Canada doivent fournir un passeport ou un document de voyage valide, conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.
• Toutefois, si les demandeurs ne peuvent répondre à ces exigences en raison de circonstances impérieuses et exceptionnelles, les agents d’IRCC peuvent examiner leur situation au cas par cas.

Quant aux mesures de soutien après l’arrivée pour les titulaires d’une AVUCU :

• Les Ukrainiens et les membres de leur famille qui sont arrivés au Canada dans le cadre des mesures de l’AVUCU avant le 31 mars 2024 étaient admissibles à un hébergement temporaire d’urgence financé par le gouvernement fédéral et pouvaient présenter une demande en ligne jusqu’au 30 juin 2024 pour obtenir un paiement unique d’aide financière afin de subvenir à leurs besoins fondamentaux à leur arrivée au Canada (3 000 $ par adulte; 1 500 $ par enfant).
• Tous les Ukrainiens et les membres de leur famille ayant un statut de résident temporaire au Canada étaient admissibles à des services d’établissement jusqu’au 31 mars 2025.
• Bien que les Ukrainiens ayant un statut de résident temporaire n’auront plus accès aux services d’établissement financés par le gouvernement fédéral, nous comprenons que bon nombre d’Ukrainiens ont accès à des programmes et à des services similaires par l’intermédiaire de groupes communautaires, notamment des organisations ukraino-canadiennes et des administrations provinciales, territoriales et locales dans les villes ou les localités où ils résident.