Depuis 2023, nos réformes ont renforcé l'intégrité du Programme des étudiants étrangers.
Nous avons mis en place un nouveau système de vérification des lettres d'acceptation, modifié le règlement afin d'exiger que les étudiants obtiennent un nouveau permis d'études lorsqu'ils changent d'établissement d'enseignement et instauré des sanctions pour les établissements d'enseignement désignés qui ne fournissent pas les rapports de conformité des étudiants.
IRCC adopte une approche de plusieurs niveaux pour détecter, prévenir et lutter contre la fraude dans les demandes de permis d'études.
Depuis l'année dernière, IRCC a donné suite à 100 % des cas signalés par les établissements.
En ce qui concerne la fraude, nous nous concentrons sur l'identification :
des organisateurs de fraudes coordonnées;
des personnes qui commettent sciemment des fraudes ou tentent de tromper IRCC.
Nous travaillons en étroite collaboration avec les organismes d'application de la loi nationaux et internationaux, ainsi qu'avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, afin de repérer les cas préoccupants et les problèmes liés à l'intégrité des programmes.
Recommandations du Bureau du vérificateur général du Canada concernant l'amélioration du suivi des cas de fraude présumée
Nous prenons des mesures pour veiller à ce qu'un suivi uniforme soit assuré lorsqu'une fraude est détectée. Par exemple, nous centralisons les responsabilités afin d'assurer un traitement plus uniforme des cas de fausses déclarations, lesquelles peuvent entraîner une interdiction de territoire au Canada de 5 ans, lorsque des demandeurs présentent des lettres d'acceptation frauduleuses ou d'autres documents frauduleux.
Nous avons commencé à évaluer les demandes de prolongation présentées par d'anciens demandeurs du Volet direct pour les études en adoptant une approche axée sur les risques.
