HUMA - Annexe A : Différence entre le PTET et le PMI

Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) (dirigé par EDSC; administré conjointement par EDSC et IRCC)

• Répond aux besoins de main-d’œuvre temporaires qui ne peuvent pas être comblés localement.
• Tous les volets sont assujettis à une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), qui fait en sorte que les possibilités d’emploi sont offertes aux Canadiens et aux résidents permanents en premier et que les offres d’emploi sont conformes aux normes canadiennes en matière de salaire et de conditions de travail.
• Processus en deux étapes (sauf au Québec où un certificat d’acceptation est également exigé) : l’employeur doit d’abord obtenir une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) favorable d’EDSC avant que le travailleur étranger puisse demander un permis de travail à IRCC.
• EDSC élabore la politique relative à l’évaluation du marché du travail, conçoit les volets du PTET et réalise les EIMT.
• Pour les postes au Québec, il faut également évaluer l’incidence possible sur le marché du travail de la province et fournir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) avant qu’une EIMT soit délivrée.
• Une fois qu’une EIMT favorable a été obtenue, un étranger peut demander un permis de travail à IRCC (ou à l’ASFC à un point d’entrée). IRCC ou l’ASFC évaluera les demandes de permis de travail et délivrera les permis de travail aux travailleurs. IRCC a la responsabilité d’établir les exigences relatives aux permis de travail et à l’admissibilité.
• EDSC travaille en partenariat avec IRCC et l’ASFC aux activités de surveillance de la conformité de l’employeur dans le cadre du PTET.
• Les exigences en matière de programme varient selon le volet (volet des postes à haut salaire et volet des postes à bas salaire).
• Les travailleurs peu spécialisés représentent la majorité des travailleurs au titre du Programme, en grande partie en raison du nombre élevé de travailleurs agricoles et d’aides familiaux.
• Pour prouver leurs efforts déployés pour embaucher des Canadiens, les employeurs doivent mener diverses activités de recrutement (annoncer des possibilités d’emplois sur le site Guichet-Emplois, mettre en œuvre au moins deux autres méthodes de recrutement comme la participation à des salons de l’emploi, le recours à des agences de recrutement professionnel, etc.).
• L’EIMT est valide pendant six mois (EDSC évalue le marché du travail canadien pour une période de six mois seulement).
• Les demandeurs doivent présenter leur demande de permis de travail dans un délai de six mois.

Programme de mobilité internationale (PMI)

Programme de mobilité internationale (PMI) (dirigé par IRCC)

• Favorise les grands intérêts économiques, sociaux et culturels du Canada.
• Tous les volets sont dispensés de toute évaluation du marché du travail en raison des vastes avantages qu’ils offrent.
• Les étrangers peuvent également obtenir des permis de travail ouverts qui leur permettent de travailler pour n’importe quel employeur pendant une période déterminée.
• Processus en deux étapes : l’employeur doit d’abord présenter une offre d’emploi et payer les frais liés à la conformité de l’employeur en utilisant le portail des employeurs (sauf lorsqu’un permis de travail ouvert est exigé) avant que le travailleur étranger puisse demander un permis de travail à IRCC.
• IRCC élabore la politique relative aux dispenses de l’EIMT, les exigences relatives aux permis de travail et à l’admissibilité, etc.
• IRCC et l’ASFC évaluent les demandes de permis de travail et délivrent des permis de travail aux travailleurs.
• IRCC travaille en partenariat avec EDSC et l’ASFC aux activités de surveillance de la conformité de l’employeur dans le cadre du PMI.
• Le Programme vise à établir un équilibre entre les besoins de l’employeur et ceux de l’employé.
• Les permis de travail ouverts ne sont pas couverts par le régime de conformité puisque le titulaire peut quitter un employeur abusif.
• La complexité du Programme est un reflet de sa souplesse permettant de répondre aux besoins émergents.

Deux types de permis

• Ouvert : Permet à la personne de travailler pour n’importe quel employeur, aucun régime de conformité ne s’applique
• Lié à un employeur donné : Lie un étranger à un employeur, le régime de conformité de l’employeur s’applique. Les permis de travail liés à un employeur donné peuvent être délivrés au titre du PMI sans EIMT ou au titre du PTET avec une EIMT.

Remarque : Des dispenses de permis de travail sont octroyées dans des situations qui n’ont pas d’incidence négative sur le marché du travail canadien (p. ex. visiteurs d’affaires, ecclésiastiques, diplomates étrangers, musiciens en tournée, étudiants en soins de santé, fournisseurs de services d’urgence, etc.)