HUMA - Travailleurs agricoles

Messages clés

• Les travailleurs agricoles viennent habituellement au Canada munis de permis de travail délivrés dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
• Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le volet agricole sont les deux volets du Programme des travailleurs étrangers temporaires qui permettent de faire venir des travailleurs agricoles saisonniers au Canada.
• Le 13 avril 2020, Agriculture et Agroalimentaire Canada a annoncé un investissement de 50 millions de dollars pour aider les producteurs agricoles, les pêcheurs et tous les employeurs du secteur de la production et de la transformation des aliments à mettre en place les mesures nécessaires au respect de la période de quarantaine obligatoire de 14 jours pour tous les travailleurs arrivant de l’étranger.
• Pour chaque travailleur étranger temporaire, le gouvernement fédéral versera une aide de 1 500 $ aux employeurs ou à ceux qui travaillent avec eux afin que les exigences soient entièrement respectées.
• Ce programme sera offert aussi longtemps que la Loi sur la mise en quarantaineest en vigueur et que le protocole d’isolement est suivi.
• Comme les conditions de travail diffèrent d’une région à l’autre au Canada, le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires intéressés au cours des prochains jours pour veiller à ce que ce financement soit versé de manière à répondre à leurs besoins et à assurer au mieux le respect des exigences en matière de quarantaine.

Messages supplémentaires

• Étant donné l’importance des travailleurs agricoles sur le marché du travail pour assurer la sécurité alimentaire des Canadiens, le gouvernement a fait du traitement des demandes de permis de travail dans ce secteur une priorité afin qu’il soit plus facile pour les travailleurs de venir au Canada pendant la pandémie de COVID-19.
• Le Ministère collabore avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour coordonner les efforts liés à la gestion de l’arrivée des travailleurs étrangers temporaires, y compris les complexités associées aux mesures de santé publique des provinces et des territoires.
• Des travailleurs agricoles arrivent encore de façon continue, principalement par des vols nolisés par les organisations d’employeurs.

Priorité accordée au traitement des demandes de permis de travail pour les travailleurs agricoles

• Le gouvernement a instauré des mesures de facilitation pour les travailleurs étrangers temporaires qui sont jugés essentiels dans le contexte de la pandémie, ce qui comprend les travailleurs du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, les camionneurs et les travailleurs de la santé.
• Ces mesures ont pour but de veiller à ce que les demandes visant ces emplois soient prioritaires et traitées rapidement, malgré la réduction de la capacité de traitement globale.
• Les travailleurs agricoles ne sont pas exemptés des conditions habituelles d’admissibilité associées aux demandes de permis de travail. Toutefois, des procédures de remplacement ont été mises en place pour veiller à ce que leur arrivée au Canada ne soit pas retardée.

Modifications réglementaires concernant la conformité des employeurs

• Pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, des modifications réglementaires ont été apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés pour inclure des conditions exigeant des résidents temporaires et de leur employeur le respect du décret pris en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence entré en vigueur le 20 avril 2020.
• Les modifications exigent que le résident temporaire se mette en quarantaine pendant une période de 14 jours et que l’employeur verse le salaire prévu dans l’offre d’emploi pendant cette période et n’empêche pas le résident temporaire de respecter les conditions. L’employeur doit fournir un logement en plus du salaire au travailleur qui entre au Canada et dont l’offre d’emploi a fait l’objet d’une étude d’impact sur le marché du travail.
• En plus des modifications précédentes, des modifications ont aussi été apportées au régime de conformité des employeurs pour autoriser les inspections auprès des employeurs qui ont des travailleurs étrangers temporaires devant se mettre en quarantaine afin de vérifier qu’ils sont payés et qu’on ne les empêche pas de respecter les conditions imposées.

Faits et chiffres à l’appui

Permis de travail agricoles confirmés – Arrivés au Canada

• Le nombre de permis de travail confirmés en mars 2020 est inférieur (3 000) à celui correspondant à la même période en 2018 (6 000) et 2019 (6 000).
• Le nombre de permis de travail confirmés le 27 avril 2020 est inférieur (10 000) à celui correspondant à la même période en 2018 (11 000) et 2019 (13 000).

Contexte

• Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est un programme d’Emploi et Développement social, et le volet du secteur agricole primaire, qui comprend le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, en est un élément très important. Puisque le Programme des travailleurs agricoles saisonniers est essentiel à l’économie canadienne en général et au secteur agricole en particulier, il est une priorité du gouvernement. Pour que les employeurs aient accès au Programme des travailleurs agricoles saisonniers, leur production doit faire partie de la Liste nationale de secteurs agricoles et l’activité doit être liée à l’agriculture primaire effectuée sur la ferme.
• Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers était au départ, en 1966, une entente internationale entre le Canada et la Jamaïque. Il a plus tard été élargi pour inclure d’autres pays des Caraïbes et le Mexique. Le Programme facilite la migration temporaire de travailleurs agricoles des Caraïbes et du Mexique au Canada pour répondre aux besoins agricoles saisonniers du marché du travail lorsqu’il n’y a pas assez de Canadiens et de résidents permanents disponibles. Il est conforme aux protocoles d’entente établis entre le Canada et les pays qui y participent pour définir les dispositions et les responsabilités administratives.
• Outre le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, il existe trois autres options dans le cadre du volet du secteur agricole primaire qui sont offertes aux employeurs : le volet agricole, le volet des postes à bas salaire et le volet des postes à haut salaire. Dans le cadre du volet agricole, la production doit aussi faire partie de la Liste nationale de secteurs agricoles et le travail doit être lié à l’agriculture primaire effectuée sur la ferme, mais les travailleurs peuvent venir de n’importe quel pays. Pour les volets des postes à bas salaire et des postes à haut salaire, la production n’a pas besoin de faire partie de la Liste nationale de secteurs agricoles.