INAN - Allocution d’ouverture prononcée par L’honorable Marco E.L. Mendicino, député, P.C., Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté - 28 jan, 2021

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes

Le 28 janvier 2021

Monsieur le Président, collègues, je vous remercie de m’avoir invité ici aujourd’hui.

C’est un honneur de me présenter devant le Comité à l’appui du projet de loi du gouvernement visant à modifier le serment de citoyenneté pour veiller à ce que les nouveaux Canadiens comprennent le rôle des peuples autochtones dans le passé et le présent du pays ainsi que dans notre avenir collectif.

Comme vous le savez, Monsieur le Président, notre gouvernement s’est fermement engagé à mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

Notre gouvernement croit aussi fermement qu’il doit reconnaître les actes répréhensibles du passé sur le plan des relations que notre pays a entretenues avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Ce faisant, nous visons à continuer de tisser des liens avec les peuples autochtones en nous fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Les membres du Comité se rappelleront que le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation contient près de 100 appels à l’action. Le 94e appel à l’action nous demande de modifier le serment de citoyenneté en y ajoutant la mention suivante : « y compris les traités conclus avec les peuples autochtones ».

Notre gouvernement s’est clairement engagé à mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada – et ce projet de loi représente l’un des nombreux moyens par lesquels nous donnons suite à cet engagement.

Ce projet de loi est d’une importance toute particulière, parce que le serment de citoyenneté représente bien plus que des mots.

Il s’agit d’une déclaration publique annonçant son intégration à la famille canadienne, laquelle comprend les peuples autochtones.

Il s’agit d’une reconnaissance des droits et des responsabilités nouvellement conférés.

Il s’agit d’un engagement envers le Canada – de son passé, de son présent et de son futur.

Pendant que nous nous penchions sur la modification du libellé du serment, nous travaillions en étroite collaboration avec des peuples et des leaders autochtones provenant des quatre coins de l’île de la Tortue.

Nous avons également effectué des essais auprès de groupes cibles du grand public à l’échelle du Canada.

Le libellé proposé dans le présent projet de loi donne suite à l’appel à l’action numéro 94 tout en respectant la lettre et l’esprit de ce qui s’est dit lors de ces vastes consultations.

Nous croyons fermement que le nouveau libellé, en allant au-delà des droits des autochtones fondés sur les traités, tient mieux compte des objectifs de la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et la nation des Métis.

Le projet de loi que nous avons présenté reflète une proposition révisée de serment de citoyenneté qui intègre le principe de réconciliation dans le but, on espère, de l’inculquer aux nouveaux citoyens.

Afin que les nouveaux arrivants comprennent mieux le serment, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille sérieusement à la révision du guide de citoyenneté et de l’examen de connaissances, afin d’y inclure plus de renseignements sur les divers peuples autochtones du Canada.

À cette fin, le Ministère a consulté de nombreux partenaires, et notamment des organisations autochtones nationales. Nous poursuivrons cette consultation, réfléchirons aux commentaires obtenus et les inclurons dans nos travaux.

Nous déployons également des efforts pour accroître la représentation des Autochtones lors des cérémonies de citoyenneté.

J’ai personnellement assisté à des cérémonies de citoyenneté auxquelles était convié un aîné qui a prononcé une allocution ou offert une prière ou une bénédiction d’ouverture, et cela a été une expérience enrichissante pour tous les participants.

Ainsi, le serment de citoyenneté, le guide d’étude et le test révisés, de même que la présence accrue des Autochtones lors les cérémonies de citoyenneté sont des éléments qui, ensemble, soutiennent l’important travail de réconciliation.

Je crois que les membres conviendront qu’il est important que le principe de la réconciliation avec les Autochtones soit présenté aux nouveaux arrivants et aux citoyens éventuels tôt dans leur processus de citoyenneté.

Lorsqu’ils prêtent le serment, les nouveaux citoyens reçoivent l’héritage des personnes qui les ont précédés et des valeurs qui ont défini notre pays, qui est maintenant le leur.

Notre histoire devient leur histoire – et leur vécu s’intègre au nôtre.

Et maintenant, par l’intermédiaire de ce projet de loi, ce vécu comprend le fait de reconnaître et d’affirmer les droits des peuples autochtones, tout en inculquant aux nouveaux Canadiens l’obligation de tous les citoyens de respecter ces droits et les traités.

Ces changements au serment de citoyenneté sont une étape importante et nécessaire pour promouvoir le vaste programme du Canada pour la réconciliation, et pour renforcer la relation précieuse de notre pays avec les peuples autochtones.

Cette modification proposée ajoute seulement quelques mots au serment de citoyenneté, mais la portée de cet ajout est immense.

La réconciliation est un projet national, et elle requiert la participation de tous.

Par l’intermédiaire du changement proposé, les nouveaux membres de la famille canadienne comprendront mieux le rôle unique qu’ils jouent dans cette réconciliation.

Merci.