INAN - Consultations et engagements - 28 jan, 2021
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Messages clés
- Le gouvernement a consulté des organisations autochtones nationales au sujet des modifications à apporter au serment de citoyenneté et a fait des mises à l’essai auprès de groupes cibles du grand public partout au Canada.
- À cette fin, le Ministère a mobilisé l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Il a aussi mobilisé la Coalition des signataires d’accords sur des revendications territoriales, une organisation qui représente les organismes et les gouvernements inuits, métis et des Premières Nations signataires de traités modernes au Canada.
- Les organisations autochtones nationales ont indiqué qu’une modification au serment qui faisait uniquement référence aux « traités avec les peuples autochtones » n’était pas pertinente pour tous les peuples autochtones. Par exemple, bien que de nombreuses Premières Nations soient signataires de « traités » officiels, les ententes entre les Métis et les Inuits et la Couronne ne sont pas toujours considérées comme des traités.
- Le texte proposé a été rédigé en consultation avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et le ministère de la Justice et sa formulation est conforme à la Loi constitutionnelle de 1982 et tient compte d’un large éventail de droits s’appliquant de façon équitable à divers peuples autochtones.
Messages supplémentaires
- Le Ministère a également tenu des consultations importantes et ciblées à ce sujet auprès de partenaires clés de la citoyenneté, tel que l’Institut pour la citoyenneté canadienne et Historica Canada. En outre, le Ministère a mené une recherche sur l’opinion publique, notamment par un sondage téléphonique et un groupe de discussion.
- Pour cette raison, la modification proposée dans le projet de loi C-8 est une version étoffée du libellé, afin d’inclure l’appel à l’action 94, tout en s’assurant de répondre aux différentes propositions apportées lors des consultations avec les partenaires. Cette modification tient compte du large éventail de droits s’appliquant de façon équitable à divers peuples autochtones.
Renseignements généraux
- Dans son approche pour répondre à l’appel à l’action 94, le gouvernement a consulté trois organisations autochtones nationales : l’Assemblée des Premières Nations, la Métis Nation et l’Inuit Tapiriit Kanatami. Il a aussi fait participer la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales, une organisation qui représente les Inuits, Métis et les organisations signataires de traités modernes des Premières Nations, ainsi que le gouvernement du Canada.
- Bien que les trois organisations autochtones nationales ne représentent pas tout le people autochtone du Canada, ils ont le mandat de représenter les Premières Nations, les Métis et les Inuits.
- Les consultations menées auprès de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales n’ont pas généré beaucoup de commentaires, autres qu’un accord général vers la modification du serment de citoyenneté faisant référence aux droits du peuple autochtone, conforme à la Loi constitutionnelle de 1982.
- Lorsque questionnés, l’Assemblée des Premières Nation, la Métis Nation et l’Inuit Tapiriit Kanatami ont tous indiqué qu’une modification au serment faisant uniquement référence aux « traités avec les peuples autochtones », n’était pas pertinente pour tous les peuples autochtones et donc, non inclusive des différentes expériences du peuple autochtone.
- Plus précisément, la Nation Métis et l’Inuit Tapiriit Kanatami ont exprimé une préoccupation à savoir que la référence au terme « traités » ne représentait pas adéquatement leur expérience, étant donné que ces peuples ne désignent normalement pas les accords qu’ils ont conclus avec la Couronne comme étant des traités, et que le terme anglais indigenous est axé principalement sur les peuples des Premières Nations et qu’il n’est pas suffisamment représentatif de leurs peuples uniques [dans les deux cas, en français, on emploie le terme « autochtone » en parlant de ces peuples ou de leurs droits].
- De plus, l’Assemblé des Premières Nations a précisé que le libellé proposé par la Commission de vérité et réconciliation, dans l’appel à l’action 94, ne reflète pas adéquatement leurs droits inhérents et leur titre de propriété sur la terre, en plus de leurs droits sous les différents traités.
- Suite aux commentaires, le libellé proposé est conforme à la Loi constitutionnelle de 1982 et fait référence à un large éventail de droits s’appliquant de façon équitable aux divers peuples autochtones.
- [Caviardé]
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