INAN - Contexte parlementaire, Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) - 28 jan, 2021

Contexte et logistique

Le jeudi 22 octobre 2020, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a présenté le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) devant la Chambre des communes.

Il a été adopté par la Chambre à sa deuxième lecture le 10 décembre 2020, et a été soumis au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (le Comité). Le Comité étudiera le projet de loi C-8, article par article, dans le cadre de trois rencontres où seront entendus les témoignages du ministre, de hauts fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de parties prenantes.

Le ministre et les hauts fonctionnaires touchés ont été invités à se présenter à la première rencontre concernant le projet de loi, le jeudi 28 janvier 2021, de 18 h 30 à 19 h 30.

Le ministre sera accompagné des hauts fonctionnaires d’IRCC suivants :

• Natasha Kim, sous-ministre adjointe déléguée, Politiques stratégiques et de programmes
• Alec Attfield, directeur général, Citoyenneté

Le Comité a l’intention de donner la parole aux témoins au cours de la deuxième heure de la réunion ainsi que le mardi 2 février. Le Comité devrait procéder à l’examen article par article du projet de loi, le jeudi 4 février, avant de le renvoyer devant la Chambre des communes.

Analyse environnementale

Le Comité étudiera soigneusement le projet de loi C-8 et fera part de ses conclusions à la Chambre des communes et, le cas échéant, des amendements seront proposés. Le Comité peut inviter des parties prenantes à témoigner devant lui. Nous nous attendons à ce que les discussions sur la modification du serment de citoyenneté soulèvent des questions sur les valeurs citoyennes, l’éducation et les problèmes actuels auxquels les peuples autochtones font face, notamment :

• la situation de l’appel à l’action numéro 93 : révision du Guide pour la citoyenneté;
• les consultations sur les modifications apportées au serment;
• la situation d’autres appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation;
• le retrait des références à la Reine.

Médias et nouvelles

Dans les médias et les nouvelles, le projet de loi C-8 a fait l’objet d’une couverture neutre et de nature générale seulement.

Environnement parlementaire

La Chambre des communes a discuté du projet de loi C-8 les lundis 2 et 23 novembre 2020. Au cours des débats, les partis de l’opposition ont demandé au gouvernement de s’efforcer de mettre en œuvre plus d’appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et ont critiqué la lenteur avec laquelle l’appel à l’action numéro 94 a été mis à exécution. Ils ont aussi déploré le fait que le gouvernement ait décidé de se concentrer sur cet appel à l’action avant ceux que les peuples autochtones jugent plus pressants. Le vote sur le renvoi du projet de loi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a eu lieu le 10 décembre 2020.

Le Parti conservateur du Canada a affirmé que les modifications apportées au serment constituent une étape importante vers la réconciliation, et qu’il appuiera le projet de loi. Pendant la deuxième lecture, le Parti conservateur du Canada a souvent rappelé que seulement dix appels à l’action ont été mis en œuvre. Il a suggéré au gouvernement d’accorder la priorité à des enjeux concrets plutôt qu’à des mesures symboliques, dont l’accès à l’eau potable et la création d’un plan d’action sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Les membres du Parti conservateur du Canada ont aussi souligné l’importance du transport et de l’infrastructure à titre d’enjeux du développement économique, et insinué que certains des changements proposés au serment pourraient être jugés redondants. Le Parti conservateur du Canada s’est prononcé en faveur du projet de loi à sa deuxième lecture.

Le Bloc québécois a aussi annoncé son intention de voter pour le projet de loi. Durant les débats de la deuxième lecture, il a demandé aux membres du parti ministériel si l’on pouvait inclure de l’information sur les traités et les droits des autochtones dans le guide d’étude Découvrir le Canada, et a aussi souligné l’importance de l’éducation dans les écoles, tout en faisant écho aux préoccupations des membres du Parti conservateur du Canada. Il a plus tard proposé de supprimer les références à la Reine et à la Constitution dans la foulée des modifications apportées au serment, afin de les remplacer par des références aux trois peuples fondateurs du pays : les Anglais, les Français et les Autochtones. Même si le Bloc québécois avait annoncé son intention de se prononcer en faveur du projet de loi C-8 parce qu’il appuie les appels à l’action et les enjeux autochtones en général, il a voté contre à sa deuxième lecture.

Le Nouveau Parti démocratique a aussi l’intention de voter pour le projet de loi. Durant les débats de la deuxième lecture, il a expliqué qu’aucun appel à l’action n’avait été mis à exécution depuis 2018 et s’est dit préoccupé par l’incapacité à créer des relations fructueuses et significatives avec les peuples autochtones. Il a aussi insisté sur l’importance de l’éducation relativement à la modification du serment, pour que les nouveaux arrivés puissent s’approprier les énoncés et les prennent au sérieux. Dans les débats qui ont suivi, il a souligné que tous les appels à l’action devaient être mis en œuvre le plus rapidement possible, surtout ceux qui touchent le logement et la santé mentale. Le Nouveau Parti démocratique s’est prononcé en faveur du projet de loi à sa deuxième lecture.